Vertaling van "circulaire oa n°2010 " (Nederlands → Frans) :

La circulaire OA n°2010/488 – 3910/947, modifiée par les circulaires O.A. 2011/7 – 3910/962, 2011/27 – 3910/967 et 2011/120 - 3910/981 , doit être supprimée et remplacée par la présente circulaire.
La page 30 de la circulaire OA n°2013/62 – 3910/1238, modifiée par les circulaires O.A. 2013/88 – 3910/1244, 2013/101 – 3910/1249 et 2013/109 – 3910/1253, doit être supprimée et remplacée par la présente circulaire.

Les pages 11 et 12 de la circulaire OA n°2010/480 – 3910/946, modifiée par la circulaire O.A. 2011/71 - 3910/977 doivent être supprimées et remplacées par la présente circulaire.
Les pages 1, 2, 8 et 16 de la circulaire OA n°2012/522 – 3910/1204, modifiée par les circulaires O.A. 2013/100 – 3910/1248 et 2013/292 – 3910/1294, doivent être supprimées et remplacées par la présente circulaire.