Vertaling van "bénéficiaire dans " (Nederlands → Frans) :

[(0,47 euro x nombre de bénéficiaires en MRS) / nombre total de bénéficiaires]
[(0,47 euro x aantal rechthebbenden in RVT) / totaal aantal rechthebbenden]

s’élève à 46% des bénéficiaires en 2009 est plus important chez les personnes àgées (78% chez les plus de 75 ans) augmente dans les trois régions du pays pour toutes les catégories de bénéficiaires.
bedraagt 46% van de rechthebbenden in 2009 is groter bij de ouderen (78% bij de personen ouder dan 75 jaar) stijgt in de drie gewesten van het land voor alle categorieën van rechthebbenden.

BIM: Bénéficiaire à Intervention Majorée (beneficiary of increased reimbursement); BO: Bénéficiaire Ordinaire
variable, the BIM u (increased reimbursement, mostly corresponding to people with a low income level) and BO (normal reimbursement). Measurement of inequalities

On ne constate pas de différence de consommation selon la catégorie de bénéficiaires (indépendant, salarié, bénéficiaire de l’intervention majorée ou non), alors que c’était le cas avant l’extension de la couverture « petits risques » aux indépendants.
Er is geen verschil inzake zorgconsumptie naargelang de categorie van rechthebbenden (zelfstandig, werknemer, rechthebbenden op de verhoogde verzekeringstegemoetkoming of niet), wat wel het geval was toen het stelsel de “kleine risico’s” voor de zelfstandigen nog niet dekte.

Attendu qu’il s’ensuit que, lorsqu’un bénéficiaire de l’assurance conteste une décision de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité qui refuse de constater l’état d’incapacité de travail, la demande de ce bénéficiaire n’est pas constitutive d’une demande en paiement d’une somme d’argent contre cet institut ;
Attendu qu’il s’ensuit que, lorsqu’un bénéficiaire de l’assurance conteste une décision de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité qui refuse de constater l’état d’incapacité de travail, la demande de ce bénéficiaire n’est pas constitutive d’une demande en paiement d’une somme d’argent contre cet Institut ;

De Roquefeuil L, Studer A, Neumann A, Y M. L'échantillon généraliste de bénéficiaires: représentativité, portée et limites.
De Roquefeuil L, Studer A, Neumann A, Y M. L'échantillon généraliste de bénéficiaires : représentativité, portée et limites.

Modalités d’adhésion et d’exclusio n des bénéficiair es
Modalités d’adhésion et d’exclusion des bénéficiaires

Organisation de prise en charge des bénéficiaires
Organisatio n de prise en charge des bénéficiaire s

moments auxquels ce paiement doit avoir lieu 6° déterminer le bénéficiaire de l’intervention 7° désigner les services publics chargés du calcul et du paiement de cette intervention et du
moments auxquels ce paiement doit avoir lieu 6° Déterminer le bénéficiaire de l’intervention 7° Désigner les services publics chargés du calcul et du paiement de cette intervention et du

La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1er octobre 2002.
La société intimée ne dispose pas, en tant que gestionnaire, d’un “droit propre” à l’intervention de l’INAMI. L’argument de la société intimée relatif à l’absence de personnalité juridique de l’institution de soins confond d’une part, le mode de calcul de la subvention et ses modalités, liées à son bénéficiaire, à savoir l’institution de soins agréée (loi du 02.01.2001, art. 59, 6°) et d’autre part, la personne physique ou morale à laquelle la subvention doit, le cas échéant, être payée (art. 59, 5°) l’agrément de la Communauté française permet notamment à l’INAMI d’identifier la personne -physique ou morale- qui gère l’institution et de vérifier que les conditions d’agrément de l’institution ne sont pas affectées lors d’un changement de gestionnaire. Cette personne gestionnaire de l’institution ne se confond pas avec l’institution telle que visée par l’arrêté royal du 1 er octobre 2002 la cession du fonds de commerce n’affecte pas la continuité de la notion d’employeur (institution agréée), au sens de l’arrêté royal du 1 er octobre 2002.