Vertaling van "conclusions du rapport " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

verzoek om rapport van deskundige
Demande d'expertise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

II. Les conclusions du rapport d’expertise
II. Les Conclusions du rapport d’expertise

Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ; Que cette pièce médicale est déposée au dossier de la procédure par le conseil de l’appelante à l’audience publique du 6 juin 2003 ;
Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ;

Le set actuel de 7 indicateurs permet de tirer des conclusions pour chacune de ces dimensions, ce qui représente une avancée significative par rapport au rapport précédent sur la performance.
De huidige set van 7 indicatoren laat toe om conclusies te trekken over elk van deze dimensies, hetgeen een duidelijke verbetering is vergeleken met het vorige HSPA-rapport.

L'intimé demande toutefois, dans l'hypothèse où la Cour viendrait à faire droit à la demande de l'INAMI, de ne pas reconnaître la nouvelle période d'incapacité primaire à compter du 24 janvier 1997, de désigner en qualité de partie adverse aux côtés de l'INAMI, l'organisme assureur (.), dès lors que la période non indemnisée du nouvel état d'incapacité primaire (23.1.1997 au 31.1.1997) n'est seulement apparue qu'en cours de procédure, à la suite des conclusions du rapport complémentaire d'expertise du docteur V.
L'intimé demande toutefois, dans l'hypothèse où la Cour viendrait à faire droit à la demande de l'INAMI, de ne pas reconnaître la nouvelle période d'incapacité primaire à compter du 24 janvier 1997, de désigner en qualité de partie adverse aux côtés de l'INAMI, l'organisme assureur, (..) dès lors que la période non indemnisée du nouvel état d'incapacité primaire (23.1.1997 au 31.1.1997) n'est seulement apparue qu'en cours de procédure, à la suite des conclusions du rapport complémentaire d'expertise du docteur V.

le développement d’une collaboration active continue et régulière entre administrations, facteur d’appropriation essentiel dans l’élaboration et la perception du rapport une réflexion critique sur la nature des données à transmettre au niveau international et sur les conclusions que ces organismes tirent sur la Belgique une réflexion quant à l’optimalisation et l’exploitation des banques de données disponibles en Belgique.
de ontwikkeling van een continue en regelmatige actieve samenwerking tussen de administraties, een belangrijke factor voor (aanpak van) de uitwerking en de perceptie van het rapport een kritische reflectie over de aard van de gegevens die op internationaal vlak moeten worden doorgestuurd en over de conclusies die die instellingen over België trekken. een reflectie over de optimalisatie en het gebruik van de databanken die in België beschikbaar zijn.