Vertaling van "certains documents sont intégrés " (Nederlands → Frans) :

« On reçoit tellement de papiers, ce qui engendrent que certains documents sont intégrés dans le dossier papier alors que d’autres sont intégrés au dossier informatisé » [Docteur FR, homme, 60 ans, Bruxelles]
« On reçoit tellement de papiers, ce qui engendre que certains documents sont intégrés dans le dossier papier alors que d’autres sont intégrés au dossier informatisé » [Docteur FR, homme, 60 ans, Bruxelles]

Volgens een document van de Europese Commissie met als titel « Laying down harmonised standards for the testing for certain residues in imports from third countries » (document sanco 10318/2003 R5-EN), wordt een waarde van 10 µg/kg aangegeven als referentiepunt voor het ondernemen van een actie (reference points for action) als er geen MRL is.
Selon un document de la Commission Européenne intitulé « Laying down harmonised standards for the testing for certain residues in imports from third countries » (document sanco 10318/2003 R5-EN), une valeur de 10 µg/kg est mentionnée comme point de référence pour une action à entreprendre (reference points for action) lorsqu’il n’existe pas de LMR.

V-2-5 En visant la fraude, le législateur a voulu “viser essentiellement la manière dont sont introduites certaines demandes de prestations sociales par des candidats bénéficiaires qui, sachant ou se doutant n’avoir pas droit de les obtenir ou du moins pas dans la mesure où ils les postulent, appuient leurs requêtes d’affirmation sciemment inexactes, omissions volontaires dans la rédaction des formulaires requis ou de documents dont ils savent le contenu contraire à la vérité, en ce faisant, ils veulent obtenir une décision administrative non conforme à ce à quoi ils ont droit selon les prescriptions légales du régime concerné” (voir : J. Leclercq, dans “La répétition de l’indu dans le droit de la sécurité sociale”, La doctrine du judiciaire, De Boeck & Larcier, 1998, p. 318).
V-2-5 En visant la fraude, le législateur a voulu “viser essentiellement la manière dont sont introduites certaines demandes de prestations sociales par des candidats bénéficiaires qui, sachant ou se doutant n’avoir pas droit de les obtenir ou du moins pas dans la mesure où ils les postulent, appuient leurs requêtes d’affirmation sciemment inexactes, omissions volontaires dans la rédaction des formulaires requis ou de documents dont ils savent le contenu contraire à la vérité; en ce faisant, ils veulent obtenir une décision administrative non conforme à ce à quoi ils ont droit selon les prescriptions légales du régime concerné” (voir : J. Leclercq, dans “La répétition de l’indu dans le droit de la sécurité sociale”, La doctrine du judiciaire, De Boeck & Larcier, 1998, p. 318).