De Nationale Raad meent evenmin dat de medische raad eigenmachtig moet kunnen beslissen over de benoeming, de aanwerving, de toelating of de bevordering, maar is van oordeel dat, in de geest van een concertatie‑ en overtuigingsmodel, beheerder en medische raad akkoord moeten gaan over de te benoemen geneesheer.
De ce fait, il est encore moins admissible qu'un médecin refusé par une telle majorité d'une équipe médicale soit imposé à celle‑ci. Le Conseil national tout en ne croyant pas que le conseil médical doive être seul responsable de la nomination, de l'engagement, de l'admission et de la promotion, estime que le gestionnaire et le conseil médical doivent se mettre d'accord sur la nomination par une concertation et une persuasion dans l'esprit même prôné par le projet de loi.
