Traduction de «certaines conditions » (Néerlandais → Français) :

narcotics and concerning risk limitation and therapeutic advice and of 22 January 1998 governing certain psychotropic substances and concerning risk limitation and therapeutic advice and of 12 April 1974 containing certain provisions relating to substances with hormonal, antihormonal, anabolic, beta-adrenergic, anti-infectious, antiparasitic and anti-inflammatory action Law of 15 July 1985 on the use in animals of substances with hormonal, anti-hormonal, beta-adrenergic or production stimulating action Law of 13 June 1986 on the removal and transplanting of organs, with regard to cells and tissues Law of 28 August 1991 on the practice of veterinary medicine, regarding the provision of medicines to animal carers Law of 5 July 1994 on blood and blood derivatives of human origin Law of 7 May 2004 on experiments on the human person Royal decree of 31 May 1885 approving new instructions for physicians, pharmacists and druggists Royal decree of 22 September 1966 on the conditions and arrangements for the recognition of laboratories for the analysis and checking of medicines Royal decree of 6 June 1960 on the production, preparation and wholesale distribution and delivery of medicines Royal decree no. 78 of 10 November 1967 on the practice of the healthcare professions regarding the dispensing of medicines to the public and Royal decree of 25 September
narcotics and concerning risk limitation and therapeutic advice and of 22 January 1998 governing certain psychotropic substances and concerning risk limitation and therapeutic advice and of 12 April 1974 containing certain provisions relating to substances with hormonal, antihormonal, anabolic, beta-adrenergic, anti-infectious, antiparasitic and anti-inflammatory action Law of 15 July 1985 on the use in animals of substances with hormonal, anti-hormonal, beta-adrenergic or production stimulating action Law of 13 June 1986 on the removal and transplanting of organs, with regard to cells and tissues Law of 28 August 1991 on the practice of veterinary medicine, regarding the provision of medicines to animal carers Law of 5 July 1994 on blood and blood derivatives of human origin Law of 7 May 2004 on experiments on the human person Royal decree of 31 May 1885 approving new instructions for physicians, pharmacists and druggists Royal decree of 22 September 1966 on the conditions and arrangements for the recognition of laboratories for the analysis and checking of medicines Royal decree of 6 June 1960 on the production, preparation and wholesale distribution and delivery of medicines Royal decree no. 78 of 10 November 1967 on the practice of the healthcare professions regarding the dispensing of medicines to the public and Royal decree of 25 September

L’auteur de l’amendement a justifié celui-ci par le souci d’étendre l’intervention du Fonds à des prestations de santé figurant dans la nomenclature mais n’entrant pas “en ligne de compte pour le remboursement parce qu’il n’est pas satisfait aux conditions d’ordre médical”, conditions sans doute correctement fixées pour la majorité des patients mais auxquelles il faut pouvoir déroger dans certains cas particuliers (Doc. parl., ch., 1999-2000, n° 297/004, p. 18; voy. aussi n° 297/008, p. 30).
L'auteur de l'amendement a justifié celui-ci par le souci d'étendre l'intervention du Fonds à des prestations de santé figurant dans la nomenclature mais n'entrant pas " en ligne de compte pour le remboursement parce qu'il n'est pas satisfait aux conditions d'ordre médical" , conditions sans doute correctement fixées pour la majorité des patients mais auxquelles il faut pouvoir déroger dans certains cas particuliers (Doc. parl., ch., 1999-2000, n° 297/004, p. 18; voy. aussi n° 297/008, p. 30).

En outre, celui-ci ne peut être compris comme un simple synonyme de l’ancienne proposition “qui ne figurent pas dans la nomenclature” : en effet, l’amendement examiné plus haut montre que sont aussi concernées les prestations de santé reprises dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce que certaines conditions particulières ne sont pas remplies.
En outre, celui-ci ne peut être compris comme un simple synonyme de l'ancienne proposition " qui ne figurent pas dans la nomenclature" : en effet, l'amendement examiné plus haut montre que sont aussi concernées les prestations de santé reprises dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce que certaines conditions particulières ne sont pas remplies.

