Traduction de «compris » (Néerlandais → Français) :

Tableau 12. Activités complémentaires exercées par les répondants Francophone Néerlandophone TOTAL Aucune 9 4 13 Rapporteur de GLEM 3 4 7 Responsable de cercle 9 5 14 Dispensateur ou responsable de 2 5 7 formation continue Activités scientifiques 0 2 2 Statut académique y compris 9 5 14 Maître de stage Médecine alternative 3 6 9 Activités spécifiques certifiées 6 3 9 Autres (expert auprès de SPF.) 0 5 5 TOTAL 30 27 57
Tableau 15. Activités complémentaires exercées par les répondants Francophone Néerlandophone TOTAL Aucune 9 4 13 Rapporteur de GLEM 3 4 7 Responsable de cercle 9 5 14 Dispensateur ou responsable de formation continue 2 5 7 Activités scientifiques 0 2 2 Statut académique y compris Maître de stage 9 5 14 Médecine alternative 3 6 9 Activités spécifiques certifiées 6 3 9 Autres (expert auprès de SPF.) 0 5 5 TOTAL 30 27 57

Vu la demande introduite le 20 octobre 2003 par la Société anonyme S.-P. qui demande la suspension de l’exécution “de l’arrêté ministériel du 14 août 2003 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en ce que cet Arrêté autorise le remboursement du produit pharmaceutique dénommé C. en association avec tout type d’interféron alfa ou de peg-interféron alfa en ce compris les interférons alfa-2b et peg-interférons-alfa 2b”;
Vu la demande introduite le 20 octobre 2003 par la Société anonyme S.-P. qui demande la suspension de l'exécution " de l'arrêté ministériel du 14 août 2003 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en ce que cet Arrêté autorise le remboursement du produit pharmaceutique dénommé C. en association avec tout type d'interféron alfa ou de peg-interféron alfa en ce compris les interférons alfa-2b et peg-interférons-alfa 2b" ;

L’intervention financière est accordée pour autant que la formation soit effectivement suivie ou poursuivie, y compris les années d’étude recommencées, et n’est plus due à partir du moment où la formation est terminée.
L’intervention financière est accordée pour autant que la formation soit effectivement suivie ou pour suivie, y compris les années d’étude recommencées, et n’est plus due à partir du moment où la formation est terminée.

Lorsque l’interruption de l’activité est bien la conséquence directe d’une aggravation de l’état de santé du travailleur intéressé, c’est l’ensemble des lésions, y compris l’aggravation, qui doit être apprécié pour conclure à la réduction de la capacité de gain exigée par la loi (C..
Lorsque l'interruption de l'activité est bien la conséquence directe d'une aggravation de l'état de santé du travailleur intéressé, c'est l'ensemble des lésions, y compris l'aggravation, qui doit être apprécié pour conclure à la réduction de la capacité de gain exigée par la loi (C..

Le Collège des médecins-directeurs accorde des interventions aux bénéficiaires visées aux articles 32 et 33, dans les limites des moyens financiers fixés conformément au § 1 er , dans le coût des prestations de santé exceptionnelles qui ne donnent pas droit à un remboursement par l’assurance soins de santé, y compris les produits pharmaceutiques qui ne sont pas susceptibles d’être admis au remboursement en vertu des dispositions réglementaires visant le remboursement des fournitures pharmaceutiques, et qui répondent aux conditions suivantes :
Le Collège des médecins-directeurs accorde des interventions aux bénéficiaires visées aux articles 32 et 33, dans les limites des moyens financiers fixés conformément au § 1er, dans le coût des prestations de santé exceptionnelles qui ne donnent pas droit à un remboursement par l'assurance soins de santé, y compris les produits pharmaceutiques qui ne sont pas susceptibles d'être admis au remboursement en vertu des dispositions réglementaires visant le remboursement des fournitures pharmaceutiques, et qui répondent aux conditions suivantes :

L’arrêt relève encore que, selon l’article 34 de la loi coordonnée précitée, “Les prestations de santé () comprennent : 1° les soins courants comportant : () e) les soins dentaires, tant conservateurs que réparateurs, y compris les prothèses dentaires”.
L'arrêt relève encore que, selon l'article 34 de la loi coordonnée précitée, " Les prestations de santé () comprennent : 1° les soins courants comportant : () e) les soins dentaires, tant conservateurs que réparateurs, y compris les prothèses dentaires" .

1° arthrite rhumatoïde ; 2° hyperthyroïdie évolutive non traitée ; 3° hyperprolactinémie ; 4° hypogonadisme de longue durée (y compris orchidectomie thérapeutique ou traitement de longue durée par " gonadotrophine-releasing-hormone" (GnRH) analogue) ; 5° hyper calciurie rénale ; 6° hyperparathyroïdie primaire ; 7° osteogenesis imperfecta ; 8° Maladie/Syndrome de Cushing ; 9° anorexia nervosa avec Body mass Index < 19kg/m²; 10° ménopause précoce “45 ans”
1° arthrite rhumatoïde ; 2° hyperthyroïdie évolutive non traitée ; 3° hyperprolactinémie ; 4° hypogonadisme de longue durée (y compris orchidectomie thérapeutique ou traitement de longue durée par " gonadotrophine-releasing-hormone" (GnRH) analogue) ; 5° hypercalciurie rénale ; 6° hyperparathyroïdie primaire ; 7° osteogenesis imperfecta ; 8° Maladie/Syndrome de Cushing ; 9° anorexia nervosa avec Body mass Index < 19kg/m²; 10° ménopause précoce “45 ans”

En outre, celui-ci ne peut être compris comme un simple synonyme de l’ancienne proposition “qui ne figurent pas dans la nomenclature” : en effet, l’amendement examiné plus haut montre que sont aussi concernées les prestations de santé reprises dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce que certaines conditions particulières ne sont pas remplies.
En outre, celui-ci ne peut être compris comme un simple synonyme de l'ancienne proposition " qui ne figurent pas dans la nomenclature" : en effet, l'amendement examiné plus haut montre que sont aussi concernées les prestations de santé reprises dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce que certaines conditions particulières ne sont pas remplies.

Il est par ailleurs vérifié que, si la loi inclut parmi les prestations de santé les soins dentaires, y compris les prothèses dentaires, la nomenclature ne vise toutefois que les prothèses dentaires amovibles, ce qui exclut les couronnes et les bridges du remboursement par l’assurance soins de santé.
Il est par ailleurs vérifié que, si la loi inclut parmi les prestations de santé les soins dentaires, y compris les prothèses dentaires, la nomenclature ne vise toutefois que les prothèses dentaires amovibles, ce qui exclut les couronnes et les bridges du remboursement par l'assurance soins de santé.