Traduction de «23 publicly » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

dup(7)(q11.23)
syndrome de microduplication 7q11.23

distale 7q11.23 microduplicatie-syndroom
dup(7)(q11.23) distale

7q11.23 microduplicatiesyndroom
dup(7)(q11.23)

distale dup(7)(q11.23)
syndrome de microduplication 7q11.23 distale

humaan echovirus 23
échovirus humain de type 23

SCAR23 - spinocerebellar ataxia autosomal recessive type 23
syndrome d'ataxie cérébelleuse autosomique dominante-épilepsie-déficience intellectuelle par déficit de TUD

deletie 7q11.23
syndrome de Williams

autosomaal recessieve spastische paraplegie type 23
paraplégie spastique autosomique récessive type 23

humaan rhinovirus 23
rhinovirus humain 23

humaan adenovirus 23
adénovirus humain 23

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...

Bescheiden, Kamer Volksvertegenwoordigers, gewone zitting 1993-1994, n°1229/4, p.1-23. c) Enquête EC Public Health and Risk Assessment « Precautionary measures against
Repr., sess.ord. 1993-1994, n°1229/4, p.1-23. c) Enquête EC Public Health and Risk Assessment « Precautionary measures against

Bronnen: The Lancet Oncology, Early Online Publication, 23-08-12; Le Soir, 23-08-12
Sources : The Lancet Oncology, Early Online Publication, 23-08-12; Le Soir, 23-08-12

Aux termes de son article 6, « Les décisions notifiées, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sur base de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi, annulé le 28 octobre 1994 par l'arrêt n° 49.991 du Conseil d'Etat, sont maintenues pour autant qu'elles soient fondées sur les mêmes dispositions que celles contenues dans le présent arrêté ».
Aux termes de son article 6, " Les décisions notifiées, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sur base de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi, annulé le 28 octobre 1994 par l'arrêt n° 49.991 du Conseil d'Etat, sont maintenues pour autant qu'elles soient fondées sur les mêmes dispositions que celles contenues dans le présent arrêté " .

As a result of the 37% decline in Alcon’s share price at the end of 2008 to USD 89.19 from the price paid for the initial 24.8% stake, Novartis performed an impairment test on the investment’s carrying value. This test assessed the “value in use” to Novartis of this strategic investment by valuing estimated discounted cash flows and future dividend streams from Alcon against the “fair value less costs to sell” of this stake, as measured by the closing price on December 31, 2008, on the NYSE for the 23% publicly traded Alcon shares.
Ce test consiste à comparer la « valeur d’utilité » de cet investissement stratégique pour Novartis sur la base d’une estimation des valeurs actualisées des flux de trésorerie futurs et des flux des dividendes futurs relatifs à la part détenue par Novartis avec la « juste valeur moins les coûts de la vente » sur la base du cours de clôture du 31 décembre 2008 des 23% d’actions Alcon négociées à la Bourse de New York.

Applications for already notified homeopathic medicines will have to be submitted in line with a timetable which will be set by the Minister of Public Health in accordance with article 14 of the royal decree of 23 June 1999.
Applications for already notified homeopathic medicines will have to be submitted in line with a timetable which will be set by the Minister of Public Health in accordance with article 14 of the royal decree of 23 June 1999.

eHealthBox 3.0 - Cookbook Publication WS 23/09/2013 - (3.42 MB)
eHealthBox 3.0 - Cookbook Consultation WS 23/09/2013 - (8.98 MB)

eHealthBox 3.0 - Cookbook Publication WS 23/09/2013 - (3.42 MB) / versie 3.
eHealthBox 3.0 - Cookbook Consultation WS 23/09/2013 - (8.98 MB) / version 3.