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Traduction de «assure un revenu » (Néerlandais → Français) :

assure un revenu de remplacement approprié en cas d'incapacité de travail, d’invalidité, de maternité, de paternité ou d’adoption

zorgt voor een passend vervangingsinkomen bij arbeidsongeschiktheid*, invaliditeit*, moederschap, vaderschap of adoptie


L'article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 définit ce qu'il y a lieu d'entendre par revenu professionnel lorsqu'il s'agit de calculer le montant de l'indemnité pouvant encore être allouée à un assuré qui exerce une activité préalablement autorisée par le médecin-conseil de son organisme assureur.

L'article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 définit ce qu'il y a lieu d'entendre par “revenu professionnel” lorsqu'il s'agit de calculer le montant de l'indemnité pouvant encore être allouée à un assuré qui exerce une activité préalablement autorisée par le médecin-conseil de son organisme assureur.




D'autres ont cherché : assure un revenu     son organisme assureur     d'entendre par revenu     


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Date index: 2024-05-05
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