Traduction de «également été admise » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

circulation admise dans les deux sens
verkeer toegelaten in beide richtingen

dépense non admise
verworpen uitgave

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette solution a également été admise par la Commission de la révision de la Constitution, des réformes institutionnelles et du règlement des conflits, qui a indiqué que « dans ce cas, l'acte de mise en accusation d'un ministre sera sans doute rattaché soit à une compétence régionale, soit à une compétence communautaire et il sera possible de déterminer quelle est l'assemblée compétente » (idem) (voy. égal., H. Vuye, « La responsabilité juridique des ministres ou la résurrection d'une responsabilité oubliée », Recente Cassatie , 1996, p. 245).
Deze oplossing werd eveneens aanvaard door de Commissie voor de herziening van de Grondwet, voor de institutionele hervormingen en voor de regeling van conflicten, die daarover het volgende opmerkte : « In dat geval zal de daad waarvoor een minister in beschuldiging wordt gesteld, allicht aanknopen hetzij bij een gewestbevoegdheid, hetzij bij een gemeenschapsbevoegdheid en wordt het mogelijk te bepalen welke assemblee bevoegd is» (ibidem ) (zie eveneens H. Vuye, »La responsabilité juridique des ministres ou la résurrection d'une responsabilité oubliée », Recente Cassatie, 1996, blz. 245).

« Par dérogation à la disposition de l'article 9, les spécialités peuvent également être admises au remboursement sans que l'entreprise qui commercialise la spécialité concernée en Belgique ait introduit une demande à cet effet.
« In afwijking van de bepaling van artikel 9, kunnen specialiteiten eveneens voor vergoeding worden aangenomen zonder dat de onderneming die de betrokken specialiteit in België commercialiseert een aanvraag heeft ingediend.

4. Il y a lieu de mentionner également dans le préambule dans un alinéa nouveau la loi du 27 juin 2016 "modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE et de mettre en oeuvre le règlement 596/2014, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, ainsi que la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, et portant des dispositions diverses", dont l'article 37, alinéa 1, habilite le Roi à déterminer l'entrée en vigueur.
4. In de aanhef moet in een nieuw eerste lid ook melding worden gemaakt van de wet van 27 juni 2016 "tot wijziging, met het oog op de omzetting van richtlijn 2013/50/EU en de tenuitvoerlegging van verordening 596/2014, van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten, van de wet van 16 juni 2006 op de openbare aanbieding van beleggingsinstrumenten en de toelating van beleggingsinstrumenten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en van de wet van 2 mei 2007 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen in emittenten waarvan aandelen zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en houdende diverse bepalingen, en houdende diverse bepalingen", waarvan artikel 37, eerste lid, de Koning machtigt de inwerkingtreding vast te stellen.

