Vertaling van "également été accusée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

coude brusque | courbure accusée
scherpe bocht

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

égal
gelijk

traitement égal
gelijk loon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, on peut également citer la jurisprudence qui estime que le libre choix du médecin pendant le service de garde n'est pas illimité et qu'une personne (exemple mari) qui empêche ou entrave l'exercice des soins de santé peut être accusée d'abstention coupable (cf. Tribunal correctionnel de Tongres, 7 septembre 2009, Rev. dr. santé 2011-12, n° 1, p. 37; Cour d'appel Anvers, 2 avril 2010, Rev. dr. santé 2011-12, n° 1, p. 40).
In dit opzicht kunnen we ook de rechtspraak citeren die van mening is dat de vrije keuze van arts tijdens de wachtdienst niet onbeperkt is en dat een persoon (bijvoorbeeld de echtgenoot) die de uitoefening van de gezondheidszorg verhindert of belemmert kan worden beschuldigd van schuldig verzuim (cfr. Correctionele rechtbank van Tongeren, 7 september 2009, Tijdschrift voor gezondheidsrecht 2011-12, nr. 1, p. 37; Hof van Beroep van Antwerpen, 2 april 2010, Tijdschrift voor gezondheidsrecht 2011-12, nr. 1, p. 40).

Le présent article ne s'applique également pas lorsque l'accusation est abandonnée ni lorsque la personne accusée est acquittée, soit par le tribunal de première instance, soit à la suite d'un recours, par une juridiction supérieure.
Onderhavig artikel geldt dus niet wanneer wordt afgezien van de beschuldiging of wanneer de beschuldigde persoon wordt vrijgesproken, hetzij door de rechtbank van eerste aanleg, hetzij door een hoger gerecht in het kader van een beroep.

36. applaudit l'accord conclu entre le Sénégal et l'Union africaine visant à créer un tribunal spécial pour poursuivre l'ancien président du Tchad Hissène Habré pour crimes de guerre, torture et crimes contre l'humanité, ainsi que l'accord conclu entre les gouvernements du Sénégal et du Tchad permettant aux juges sénégalais d'effectuer des enquêtes au Tchad; encourage fortement les responsables politiques des différents pays de la région tout comme l'ensemble des autorités publiques à préciser et mettre en œuvre rapidement leur volonté de mettre fin à la culture de l'impunité des personnes accusées de crimes de guerre et des auteurs présumés de violations des droits de l'homme au Tchad et dans le reste de la région; observe à cet égard que le Tchad est le seul pays du Sahel à ne pas encore avoir adhéré au protocole de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples; encourage le Tchad à y remédier, afin d'envoyer un message fort témoignant de sa volonté de punir les atteintes systémiques aux droits de l'homme et apporter réparation aux victimes; déplore également la loi récemment adoptée au Burkina Faso accordant une amnistie aux chefs d'État; craint que cela n'envoie un mauvais signal aux auteurs de violations des droits de l'homme dans la région et n'aille à l'encontre de l'esprit de la lutte contre l'impunité;
36. prijst de overeenkomst tussen Senegal en de AU om een speciaal tribunaal op te richten voor de vervolging van de voormalige president van Tsjaad, Hissène Habré, voor oorlogsmisdaden, marteling en misdaden tegen de menselijkheid, en is ingenomen met de overeenkomst tussen de regering van Senegal en Tsjaad op basis waarvan Senegalese rechters onderzoek kunnen doen in Tsjaad; dringt er bij de politieke leiders in de Sahellanden en bij alle overheidsautoriteiten met klem op aan hun inspanningen om een einde te maken aan de cultuur van straffeloosheid ten aanzien van vermeende oorlogsmisdadigers en mensenrechtenschenders in Tsjaad en elders in de regio snel te concretiseren en in daden om te zetten; merkt in dit verband op dat Tsjaad als enig Sahelland het protocol inzake de oprichting van een Afrikaans Hof voor de rechten van de mens en de volkeren bij het Afrikaanse Handvest van de rechten van de mens en de volkeren nog niet heeft ondertekend; roept Tsjaad op dit alsnog te doen, als een ferm signaal dat het vastbesloten is systematische inbreuken op de mensenrechten te bestraffen en de slachtoffers daarvan schadeloos te stellen; betreurt voorts dat Burkina Faso recentelijk een wet heeft goedgekeurd waarmee staatshoofden amnestie wordt verleend; vreest dat hiermee het verkeerde signaal wordt afgegeven aan schenders van de mensenrechten in de regio en acht deze wet strijdig met de beoogde bestrijding van straffeloosheid;

21. déplore le fait que les maris iraniens puissent prétendre que leurs relations adultères sont en fait des mariages légaux provisoires, alors que les femmes mariées accusées d'adultère ne peuvent bénéficier d'une telle échappatoire; regrette aussi que l'article 105 du code pénal de la République islamique permette à un juge de condamner un époux adultère à la lapidation uniquement sur la base de sa «connaissance des faits»; regrette également que l'Iran tente de limiter la publicité internationale de sa violence en n'annonçant pas les verdicts de lapidation publiquement;
21. betreurt het feit dat Iraanse gehuwde mannen kunnen beweren dat hun overspelige betrekkingen in feite wettige tijdelijke huwelijken zijn, terwijl gehuwde vrouwen die van overspel worden beticht, niet over deze verzachtende omstandigheid beschikken; betreurt tevens dat artikel 105 van het Wetboek van Strafrecht van de Islamitische Republiek Iran een rechter toestaat louter en alleen op basis van zijn „kennis van feiten” een overspelige persoon tot steniging te veroordelen, evenals het feit dat Iran tracht de internationale berichtgeving over zijn wreedheid in te perken door vonnissen van steniging niet openbaar te maken;

