bepaling om activiteiten van algemeen economisch → in het frans vertalen - bepaling om activiteiten van algemeen economisch en français

Toutes les informations et tous les textes affichés sur ce site (“Contenu”) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ce “Contenu” est fourni “tel quel” et vous l'utilisez à vos propres risques. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations.

Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne visent en aucun cas à remplacer les conseils d'un médecin ou de tout autre professionnel de la santé qualifié. Vous ne devez en aucun cas utiliser les informations de ce site pour diagnostiquer un problème de santé ou de forme ou une maladie. Consultez toujours un médecin ou un autre professionnel de la santé.

Pour toute matière concernant le site ou son utilisation y compris tout litige éventuel, seule la loi belge sera applicable et seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
En utilisant le site, vous acceptez toutes ces conditions d'utilisation.

Traduction de «bepaling om activiteiten van algemeen economisch » (Néerlandais → Français) :