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Vertaling van "complexité de l’affaire " (Nederlands → Frans) :

la cause eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour européenne, en particulier la “complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l’enjeu du litige pour les intéressés” (voir aff.

cause eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour européenne, en particulier la “complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l’enjeu du litige pour les intéressés” (voir aff.




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Date index: 2021-12-20
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