Vertaling van "collège dans la motivation de son " (Nederlands → Frans) :

Il soutient alors que “l’expert doit examiner si la prestation concernée, c’est-à-dire la pose d’implants dentaires, n’est pas une prestation exceptionnelle comme le constate le Collège dans la motivation de son refus d’intervention”.
Il soutient alors que " l'expert doit examiner si la prestation concernée, c'est-à-dire la pose d'implants dentaires, n'est pas une prestation exceptionnelle comme le constate le Collège dans la motivation de son refus d'intervention" .

- Bien que de longs développements soient consacrés au problème de la motivation de la décision litigieuse, Madame M. V. ne poursuit cependant pas son raisonnement jusqu’au bout puisqu’elle ne déduit rien de l’absence de motivation qu’elle allègue.
- Bien que de longs développements soient consacrés au problème de la motivation de la décision litigieuse, Madame M. V. ne poursuit cependant pas son raisonnement jusqu'au bout puisqu'elle ne déduit rien de l'absence de motivation qu'elle allègue.

Het College van geneesheren-directeurs kan om de gegrondheid van de gegeven motivering na te gaan beroep doen op het advies van de Technische raad voor implantaten en van de Commissie peer-review in punt 22.
Le Collège des médecins-directeurs peut afin d’examiner le bien-fondé de la motivation donnée, faire appel à l’avis du Conseil technique des implants et de la Commission peer-review prévue au point 22.

Het College van geneesheren-directeurs kan om de gegrondheid van de gegeven motivering na te gaan beroep doen op het advies van de Technische raad voor implantaten en van de in artikel 12 voorziene akkoordraad.
Le Collège des médecins-directeurs peut, afin d'examiner le bien-fondé de la motivation donnée, faire appel à l'avis du Conseil technique des implants et du Conseil d'accord prévu à l'article 12.

door hen een brief te sturen binnen vijftien werkdagen na de beslissing door het CGD om hen op de hoogte te stellen van de positieve of negatieve beslissing van het College en hen door te verwijzen naar de verzekeringsinstelling voor de motivering van de beslissing en eventueel de concrete uitvoeringsmodaliteiten ervan – Daarnaast hebben de verzekeringsinstellingen zich ertoe verbonden, hun leden in te lichten over de datum van indiening van hun dossier bij het RIZIV;
par l’envoi d’un courrier dans les quinze jours ouvrables suivant la prise de décision par le CMD pour les informer du caractère positif ou négatif de la décision du Collège, tout en renvoyant vers l’organisme assureur pour ce qui concerne la motivation de la décision et , le cas échéant, ses modalités concrètes d’exécution – Parallèlement, les OA se sont engagés à avertir leurs affiliés de la date d’introduction de leur dossier auprès de l’INAMI ;

Het College van Geneesheren-Directeurs is verantwoordelijk voor het inbrengen van de beslissing en van de motivering ervan in geval van weigering.
Le Collège des médecins-directeurs est responsable de l’encodage de la décision et de la motivation de celle-ci en cas de refus.

Avant que toute démarche soit entamée, le médecin soumis à un suivi administratif signe un consentement afin d’autoriser le Collège à demander à son ou à ses thérapeutes des rapports périodiques sur son état de santé 74 .
Avant que toute démarche soit entamée, le médecin soumis à un suivi administratif signe un consentement afin d’autoriser le Collège à demander à son ou à ses thérapeutes des rapports périodiques sur son état de santé 73 .

- En effet, soit la Cour annule la décision de l’INAMI pour manque de motivation, mais en ce cas, la Cour devra substituer son arrêt à la décision annulée dès lors qu’il s’agit de statuer sur les droits subjectifs d’un assuré à des indemnités dont il revendique l’octroi.
- En effet, soit la Cour annule la décision de l'INAMI pour manque de motivation, mais en ce cas, la Cour devra substituer son arrêt à la décision annulée dès lors qu'il s'agit de statuer sur les droits subjectifs d'un assuré à des indemnités dont il revendique l'octroi.

“Motiver formellement une décision, c’est la rendre compréhensible pour son destinataire” (D.
Motiver formellement une décision, c'est la rendre compréhensible pour son destinataire" (D.