24. Les membres du personnel occupés à temps partiel qui bénéficient de la RTT entrent-ils en ligne de compte comme remplaçants d’un membre du personnel qui bénéficie de la RTT ?
Artikel 3 van het financieringsbesluit van 15 september 2006 sluit de deeltijdse personeelsleden die AV genieten niet uit als vervanger van een personeelslid dat AV geniet.
L’article 3 de l’arrêté de financement du 15 septembre 2006 n’exclut pas les membres du personnel occupés à temps partiel qui bénéficient de la RTT comme remplaçants de membres du personnel qui bénéficient de la RTT.
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