Vertaling van "appelants sont référés " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

gedroogde appel
pomme séchée

appel
pomme

appels uit blik
pomme en boite

rodekool gekookt met appel
chou rouge et pomme cuits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des appelants sont référés par les services régionaux de la BMA 60 .
La plupart des appelants sont référés par les services régionaux de la BMA 59 .

Royaume-Uni – Doctors for Canada - Ontario Physician Health Doctors Program Le médecin forme le numéro d’appel Le médecin est référé ou compose un numéro général 08459 200 169 et exprime son d’appel pendant les heures de bureau. choix de parler avec un conseiller (BMA Counselling Service) ou un médecin-conseil (Doctors Advisor Service).
Le médecin forme le numéro d’appel général 08459 200 169 et exprime son choix de parler avec un conseiller (BMA Counselling Service) ou un médecinconseil (Doctors Advisor Service).

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...

“Qu’à titre liminaire, l’appel de l’exposant contre la décision de taxation de l’état de l’expert est introduit par application de l’article 963 du code judiciaire (Mougenot D. “La loi du 30 décembre 2009 “réparant” la procédure d’expertise judiciaire”, J.T. 2010, n° 6389, pp. 201 et s., n° 45 ; cf également MIGNOLET O. “Nouveauté en matière d’expertise”, op. cit., p. 70 et les références citées).
“Qu’à titre liminaire, l’appel de l’exposant contre la décision de taxation de l’état de l’expert est introduit par application de l’article 963 du code judiciaire (Mougenot D. “La loi du 30.12.2009 “réparant” la procédure d’expertise judiciaire”, J.T. 2010, n° 6 389, pp. 201 et s., n° 45 ; cf également MIGNOLET O. “Nouveauté en matière d’expertise”, op. cit., p. 70 et les références citées).

Des médecins ayant reçu la formation nécessaire évaluent les personnes qui appellent et les réfèrent aux ressources appropriées (psychiatres, médecins de famille, services médico-légaux et d’arbitrage) 63 .
Des médecins ayant reçu la formation nécessaire évaluent les personnes qui appellent et les réfèrent aux ressources appropriées (psychiatres, médecins de famille, services médico-légaux et d’arbitrage) 62 .

ayant fait appel ayant effectué la Intervention : au réseau 1e interview service de soutien psychiatrique clinique, accessible par e-mail et téléphone et fonctionnant comme suit : 1er contact avec une secrétaire qui fixe un rendez-vous dans les 24-72 h avec un psychiatre Après 1 mois, référence à un réseau de 25 psychiatres pour le traitement Evaluation régulière par téléphone pour connaître l’évolution du cas
ICD-10 Intervention : service de soutien psychiatrique clinique, accessible par e-mail et téléphone et fonctionnant comme suit : 1er contact avec une secrétaire qui fixe un rendez-vous dans les 24-72 h avec un psychiatre Après 1 mois, référence à un réseau de 25 psychiatres pour le traitement Evaluation régulière