Art. 6. A l'article 10 de la même loi, remplacé par la loi du 2 mai 2007 et modifié par l'arrêté royal du 3 mars 2011 et par les lois des 17 juillet 2013 et 30 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : a) le paragraphe 1 est abrogé; b) au paragraphe 2, alinéa 1, 1°, les mots "émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé" sont remplacés par les mots "émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé"; c) au paragraphe 2, alinéa 1, 1°, le b) est remplacé par ce qui suit : "b) sans délai, quant aux modifications directes et indirectes des droits liés aux valeurs mobilières ou aux instruments financiers qui en sont dérivés; "; d) au paragraphe 2, alinéa 1, le 2° est remplacé par ce qui suit : "2° les autres obligations des émetteurs ou des autres personnes visés au 1°, à l'égard des détenteurs de valeurs mobilières, en raison, spécifiquement, de l'admission de ces valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, notamment en vue d'assurer un traitement égal des détenteurs qui se trouvent dans des conditions identiques et de leur permettre d'exercer les droits conférés par les valeurs mobilières en question; "; e) au paragraphe 2, alinéa 1, 3°, les mots "détenteurs d'instruments financiers" sont remplacés par les mots "détenteurs de valeurs mobilières"; f) au paragraphe 2, alinéa 1, le 4° est remplacé par ce qui suit : "4° les obligations spécifiques qui incombent aux émetteurs visés au 1° sur le plan de l'information financière à fournir au public, ainsi que sur le plan de l'information similaire à l'information financière à fournir au public; "; g) au paragraphe 2, alinéa 1, 6°, les mots "alinéas 3, 4 et 5" sont remplacés par les mots "alinéas 3, 4 et 6"; h) au paragraphe 2, alinéa 3, les mots "Si leurs instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché réglementé belge," sont remplacés par les mots "Si leurs valeurs mobilières sont admises à la nég ...
Art. 6. In artikel 10 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 2 mei 2007 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 3 maart 2011 en de wetten van 17 juli 2013 en 30 juli 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) paragraaf 1 wordt opgeheven; b) in paragraaf 2, eerste lid, 1°, worden de woorden "emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt," vervangen door de woorden "emittenten van effecten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt,"; c) in paragraaf 2, eerste lid, 1°, wordt de bepaling onder b) vervangen als volgt : "b) onverwijld over rechtstreekse of onrechtstreekse wijzigingen in de rechten verbonden aan de effecten of aan daarvan afgeleide financiële instrumenten; "; d) paragraaf 2, eerste lid, 2°, wordt vervangen als volgt : "2° de andere verplichtingen van de emittenten of andere personen bedoeld in 1° ten aanzien van de houders van effecten specifiek omwille van de toelating van deze effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt, inzonderheid met het oog op een gelijke behandeling van de houders die zich in dezelfde omstandigheden bevinden, en om hen toe te laten de rechten verbonden aan de betrokken effecten uit te oefenen; "; e) in paragraaf 2, eerste lid, 3°, worden de woorden "houders van financiële instrumenten" vervangen door de woorden "houders van effecten"; f) in paragraaf 2, eerste lid, wordt de bepaling onder 4° vervangen als volgt : "4° de specifieke verplichtingen van de in 1° bedoelde emittenten inzake financiële en aanverwante informatieverstrekking aan het publiek; "; g) in paragraaf 2, eerste lid, 6°, worden de woorden "het derde, het vierde en het vijfde lid" vervangen door de woorden "het derde, het vierde en het zesde lid "; h) in paragraaf 2, derde lid, worden de woorden "Wanneer hun financiële instrumenten tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten," vervangen door de woorden "W ...

3. a) Les aéroports régionaux localisés sur le territoire (tels Ostende, Liège, Bierset, etc.) sont-ils tous pourvus d'une aile "passager inadmissible" (INAD), c'est-à-dire une aile pour personne non autorisée à entrer en Belgique (en raison d'une absence de visa par exemple)? b) Au cas où une personne INAD devait introduire une demande d'asile dans un aéroport régional, quels sont les délais pour le traitement d'un tel dossier par les instances de l'asile et ses aéroports ont-ils des locaux appropriés pour auditionner les demandeurs d'asile? c) Bien que les personnes INAD ne soient pas admises sur le territoire belge, les Directives 2013/32 et 2013/33 s'appliquent-elles intégralement dans ces aéroports régionaux offrant ainsi toutes les garanties procédurales quant au traitement de la demande d'asile, et également en matière de recours? d) Quel est le délai maximal de détention pour les personnes INAD dans les aéroports régionaux qui y ont introduit une demande d'asile? e) Quel est le délai maximal de détention pour les personnes INAD dans l'aéroport national (Zaventem) qui y ont introduit une demande d'asile?
3. a) Is er op alle regionale luchthavens (van Oostende, Luik-Bierset, enz.) een vleugel voor inadmissable passengers (INAD's), personen die geen toestemming hebben om België binnen te komen (bij gebrek aan een visum bijvoorbeeld)? b) Indien een INAD een asielaanvraag zou indienen op een regionale luchthaven, wanneer zou een dergelijke aanvraag dan door de asielinstanties worden behandeld? Hebben die luchthavens geschikte lokalen waar de asielzoekers kunnen worden gehoord? c) Zijn de richtlijnen 2013/32/EU en 2013/33/EU integraal van toepassing op die regionale luchthavens, hoewel de INAD's niet worden toegelaten op het Belgische grondgebied? Bieden die luchthavens dan ook alle procedurele waarborgen met betrekking tot de behandeling van de asielaanvraag en tot de beroepsprocedure? d) Hoelang mogen INAD's worden vastgehouden op een regionale luchthaven waar ze een asielaanvraag hebben ingediend? e) Hoelang mogen INAD's worden vastgehouden op de nationale luchthaven (van Zaventem) als ze daar een asielaanvraag hebben ingediend?

