Traduction de «août » (Néerlandais → Français) :

Il s’agit là d’un élément qui atteste de manière certaine que M. R. était en “relations d’affaires” avec sa société de production et la Mairie de (..) bien avant les prestations litigieuses des 6 juillet et 10 août 2008 : en effet, comment expliquer que la Mairie de (..) disposait de l’ancienne adresse de M.R. si les contacts noués avec cette dernière se sont limités à l’organisation de l’animation musicale des seules journées des 6 juillet et 10 août 2008 à l’exclusion de toute autre prestation soit à une époque où son adresse avait changé depuis plus de 6 mois ?
Il s’agit là d’un élément qui atteste de manière certaine que M. R. était en “relations d’affaires” avec sa société de production et la Mairie de (..) bien avant les prestations litigieuses des 6 juillet et 10 août 2008 : en effet, comment expliquer que la Mairie de (..) disposait de l’ancienne adresse de M. R. si les contacts noués avec cette dernière se sont limités à l’organisation de l’animation musicale des seules journées des 6 juillet et 10 août 2008 à l’exclusion de toute autre prestation soit à une époque où son adresse avait changé depuis plus de 6 mois ?

Tant l’arrêté royal du 17 août 2007 que celui du 10 juillet 2008 ont prévu une entrée en application au 1er janvier 2006.
Tant l’arrêté royal du 17 août 2007 que celui du 10 juillet 2008 ont prévu une entrée en application au 1 er janvier 2006.

l’arrêté royal du 17 août 2008 produit ses effets au 1 janvier 2006 en vertu de son article 11
}} l’arrêté royal du 17 août 2008 produit ses effets au 1 er janvier 2006 en vertu de son article 11

C’est dans ce cadre que les arrêtés royaux suivants ont été pris : arrêté royal du 1er octobre 2002, arrêté royal litigieux du 17 août 2007 et l’arrêté royal du 10 juillet 2008.
C’est dans ce cadre que les arrêtés royaux suivants ont été pris : arrêté royal du 1 er octobre 2002, arrêté royal litigieux du 17 août 2007 et l’arrêté royal du 10 juillet 2008.

Tant l’arrêté royal du 1er octobre 2002 que celui du 17 août 2007 prévoient que les avances trop payées devront être récupérées par compensation et à défaut que le solde devra être reversé à l’INAMI.
Tant l’arrêté royal du 1 er octobre 2002 que celui du 17 août 2007 prévoient que les avances trop payées devront être récupérées par compensation et à défaut que le solde devra être reversé à l’INAMI.

“Ouvrent le droit à une intervention financière à charge de l’INAMI, les kinésithérapeutes indépendants à titre principal qui on introduit une demande en application de l’article 4 de l’arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l’article 55bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qui ont choisi une formation d’une durée supérieure à 9 mois, à savoir la formation d’infirmier gradué à partir de l’année scolaire 2002-2003.
}} “ Ouvrent le droit à une intervention financière à charge de l’INAMI, les kinésithérapeutes indépendants à titre principal qui on introduit une demande en application de l’article 4 de l’arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l’article 55bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qui ont choisi une formation d’une durée supérieure à 9 mois, à savoir la formation d’infirmier gradué à partir de l’année scolaire 2002-2003.

Une évaluation du succès du programme pour les infirmières a été rapportée sur un échantillon de 172 participants, 1 an après avoir suivi le programme de prise en charge de Villa Sana entre août 2004 et juillet 2006 45 .
Une évaluation du succès du programme pour les infirmières a été rapportée sur un échantillon de 172 participants, 1 an après avoir suivi le programme de prise en charge de Villa Sana entre août 2004 et juillet 2006 44 .

​How to make love to a plastic cup : A Guy's guide to the world of infertility Redacteur​ : Greg Wolfe Aantal pagina’s van de gedrukte editie : 256 pages Editie : HarperCollins e-books; Édition : 1 (10 août 2010) Taal : Anglais ASIN: B003QHZGP
​" How to make love to a plastic cup : A Guy's guide to the world of infertility" Author Greg Wolfe Nombre de pages de l'édition imprimée : 256 pages Editeur : HarperCollins e-books; Édition : 1 (10 août 2010) Langue : Anglais ASIN: B003QHZGP

Seuls les candidats qui figurent parmi les 350 premiers candidats valables, selon la date d’introduction, entrent en considération pour l’application du présent arrêté” (art. 2 de l’A.R. du 13.01.2003) “Par dérogation à la dernière option figurant à l’annexe jointe à l’arrêté royal précité du 2 août 2002, le Fonds de participation assure le préfinancement des indemnités visées à l’article 4 de cet arrêté et dues en application de l’article 2 du présent arrêté, à partir du 1 er septembre 2002” (art. 5, al. 1 de l’A.R. du 13.01.2003).
Seuls les candidats qui figurent parmi les 350 premiers candidats valables, selon la date d’introduction, entrent en considération pour l’application du présent arrêté” (art. 2 de l’A.R. du 13.01.2003)