Vu la loi relative à la police de la circulation routière, co
ordonnée le 16 mars 1968, l'article 1 er , alinéa 1 er , l'article 21, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par la loi du 18 juillet 1990, l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois des 29 février 1984 et 18 juillet 1990 et l'article 26, remplacé par la loi du 9 juillet 1976; Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire; Vu l'association des gouvernements de région; Vu l'avis n° 49049 du Conseil d'Etat, donné le 12 janvier 2011, en application de l'article 84, § 1 er , alinéa 1 er , 1°, des lois sur le Conseil d
...[+++]'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'évolution de la science médicale en matière de traitement des affections cardiaques et notamment les recommandations du 13 juin 2009 de l'Association européenne du Rythme cardiaque; Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 er .