Vertaling van "arts in fine " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

behandelend arts
médecin traitant

arts
médecin

contact opnemen met arts
établir un lien avec un médecin

arts-adviseur
médecin consultant

overlijden zonder toezicht van arts
décès sans surveillance médicale

arts in de eerste lijn
médecin de soins primaires

elk geval van zorg bevolen of geleverd door iemand die zich voordoet als arts, verpleegkundige, apotheker of ander erkend zorgverlener
tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

arts-assistent
médecin assistant

dubbelblind | zonder medeweten van de zieke en de arts
double aveugle (en-) | ni les patients ni les médecins ne connaissent la nature des traitements administrés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De problematiek van de vertrouwensrelatie tussen arts en patiënt – wat betreft het beroepsgeheim(4) – kadert in dezelfde patiëntenrechtenwet : de patiënt heeft het recht op privacy betreffende alle informatie over zijn gezondheidstoestand ; dit geldt zeker bij de samenstelling, het beheer en de toegankelijkheid van medische gegevens in het medisch dossier, waarover de arts in fine beslist en er ook de verantwoordelijkheid voor opneemt.
La problématique de la relation de confiance entre le médecin et le patient - en matière de secret professionnel(4) - s’inscrit dans cette même loi relative aux droits du patient : le patient a droit à la protection de sa vie privée en ce qui concerne les informations liées à sa santé ; ceci s’applique à la constitution et à la gestion d’un dossier médical et à l’accessibilité des données médicales contenues dans ce dossier, ce dont le médecin décide in fine et porte la responsabilité

Uit de rechtspraak van het Hof van Cassatie blijkt dat inzake beroepsgeheim, de arts altijd mag weigeren getuigenis af te leggen en het is bijgevolg onjuist te beweren dat bij een weigering om te getuigen, de arts «slechts kan worden geleid door de bezorgdheid om zijn patiënt geen schade te berokkenen» (p. 6, in fine).
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de Cassation, que lorsqu'il y a secret professionnel, le médecin peut toujours refuser de parler et qu'il est donc inexact de dire que pour refuser de parler, le médecin «ne peut être guidé que par le souci de ne pas porter préjudice au patient» (p. 6 in fine).

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;

De in het punt 4.1 van de beleidsnota, in fine, voorkomende passage " indien, na overleg met de behandelende geneesheer, geconcludeerd wordt dat de werknemer arbeidsgeschikt is, impliceert dit dat die het werk de eerstvolgende werkdag (eventueel : werknacht) moet hernemen" heeft als enkele draagwijdte te benadrukken dat op (met ?) de dag van vaststelling van arbeidsgeschiktheid de aan de werknemer door zijn behandelende arts voorgeschreven rustperiode met dezes akkoord een einde neemt en de werknemer de hieropvolgende dag geen medische dekking van arbeidsafwezigheid meer heeft.
Le passage figurant au point 4.1., in fine, du mémoire: " Si, après concertation avec le médecin traitant, il ressort que le travailleur est apte au travail, cela implique qu'il doit reprendre le travail le jour ouvrable suivant (le cas échéant, la nuit suivante)" a uniquement pour objet de souligner qu'au jour de la constatation de l'aptitude au travail, la période de repos prescrite au travailleur prend fin, avec l'accord de son médecin traitant, et que le jour suivant, le travailleur n'est plus couvert par un certificat médical.

Dat FOD-centraal eenvormig oproepnummer sluit nauw aan bij het analoog " eenvormig oproepstelsel (dienst 100) tot inrichting van de dringende geneeskundige hulpverlening" (KB 2 april 1965 houdende vaststelling van de modaliteiten tot inrichting van de dringende geneeskundige hulpverlening en houdende aanwijzing van gemeenten als centra van het eenvormig oproepstelsel, art. 6quinquies) en beoogt in fine een integratie in de dienst 100.
Le numéro d'appel unifié central du SPF se rapproche étroitement du système d'appel unifié (service 100) organisant l'aide médicale urgente (arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié), et vise in fine une intégration dans le service 100.

Anderzijds was de betekenis van het vroeger,4‑5e art. 163 §1 al. 1 in fine niet duidelijk: ofwel ging het om een vergoeding die de geneesheren ontvingen voor het kapitaal dat zij inbrachten in de vennootschap, maar dan diende gesproken te worden van een 'dividend', ofwel ging het om een lening die door de geneesheer aan de vennootschap was toegestaan en dan kon er geen sprake zijn van een kapitaalsinbreng.
Par ailleurs, la fin de l'ancien article 163, §1er, 1er al., n'était pas claire: soit il s'agissait d'une rémunération des médecins pour le capital apporté, mais il fallait alors parler de 'dividende', soit il s'agissait d'un prêt accordé à la société par le médecin, auquel cas il ne pouvait être question d'un apport en capital.

Relevante artikels uit de code van geneeskundige plichtenleer: Art. 121 §2, 131 in fine
Les articles pertinents du Code de déontologie médicale: Art. 121 §2, 131 in fine