Traduction de «aux fonctions vitales » (Néerlandais → Français) :

Se nourrir est vital pour l'homme" ; “indispensable à son existence . qui met en cause la vie d'une personne, une urgence vitale" , (Le Petit Larousse grand format, 2000, Paris, p. 1071 verb vital); que l'article 25 exige une affection portant atteinte aux fonctions vitales; que l'article 25 vise dès lors une fonction au sens médical c'est-à-dire une " activité exercée par un élément vivant" (Le Petit Larousse illustré, grand format, 2000, p. 440); que cette fonction au sens médical n'est pas l'activité professionnelle (Le Petit Larousse illustré, op. cit., p. 440);
Se nourrir est vital pour l’homme”; “indispensable à son existence . qui met en cause la vie d’une personne, une urgence vitale”, (Le Petit Larousse grand format, 2000, Paris, p. 1071 verb vital); que l’article 25 exige une affection portant atteinte aux fonctions vitales; que l’article 25 vise dès lors une fonction au sens médical c’est-à-dire une “activité exercée par un élément vivant” (Le Petit Larousse illustré, grand format, 2000, p. 440); que cette fonction au sens médical n’est pas l’activité professionnelle (Le Petit Larousse illustré, op. cit., p. 440);

En son dispositif, le jugement déclare le recours recevable puis, avant faire droit au fond, désigne en qualité d’expert le docteur S. V. , auquel il donne mission de “dire si la perte totale de la dentition de Madame L. est une affection rare et portant atteinte aux fonctions vitales de l’intéressée au sens de l’article 25, § 2, de la loi coordonnée du 14/07/1994 et nécessite les poses d’implants demandés”.
En son dispositif, le jugement déclare le recours recevable puis, avant faire droit au fond, désigne en qualité d'expert le docteur S. V. , auquel il donne mission de " dire si la perte totale de la dentition de Madame L. est une affection rare et portant atteinte aux fonctions vitales de l'intéressée au sens de l'article 25, § 2, de la loi coordonnée du 14/07/1994 et nécessite les poses d'implants demandés" .

Il ne s'agit pas d'une affection portant atteinte aux fonctions vitales de la bénéficiaire.
Il ne s’agit pas d’une affection portant atteinte aux fonctions vitales de la bénéficiaire.

Attendu que c'est par application de l'article 25, § 2, 2°, de la loi du 14 juillet 1994 que le Collège des médecins-directeurs de l'INAMI a refusé l'intervention de l'INAMI dans le coût de la prothèse du poignet pour le motif que l'affection invoquée ne porte pas atteinte aux fonctions vitales de la 1ère intimée;
Attendu que c’est par application de l’article 25, § 2, 2°, de la loi du 14 juillet 1994 que le Collège des médecins-directeurs de l’INAMI a refusé l’intervention de l’INAMI dans le coût de la prothèse du poignet pour le motif que l’affection invoquée ne porte pas atteinte aux fonctions vitales de la 1ère intimée;

Que le médecin traitant de la 1ère partie intimée atteste que l'intervention chirurgicale pratiquée est litigieuse quant à son intervention en AMI est la seule solution possible pour lui garantir la possibilité d'une activité professionnelle; que le médecin traitant de la 1ère intimée ne certifie pas que l'affection invoquée, qui nécessite l'opération pour une prothèse du poignet, porte atteinte aux fonctions vitales de la 1ère intimée; que la circonstance que le médecin de la 3ème intimée a émis un avis favorable ne démontre pas pour autant que l'article 25, § 2, 2°, est respecté;
Que le médecin traitant de la 1ère partie intimée atteste que l’intervention chirurgicale pratiquée est litigieuse quant à son intervention en AMI est la seule solution possible pour lui garantir la possibilité d’une activité professionnelle; que le médecin traitant de la 1ère intimée ne certifie pas que l’affection invoquée, qui nécessite l’opération pour une prothèse du poignet, porte atteinte aux fonctions vitales de la 1ère intimée; que la circonstance que le médecin de la 3ème intimée a émis un avis favorable ne démontre pas pour autant que l’article 25, § 2, 2°, est respecté;