Vertaling van "arts conform " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

behandelend arts
médecin traitant

contact opnemen met arts
établir un lien avec un médecin

arts-assistent
médecin assistant

arts
médecin

arts-adviseur
médecin consultant

arts in de eerste lijn
médecin de soins primaires

elk geval van zorg bevolen of geleverd door iemand die zich voordoet als arts, verpleegkundige, apotheker of ander erkend zorgverlener
tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

overlijden zonder toezicht van arts
décès sans surveillance médicale

dubbelblind | zonder medeweten van de zieke en de arts
double aveugle (en-) | ni les patients ni les médecins ne connaissent la nature des traitements administrés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Uit het nader onderzoek van deze aangelegenheid blijkt dat het een arts, conform artikel 1 van de wet van 12 april 1958, verboden is gelijktijdig beide professies uit te oefenen. Het is daarentegen niet zo evident deze gelijktijdigheid te controleren wanneer de arts in een apotheek een vervanging verricht tijdens zijn vakanties.
Il apparaît à l'étude de la question que s'il est évident que l'intéressé ne peut simultanément, ainsi que précisé dans l'article 1er de la loi du 12 avril 1958, exercer les deux professions, il est plus difficile de contrôler cette simultanéité quand le médecin fait un remplacement en pharmacie pendant ses vacances.

Wanneer een nauwelijks te behandelen aandoening aan de basis ligt van het geschetste beeld zal de arts conform het advies van de Nationale Raad van 17 februari 2001 de schriftelijke wilsverklaring wel respecteren.
Lorsqu'en revanche, une affection incurable sera à la base du tableau décrit, le médecin respectera la déclaration anticipée écrite, conformément à l'avis du Conseil national du 17 février 2001.

Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...

Art. 26. Om ten allen tijde de kwaliteit van de zorgen en de naleving van deze overeenkomst te helpen waarborgen, verbindt de inrichtende macht van het Centrum er zich toe ieder personeelslid als vermeld in art. 8 te informeren over alle bepalingen van deze overeenkomst die voor hem van belang zijn bij het conform deze overeenkomst uitvoeren van zijn taak in het Centrum.
Art. 26. Afin de contribuer à garantir à tout moment la qualité des soins et le respect de cette convention, le pouvoir organisateur du Centre s’engage à informer tout membre du personnel tel que mentionné à l’art. 8 de toutes les dispositions de cette convention qui lui sont importantes pour l’exécution de ses tâches dans le Centre, en conformité avec cette convention.

Indien de arts zijn voorschrijfgedrag niet heeft aangepast tijdens de monitoringfase en indien zijn verklaringen niet afdoende zijn : evaluatie op basis van een steekproef van voorschriften om na te gaan in welke mate ze conform zijn met aan de aanbevelingen (met een toegelaten afwijkingsmarge van 20%).
Si le médecin n’a pas adapté son comportement prescripteur pendant la phase de monitoring et si ses explications ne sont pas satisfaisantes : évaluation sur base d’un échantillon de prescriptions pour vérifier si celles-ci satisfont aux recommandations (avec une marge d’écart autorisée de 20%).

Anderzijds wordt door een arts gevraagd of de medewerking met Medicard conform is met de principes uitgevaardigd door de Orde der geneesheren.
D'autre part, un médecin demande si la participation à un essai d'utilisation de la Medicard serait conforme aux principes énoncés par l'Ordre des médecins.

De Nationale Raad bevestigt zijn vroeger advies van 27 september 2003 en herinnert eraan dat de patiënt, uit respect voor zijn autonomie en om de instemming met het zorgproces vlotter te laten verlopen alsook conform de wet betreffende de rechten van de patiënt, altijd behoorlijk ingelicht dient te worden over het waarom van het multidisciplinair consult, over het verloop ervan, over diegenen die eraan deelnemen en hun specialisme en over de betrokkenheid van zijn behandelende arts bij het overleg.
Il confirme son avis antérieur du 27 septembre 2003 et rappelle que, dans le respect de son autonomie et pour faciliter son adhésion au processus de soins, le patient sera toujours dûment informé, ainsi que l’exige par ailleurs la loi sur les droits du patient, sur les raisons de la consultation multidisciplinaire, son déroulement, les participants et leur spécialité, l’implication de son médecin traitant à la discussion.

Op deontologisch vlak moet de arts zijn patiënten verzorgen conform de jongste wetenschappelijke bevindingen.
Sur le plan déontologique, le médecin doit donner à ses patients des soins conformes aux données actuelles de la science.

Het ligt voor de hand dat deze arts zich ook in de gegeven omstandigheden conform de regels van de medische deontologie dient te gedragen en in het bijzonder de artikels 5 (1) , 31 (2) , en 32 (3) van de Code van geneeskundige Plichtenleer dient na te leven.
Il va sans dire que même dans ces conditions, ce médecin est tenu d'agir conformément aux règles de la déontologie médicale, et plus particulièrement des articles 5 (1) , 31(2) et 32 (3) du Code de déontologie médicale.

3. De uiteenzetting over het beroepsgeheim, zoals geformuleerd in de twee door u aangehaalde teksten van het Directoraat-generaal, is volgens de Nationale Raad conform de deontologische bepalingen, behoudens de passus over de toegangsmogelijkheid tot de medische gegevens voor de arts van de centrale toezichtraad en van de commissies van toezicht.
3. Le Conseil national estime que l’exposé concernant le secret professionnel tel que formulé dans les deux textes de la direction générale Etablissements pénitentiaires que vous citez, est conforme aux dispositions déontologiques, sauf le passage sur la possibilité d’accéder aux données médicales pour les médecins du conseil central de surveillance pénitentiaire et des commissions de surveillance.