Enfin le CE a rencontré dans son avis la problématique de la rétroactivité et a précisé que celleci ne pouvait être appliquée “que moyennant le respect de certaines conditions, à savoir lorsque la rétroactivité a une base légale, lorsqu’elle concerne une règle qui accorde des avantages, dans le respect du principe d’égalité, ou dans la mesure où elle s’impose pour assurer le bon fonctionnement des services et ne porte pas atteinte, en principe, à des situations acquises”.
Enfin le CE a rencontré dans son avis la problématique de la rétroactivité et a précisé que celle-ci ne pouvait être appliquée “que moyennant le respect de certaines conditions, à savoir lorsque la rétroactivité a une base légale, lorsqu’elle concerne une règle qui accorde des avantages, dans le respect du principe d’égalité, ou dans la mesure où elle s’impose pour assurer le bon fonctionnement des services et ne porte pas atteinte, en principe, à des situations acquises”.

de volgende hoofdstukken van de ‘International Classification of Diseases’: 001-139 Certain infectious and parasitic diseases, II 140-239 Neoplasms, III 240-279 Endocrine, nutritional and metabolic diseases and Immunity disorders, IV 280-289 Diseases of the blood and blood-forming organs, VI 320-359 Diseases of the nervous system, VII 390- 459 Diseases of the circulatory system, VIII 460-519 Diseases of the respiratory system, IX 520-579 Diseases of the digestive system, X 580-629 Diseases of the genitourinary system, XII 680-709 Diseases of the skin and subcutaneous tissue, XIII 710-739 Diseases of the musculoskeletal system and connective tissue, XVI 780-799 Symptoms, and ill defined conditions, XVII 800-999 Injury, poisoning.
tombant sous un des chapitres suivants du ‘International Classification of Diseases’: 001-139 Certain infectious and parasitic diseases, II 140-239 Neoplasms, III 240-279 Endocrine, nutritional and metabolic diseases and Immunity disorders, IV 280-289 Diseases of the blood and blood-forming organs, VI 320-359 Diseases of the nervous system, VII 390-459 Diseases of the circulatory system, VIII 460-519 Diseases of the respiratory system, IX 520-579 Diseases of the digestive system, X 580-629 Diseases of the genitourinary system, XII 680-709 Diseases of the skin and subcutaneous tissue, XIII 710-739 Diseases of the musculoskeletal system and connective tissue, XVI 780-799 Symptoms, and ill defined conditions, XVII 800-999 Injury, poisoning.

The transaction, which is expected to be completed in 2010 or early 2011, is subject to certain closing conditions, including receipt of government and regulatory approvals in China.
Cette transaction, qui devrait être terminée en 2010 ou début 2011, est soumise à certaines conditions, notamment son acceptation par le gouvernement et l’approbation des autorités réglementaires de Chine.

femmes : les problèmes avec les patients co le harcèlement sexuel, les problèmes de langage ou les préjudices raciaux de la part des patients) Les MG interrogés sont relativement satisfaits par certains aspects de leur job (sécurité, compagnons de travail, conditions physique de travail, prise en compte de leur suggestion).
exercices de relaxation, exercices phys). Les 6 stresseurs les plus importants (tant pour les hommes que les femmes MG) : pression du temps, demande croissante des patients, trop de chose à faire, horaire asocial, interruptions, division du temps entre le travail et la maison.

Les 6 stresseurs les plus importants (tant pour les hommes que les femmes MG) : pression du temps, demande croissante des patients, trop de chose à faire, horaire asocial, interruptions, division du temps entre le travail et la maison. Un facteur est particulièrement ressenti comme stressant par les femmes : les problèmes avec les patients co le harcèlement sexuel, les problèmes de langage ou les préjudices raciaux de la part des patients) Les MG interrogés sont relativement satisfaits par certains aspects de leur job (sécurité, compagnons de travail, conditions physique de travail, prise en compte de leur suggestion).
Les MG interrogés sont relativement satisfaits par certains aspects de leur job (sécurité, compagnons de travail, conditions physique de travail, prise en compte de leur suggestion).

Exjade (USD 531 million, +45% lc), the first and only once-daily oral therapy for transfusional iron overload, a potentially fatal condition linked to certain blood disorders, had dynamic growth in 2008 and is now available in more than 90 countries.
Exjade (USD 531 millions, +45% en m. l.), le premier et seul traitement par voie orale en prise unique quotidienne contre la surcharge transfusionnelle en fer, potentiellement mortelle et liée à certaines maladies du sang, a enregistré une forte croissance en 2008 et est désormais disponible dans plus de 90 pays.

The transaction, which is expected to be completed in 2010, is subject to certain closing conditions, including receipt of government and regulatory approvals in China.
Cette transaction, qui devrait être terminée en 2010, est soumise à certaines conditions, notamment son acceptation par le gouvernement et l’approbation des autorités réglementaires de Chine.