Vertaling van "community procedures on " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

CAP - community acquired pneumonie
pneumonie acquise dans la collectivité

congenitale adhesies [bandjes] | omentum, afwijkend | congenitale adhesies [bandjes] | peritoneum | incompleterotatie van caecum en colon | insufficiënterotatie van caecum en colon | uitblijvenderotatie van caecum en colon | malrotatie van colon | membraan van Jackson | mesenterium commune
Adhérences [brides] congénitales:épiploïques anormales | péritonéales | Malrotation du côlon Membrane de Jackson Mésentère universel Rotation:absente | incomplète | insuffisante | du cæcum et du côlon

procedure | werkwijze
processus | évolution

procedure bij inhalatietherapie
procédure d'inhalothérapie

toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure
mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives

procedure op oor en aanverwante structuren
procédure sur le système auditif

procedure op darmen
procédure sur les intestins

procedure op hoofd, hals en/of nek
procédure sur la tête et/ou le cou

procedure op lidmaat
procédure sur un membre

evalueren van procedure voor telling van instrumenten en kompressen
évaluation de la procédure de comptage des instruments et des éponges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency.
Règlement (CE) n o 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, JO L 136 du 30 avril 2004, pp.0001-0033 ( [http ...]

Dat auditprogramma is een essentieel onderdeel van het kwaliteitssysteem voor de Europese GMP-inspectiediensten en is gebaseerd op de Europese Compilation of Community Procedures on Inspections and Exchange of Information.
Ce programme d’audit est une part essentielle du système de qualité pour les services d’inspection GMP européens. Il se base sur la Compilation of Community Procedures on Inspections and Exchange of Information de l’Union européenne (UE).

In lijn met deze nieuwe verantwoordelijkheid heeft het CVMP een standpuntnota vastgesteld over de procedure ter bevordering van de communicatie en dialoog tussen het CVMP en belanghebbenden (“Procedure to be followed to facilitate communication and dialogue between the CVMP and interested parties”).
Dans le cadre de cette nouvelle responsabilité, le CVMP a adopté un document de position intitulé «Procédure à suivre pour faciliter la communication et le dialogue entre le CVMP et les parties concernées».

Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;
Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1 er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;