Traduction de «abrogeant certaines » (Néerlandais → Français) :

1er de la loi du 9.1.1995 confirmant l’A.R. du 14.7.1994 portant coordination de la loi du 9.8.1963 instituant et orga-nisant un régime d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités et abrogeant certaines dispositions non reproduites dans la coordination, remplacé par l’art.
1er de la loi du 9.1.1995 confirmant l’A.R. du 14.7.1994 portant coordination de la loi du 9.8.1963 instituant et organisant un régime d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités et abrogeant certaines dispositions non reproduites dans la coordination, remplacé par l’art.

des barèmes dans certaines institutions de soins (Mon. 11. 10.2002) ; abrogé depuis lors par l’A.R du 17.08.2007 (art. 62, Mon. 21. 09.2007).
des barèmes dans certaines institutions de soins (Mon. 11. 10.2002) ; abrogé depuis lors par l’A.R. du 17.08.2007 (art. 62, Mon. 21. 09.2007).