2. Le journal Le Point mentionne également que le Canada, qui avait annoncé être prêt à accueillir 25.000 réfugiés, venait de préciser les conditions d'entrée de ceux-ci sur son territoire: désormais ne seront admises au Canada que les familles et les femmes seules.
2. In het artikel in Le Point staat eveneens dat Canada, dat zich bereid heeft verklaard om 25.000 vluchtelingen op te nemen, recent de voorwaarden heeft vastgesteld voor de toegang tot het Canadese grondgebied: voortaan zullen enkel gezinnen en alleenstaande vrouwen het land nog binnenmogen.

2. Lorsqu'un travailleur ou un chef d'entreprise paie une contribution personnelle égale ou supérieure à l'avantage de toute nature, le montant de l'avantage peut-il encore être déduit des frais de voiture considérés comme dépenses non admises: a) pour la période avant 2012; b) pour la période à partir de 2012?
2. Wanneer een werknemer of een bedrijfsleider een persoonlijke bijdrage betaalt die even groot of hoger is als het voordeel van alle aard, mag het bedrag van het voordeel nog worden afgetrokken van de autokosten die worden aangemerkt als verworpen uitgaven: a) voor de periode vóór 2012; b) voor de periode vanaf 2012?

Le paragraphe 7 spécifie également que, sans préjudice de l'article 19, la demande de transfèrement reprend également un document ou une déclaration dont il apparaît que la personne condamnée fait l'objet d'une mesure d'expulsion, de remise à la frontière ou de toute autre mesure en vertu de laquelle cette personne, une fois mise en liberté, ne sera plus admise à séjourner sur le territoire de l'État de condamnation.
In § 7 is gesteld dat, onverminderd artikel 19, het verzoek tot overbrenging tevens een document of verklaring bevat waaruit blijkt dat voor de gevonniste persoon een bevel tot uitzetting of uitwijzing geldt of enige andere maatregel krachtens welke het aan die persoon na zijn invrijheidstelling niet langer is toegestaan op het grondgebied van de staat van veroordeling te verblijven.

C'est une exception connue, également admise en droit communautaire dérivé, mais si on remplace « sécurité intérieure » par « sécurité nationale », qui recouvre également la sécurité extérieure, on aboutit à une limitation beaucoup plus vaste des compétences de l'Union et de la juridiction de la Cour.
Dat is een bekende uitzondering die ook in het afgeleide communautair recht al is aanvaard, maar als de « interne veiligheid » wordt vervangen door de « nationale veiligheid », wat ook de externe veiligheid omvat, dan komt men tot een vele ruimere beperking van de bevoegdheden van de Unie en van de rechtsmacht van het Hof.

À l'occasion d'une telle intervention, la femme est toujours admise dans le même département. Elle y serait admise également pour le traitement de problèmes de fertilité, ou encore avant et après un accouchement, qu'il y ait des complications ou non.
Bij een dergelijke ingreep ligt de vrouw - en dat is mijn derde punt - telkens op dezelfde afdeling, waar ze ook terechtkomen om haar fertiliteit of infertiliteit te laten behandelen, een bevalling af te wachten en te recupereren na de bevalling, al dan niet met complicaties.