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Traduction de «compte de tous » (Néerlandais → Français) :

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à ...[+++]

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recou ...[+++]


Het Wetenschappelijk Comité stelt voor om, zoals in de Nederlandse versie, op het einde van de zin het volgende toe te voegen : « pour tous les porcs dont il est tenu compte dans le troupeau », zodat rekening wordt gehouden met een spreiding van de monsternemingen niet alleen naar plaats en leeftijd, maar ook naar categorie.

Le Comité scientifique recommande d’ajouter à la fin de la phrase, conformément à la version néerlandaise, « pour tous les porcs dont il est tenu compte dans le troupeau », afin de tenir compte d’une dispersion de l’échantillonnage, non seulement sur l’emplacement des porcs et sur l’âge, mais également sur la catégorie.




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Date index: 2024-04-06
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