Traduction de «autres cas l’appréciation » (Néerlandais → Français) :

97. L’appréciation objective porte essentiellement sur les liens hiérarchiques ou autres entre le juge et d’autres acteurs de la procédure (voir les affaires de cours martiales, par ex. Miller et autres c./Royaume-Uni, nos 45825/99, 45826/99 et 45827/99, 26.10.2004 ; voir aussi les affaires ayant trait à la double onction du juge, par ex.
97. L'appréciation objective porte essentiellement sur les liens hiérarchiques ou autres entre le juge et d'autres acteurs de la procédure (voir les affaires de cours martiales, par ex. Miller et autres c./Royaume-Uni, n os 45825/99, 45826/99 et 45827/99, 26.10.2004 ; voir aussi les affaires ayant trait à la double fonction du juge, par ex. Mežnaric c./Croatie, n° 71615/01, § 36, 15.07.2005, et Wettstein, précité, § 47, où l'avocat qui avait représenté les adversaires du requérant a ensuite jugé l'intéressé dans le cadre respectivement d'une même procédure et de procédures concomitantes) ; pareille situation justifiait objectivement des doutes quant à l'impartialité du tribunal et ne satisfaisait donc pas à la norme de la Convention en matière d'impartialité objective (Kyprianou, précité, § 121).

Dans les autres cas, l’appréciation s’est fondée sur des objectifs externes (tels que les objectifs fixés par l’OMS) ou sur une comparaison avec des résultats d’autres pays.
72), het tweejaarlijks rapport “Health at a glance Europe” (zie ref.

ReMed comporte deux volets séparés: une offre de soutien d’une part, et une instance chargée d’apprécier le résultat des interventions d’autre part 41 .
ReMed comporte deux volets séparés: une offre de soutien d’une part, et une instance chargée d’apprécier le résultat des interventions d’autre part 40 .