Traduction de «autres expert » (Néerlandais → Français) :

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

L’appel de l’INAMI vise à nommer un autre expert au motif que Monsieur D. n’est pas médecin.
L'appel de l'INAMI vise à nommer un autre expert au motif que Monsieur D. n'est pas médecin.

D’autre part, il ne peut être tiré argument de la reconnaissance prolongée en incapacité, dans la mesure où les conditions d’octroi des indemnités sont d’ordre public, où chaque examen médical du conseil médical de l’invalidité est indépendant de la situation antérieure et où surtout il ne résulte pas des constatations de l’expert que cette reconnaissance prolongée aurait eu une répercussion sur la santé même de Mme C..
D'autre part, il ne peut être tiré argument de la reconnaissance prolongée en incapacité, dans la mesure où les conditions d'octroi des indemnités sont d'ordre public, où chaque examen médical du conseil médical de l'invalidité est indépendant de la situation antérieure et où surtout il ne résulte pas des constatations de l'expert que cette reconnaissance prolongée aurait eu une répercussion sur la santé même de Mme C..

A juste titre l’expert écarte la notion subjective de «théatralisme» qui fait, sans motifs démontrés, un procès d’intention à Mme T., mais il retient par contre, et d’autres intervenant avec lui, «une collaboration tout-à-fait insuffisante» de Mme T. et le fait que le handicap fonctionnel est «majoré».
A juste titre l’expert écarte la notion subjective de «théatralisme» qui fait, sans motifs démontrés, un procès d’intention à Mme T., mais il retient par contre, et d’autres intervenants avec lui, «une collaboration tout-à-fait insuffisante» de Mme T. et le fait que le handicap fonctionnel est «majoré».

Tableau 12. Activités complémentaires exercées par les répondants Francophone Néerlandophone TOTAL Aucune 9 4 13 Rapporteur de GLEM 3 4 7 Responsable de cercle 9 5 14 Dispensateur ou responsable de 2 5 7 formation continue Activités scientifiques 0 2 2 Statut académique y compris 9 5 14 Maître de stage Médecine alternative 3 6 9 Activités spécifiques certifiées 6 3 9 Autres (expert auprès de SPF.) 0 5 5 TOTAL 30 27 57
Tableau 15. Activités complémentaires exercées par les répondants Francophone Néerlandophone TOTAL Aucune 9 4 13 Rapporteur de GLEM 3 4 7 Responsable de cercle 9 5 14 Dispensateur ou responsable de formation continue 2 5 7 Activités scientifiques 0 2 2 Statut académique y compris Maître de stage 9 5 14 Médecine alternative 3 6 9 Activités spécifiques certifiées 6 3 9 Autres (expert auprès de SPF.) 0 5 5 TOTAL 30 27 57