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Traduction de «cas elle doit en apprécier le fondement » (Néerlandais → Français) :

- Soit la Cour n’annule pas la décision de l’INAMI, et, en ce cas elle doit en apprécier le fondement.
http://www.inami.fgov.be/prese (...) (...) [HTML]
- Soit la Cour n'annule pas la décision de l'INAMI, et, en ce cas elle doit en apprécier le
http://www.inami.fgov.be/prese (...) (...) [HTML]
http://www.inami.fgov.be/prese (...) [HTML]


D'autres ont cherché : cas elle doit en apprécier le fondement     


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Date index: 2025-06-06
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