Vertaling van "avis relatif " (Nederlands → Frans) :

Avis relatif à la justification de l’usage de scanners corporels (8650)
Dental Cone Beam Computed Tomography (CSS 8705)

Avis relatif à l’actualisation des apports nutritionnels conseillés pour les acides gras. Saisine n° 2006- SA-0359.
Avis relatif à l’actualisation des apports nutritionnels conseillés pour les acides gras. saisine n° 2006- SA-0359.

Ainsi que la Cour a déjà eu l’occasion de l’observer (cf. arrêt du 03.04.2008, R.G. 53569, cité par l’INAMI), si le juge estime devoir recourir à un expert uniquement pour avoir un bilan psychologique et un avis relatif à l’impact de l’état psychologique sur une capacité au travail, désigner pour une telle mission un expert psychologue tel le Professeur D. est judicieux.
Ainsi que la Cour a déjà eu l'occasion de l'observer (cf. arrêt du 03.04.2008, R.G. 53569, cité par l'INAMI), si le juge estime devoir recourir à un expert uniquement pour avoir un bilan psychologique et un avis relatif à l'impact de l'état psychologique sur une capacité au travail, désigner pour une telle mission un expert psychologue tel le Professeur D. est judicieux.

Adviesbrief Réponse aux questions posées par Madame la Ministre L. Onkelinx concernant l’avis CSS 8666 relatif aux acides gras trans (AGT) d’origine industrielle (HGR 8909) (enkel in het Frans beschikbaar)
Réponse aux questions posées par Madame la Ministre L. Onkelinx concernant l’avis CSS 8666 relatif aux acides gras trans (AGT) d’origine industrielle (CSS 8909)

Dans le cadre d’un contentieux relatif à l’article 100 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994, aucune disposition légale ne fait obstacle à ce qu’un juge qui souhaite demander l’avis d’un expert désigne un expert non médecin, pour autant que la mission qu’il lui confie n’implique pas de poser un geste (cf. établissement d’un diagnostic médical) que la loi ne lui permet pas de poser”.
Dans le cadre d'un contentieux relatif à l'article 100 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994, aucune disposition légale ne fait obstacle à ce qu'un juge qui souhaite demander l'avis d'un expert désigne un expert non médecin, pour autant que la mission qu'il lui confie n'implique pas de poser un geste (cf. établissement d'un diagnostic médical) que la loi ne lui permet pas de poser”.

Aan het Wetenschappelijk Comité van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen (FAVV) werd gevraagd om het document “Avis concernant les challenge tests relatifs à Listeria monocytogenes” te evalueren.
Il a été demandé au Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) d'évaluer le document « Avis concernant les challenge tests relatifs à Listeria monocytogenes ».