2*. règ
lement (ce) n° 1829/2003 du parlement européen et du conseil du 22/09/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés 3*. règ
lement (ce) n o 767/2009 du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (ce) n o 1831/2003 du parlement européen et du conseil et abrogeant la directive 79/373/cee du conseil, la directive 80/511/cee de la commission, les directives 82/471/cee, 83/228/cee
...[+++], 93/74/ cee, 93/113/ce et 96/25/ce du conseil, ainsi que la décision 2004/217/ce de la commission