Vertaling van "autorisé la communication " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

CAP - community acquired pneumonie
pneumonie acquise dans la collectivité

congenitale adhesies [bandjes] | omentum, afwijkend | congenitale adhesies [bandjes] | peritoneum | incompleterotatie van caecum en colon | insufficiënterotatie van caecum en colon | uitblijvenderotatie van caecum en colon | malrotatie van colon | membraan van Jackson | mesenterium commune
Adhérences [brides] congénitales:épiploïques anormales | péritonéales | Malrotation du côlon Membrane de Jackson Mésentère universel Rotation:absente | incomplète | insuffisante | du cæcum et du côlon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qu’en effet, la circonstance que le Roi a autorisé la communication par lettre ordinaire à l’affilié de pareille décision plutôt que sa notification par lettre recommandée, en prévoyant d’ailleurs expressément dans l’article 245quinquies que pareille communication ne constitue pas une notification au sens de l’article 7 de la loi du 11 avril 1995, ne saurait avoir pour effet de substituer au délai de recours légalement prévu par les articles 167 de la loi coordonnée et 23 de la loi du 11 avril 1995 un délai étendu au délai de prescription prévu par l’article 174 de la loi coordonnée;
Qu’en effet, la circonstance que le Roi a autorisé la communication par lettre ordinaire à l’affilié de pareille décision plutôt que sa notification par lettre recommandée, en prévoyant d’ailleurs expressément dans l’article 245quinquies que pareille communication ne constitue pas une notification au sens de l’article 7 de la loi du 11 avril 1995, ne saurait avoir pour effet de substituer au délai de recours légalement prévu par les articles 167 de la loi coordonnée et 23 de la loi du 11 avril 1995 un délai étendu au délai de prescription prévu par l’article 174 de la loi coordonnée ;

Il n’est, par ailleurs, pas de connaissance générale ou d’expérience commune que le site internet de la société Procter & Gamble indique que l’Actonel serait recommandé pour le traitement de l’ostéoporose chez l’homme, que l’Actonel aurait obtenu en France une autorisation de mise sur le marché pour le traitement de l’ostéoporose chez l’homme, et que ce médicament y serait remboursé par la société sociale française.
Il n’est, par ailleurs, pas de connaissance générale ou d’expérience commune que le site internet de la société Procter & Gamble indique que l’Actonel serait recommandé pour le traitement de l’ostéoporose chez l’homme, que l’Actonel aurait obtenu en France une autorisation de mise sur le marché pour le traitement de l’ostéoporose chez l’homme, et que ce médicament y serait remboursé par la sécurité sociale française.