Artikel 2 van Verordening (EU) 1231/2010 luidt namelijk als volgt : “Verordening (EEG) nr. 859/2003 wordt ingetrokken tussen de lidstaten die door deze Verordening gebonden zijn”.
En effet l’article 2 du Règlement (U.E.) 1231/2010 stipule que : “le règlement (C. E) n° 859/2003 est abrogé entre les États membres qui sont liés par le présent règlement”.
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