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Traduction de «cet égard sans » (Néerlandais → Français) :

Lui restent accessibles les professions qui, comme celle de vendeuse non chargée de travaux de manutention de charges importantes, n'impliquent pas la réalisation de travaux lourds, le contexte économique ou les perspectives d'embauche s'avérant à cet égard sans incidence (Cass., 25 oct. 1982, Pas., 1983, I, p. 258; Cass., 26 févr. 1990, J.T.T., 1990, p. 228).

Lui restent accessibles les professions qui, comme celle de vendeuse non chargée de travaux de manutention de charges importantes, n'impliquent pas la réalisation de travaux lourds, le contexte économique ou les perspectives d'embauche s'avérant à cet égard sans incidence (Cass., 25 oct. 1982, Pas., 1983, I, p. 258; Cass., 26 fév. 1990, J.T.T., 1990, p. 228).


Il soutient à cet égard qu'en application de l'article 704, alinéa 1er du Code judiciaire, «le Juge désigne les parties en tenant compte de l'objet de la demande ».

Il soutient à cet égard qu'en application de l'article 704, alinéa 1er du Code judiciaire, " le Juge désigne les parties en tenant compte de l'objet de la demande " .


Monsieur DUMONT rappelle à cet égard que, lorsqu'il s'écoule plus de trois mois entre une fin d'invalidité et une nouvelle reconnaissance, « c'est une nouvelle incapacité primaire qui débute et il appartient au médecin-conseil de l'organisme assureur (et non au Conseil médical de l'invalidité) de la reconnaître.

Monsieur DUMONT rappelle à cet égard que, lorsqu'il s'écoule plus de trois mois entre une fin d'invalidité et une nouvelle reconnaissance, " c'est une nouvelle incapacité primaire qui débute et il appartient au médecin-conseil de l'organisme assureur (et non au Conseil médical de l'invalidité) de la reconnaître.




Il n’a jamais été question d’implants dans son cas, l’erreur commise à cet égard par le Collège des médecins-directeurs, et reproduite dans le jugement querellé, résultant d’une mauvaise interprétation des documents médicaux.

Il n'a jamais été question d'implants dans son cas, l'erreur commise à cet égard par le Collège des médecins-directeurs, et reproduite dans le jugement querellé, résultant d'une mauvaise interprétation des documents médicaux.


Avec le Ministère public, qui émet à cet égard un avis oral circonstancié, la Cour considère que l’appel est en l’espèce recevable pour les motifs suivants.

Avec le Ministère public, qui émet à cet égard un avis oral circonstancié, la Cour considère que l'appel est en l'espèce recevable pour les motifs suivants.


A cet égard, les appels de l’INAMI sont fondés.

A cet égard, les appels de l'INAMI sont fondés.




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Date index: 2022-03-11
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