Traduction de «aurait de toute » (Néerlandais → Français) :

- En vertu de ces principes, si la Cour de céans avait estimé devoir annuler la décision de l’INAMI, pour défaut de motivation, quod non, elle aurait de toute manière dû statuer sur le droit de Madame M. V. aux indemnités d’invalidité à partir du 18 juin 2001.
- En vertu de ces principes, si la Cour de céans avait estimé devoir annuler la décision de l'INAMI, pour défaut de motivation, quod non, elle aurait de toute manière dû statuer sur le droit de Madame M. V. aux indemnités d'invalidité à partir du 18 juin 2001.

“ Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.
“Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.

L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme « le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle ».
L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme " le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle " .

“A la date du 23 avril 2008 et postérieurement, la cessation par Madame T. de toute activité, n’est pas la conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels entraînant une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lequel se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressée au moment où elle est devenue incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’elle a ou qu’elle aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.
“À la date du 23 avril 2008 et postérieurement, la cessation par Madame T. de toute activité, n’est pas la conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels entraînant une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lequel se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressée au moment où elle est devenue incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’elle a ou qu’elle aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.