Vertaling van "celles prises en compte " (Nederlands → Frans) :

REMARQUE: Voir ici les chiffres cités plus haut si on tient compte des naissances réelles plutôt que des naissances du Registre National on a eu à Bruxelles pour 2006 13% de naissances en plus que celles prises en compte pour 2004 (sans compter les naissances de Bruxellois en Wallonie soit 237 en 2005).
REMARQUE: Voir ici les chiffres cités plus haut si on tient compte des naissances réelles plutôt que des naissances du R egistre National on a eu à Bruxelles pour 2006 13% de naissances en plus que celles prises en compte pour 2004 (sans compter les naissances de Bruxellois en Wallonie soit 237 en 2005).

Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ; Que cette pièce médicale est déposée au dossier de la procédure par le conseil de l’appelante à l’audience publique du 6 juin 2003 ;
Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ;

De plus, n’ont été prises en compte que des consultations où le patient était satisfait et celle où il
De plus, n’ont été prises en compte que des consultations où le patient était satisfait et celle où il avait accepté l’enregistrement Heartsink ?

Or, celle-ci doit également être prise en compte pour calculer l’évolution
Or, celle-ci doit également être prise en compte pour calculer l’évolution en Communauté française telle que définie à la page 2 du rapport (+ 6, 9 % à Bruxelles dont +/- 90 % sont considérées comme francophones).

La prise en compte de critères réalistes (équivalents temps plein-ETP ou 1.250 contacts par an) ramène la densité à 9,5 par 10.000 habitants alors qu’elle était estimée dans les rapports internationaux (OCDE) au début des années 2000 à 21,1.
Door realistische criteria (VTE’s of 1250 contacten per jaar) in aanmerking te nemen, wordt de densiteit op 9,5 per 10.000 inwoners ingeschat, terwijl ze in het begin van deze eeuw nog op 21,1 werd geraamd in de internationale rapporten van de OESO.

Le premier juge a précisé à ce propos que même si la situation prise en compte existait à partir de cette date, ce qui n’était pas établi, cette situation ne pouvait justifier une inscription rétroactive qu’au plus tôt à l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 16 septembre 1992, soit le
Le premier juge a précisé à ce propos que même si la situation prise en compte existait à partir de cette date, ce qui n’était pas établi, cette situation ne pouvait justifier une inscription rétroactive qu’au plus tôt à l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 16 septembre 1992, soit le 1 er octobre 1992.

Les différences de coûts de prescription antibiotique engendrés par la prescription sont-elles prises en compte?
Les différences de coûts de prescription antibiotique engendrés par la prescription sontelles prises en compte?

Les 6 stresseurs les plus importants (tant pour les hommes que les femmes MG) : pression du temps, demande croissante des patients, trop de chose à faire, horaire asocial, interruptions, division du temps entre le travail et la maison. Un facteur est particulièrement ressenti comme stressant par les femmes : les problèmes avec les patients co le harcèlement sexuel, les problèmes de langage ou les préjudices raciaux de la part des patients) Les MG interrogés sont relativement satisfaits par certains aspects de leur job (sécurité, compagnons de travail, conditions physique de travail, prise en compte de leur suggestion).
Les MG interrogés sont relativement satisfaits par certains aspects de leur job (sécurité, compagnons de travail, conditions physique de travail, prise en compte de leur suggestion).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...

Cela étant, ni les données relatives aux médecins “en activité” pas plus que celles sur les médecins profilés ne tiennent compte du niveau d’activité (clinique) réel des médecins, et peuvent de ce fait être considérées comme des surestimations.
Er kan dus worden gesteld dat noch in de gegevens over de “actieve” artsen, noch in die over de artsen met een profiel rekening wordt gehouden met de werkelijke (klinische) activiteitsgraad van de artsen en dat ze daardoor als overschattingen kunnen worden beschouwd.