20. déplore le fait que les maris iraniens puissent prétendre que leurs relations adultères sont en fait des mariages légaux provisoires, alors que les femmes mariées accusées d'adultère ne peuvent bénéficier d'une telle échappatoire; regrette aussi que l'article 105 du code pénal de la République islamique permette à un juge de condamner un époux adultère à la lapidation uniquement sur la base de sa "connaissance des faits"; regrette également que l'Iran tente de limiter la publicité internationale de sa violence en n'annonçant pas les verdicts de lapidation publiquement;
20. betreurt het feit dat Iraanse gehuwde mannen kunnen beweren dat hun overspelige betrekkingen in feite wettige tijdelijke huwelijken zijn, terwijl gehuwde vrouwen die van overspel worden beticht, niet over deze verzachtende omstandigheid beschikken; betreurt tevens dat artikel 105 van het Wetboek van Strafrecht van de Islamitische Republiek Iran een rechter toestaat louter en alleen op basis van zijn "kennis van feiten" een overspelige persoon tot steniging te veroordelen, evenals het feit dat Iran tracht de internationale berichtgeving over zijn wreedheid in te perken door vonnissen van steniging niet openbaar te maken;

Cependant, les autorités israéliennes pourraient également être accusées d’un tel comportement.
Die aanklacht zou echter ook gericht kunnen worden aan het adres van de Israëlische autoriteiten.

25. exprime sa vive préoccupation devant les attaques récentes contre des chrétiens en Orissa (dont bon nombre sont d'origine Dalit), et notamment dans le district de Kandhamal; souligne la nécessité de garantir une assistance et un soutien immédiats aux victimes, y compris une compensation à l'Église pour les dommages causés à ses biens, ainsi qu'aux personnes dont la propriété privée a également subi des dégradations; demande instamment aux autorités de permettre aux personnes qui ont été forcées de fuir leurs villages de les réintégrer en toute sécurité; souligne la nécessité, pour toutes les personnes accusées, y compris les hauts fonctionnaires de police, d'être jugées rapidement par l'appareil judiciaire; déplore l'assassinat d'au moins 35 personnes depuis de début des violences, et demande à l'État et aux autorités nationales de faire tous les efforts possibles pour protéger totalement la minorité chrétienne;
25. geeft uiting aan zijn diepe bezorgdheid over de recente gewelddadigheden tegen christenen in Orissa, van wie velen oorspronkelijk Dalits zijn, en met name in het district Kandhamal; beklemtoont dat de slachtoffers onmiddellijk hulp dienen te ontvangen en dat kerk en particulieren schadeloos moeten worden gesteld voor vernielingen die aan hun bezittingen zijn toegebracht; dringt er bij de autoriteiten op aan degenen die zijn gedwongen hun dorpen te ontvluchten, een veilige terugkeer te waarborgen; beklemtoont dat alle beschuldigden zoals hoge politiefunctionarissen op korte termijn voor de rechter dienen te verschijnen; betreurt de dood van tenminste 35 mensen sinds het uitbreken van de gewelddadigheden en doet een beroep op de deelstaat en de nationale autoriteiten alles te doen wat in hun vermogen ligt om de christelijke minderheid volledige bescherming te bieden;

Elles ont ajouté: «Les allégations du plaignant, selon lesquelles les contributions en capital propre des sociétés concernées étaient inférieures aux montants indiqués sur le formulaire de demande, impliquent également que ces entreprises sont accusées de détournement d’aide d’État.
De Noorse autoriteiten voegden hieraan toe: „De beweringen van de indiener van de klacht dat de bijdragen in natura van de betrokken bedrijven lager waren dan was aangegeven in de aanvraagformulieren, impliceert mede dat deze bedrijven beschuldigd worden van misbruik van staatssteun.

La peine capitale ne peut être exécutée qu'en vertu d'un jugement final rendu par un tribunal compétent après une procédure juridique offrant toutes les garanties possibles pour assurer un procès équitable, garanties égales au moins à celles énoncées à l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et poliques, que le Soudan a ratifié, y compris le droit de toute personne suspectée ou accusée d'un crime passible de la peine de mort de bénéficier d'une assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure.
De doodstraf kan alleen worden voltrokken ingevolge een onherroepelijk geworden vonnis door een bevoegde rechter gewezen, na een behandeling door een bij de wet ingestelde rechterlijke instantie welke alle mogelijke waarborgen op een eerlijk proces biedt en die ten minste gelijk zijn aan die welke in artikel 14 van het - door Soedan bekrachtigde - Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten staan, met inbegrip van het recht van een ieder die verdacht of beschuldigd wordt van een misdrijf waarvoor de doodstraf kan worden opgelegd, op passende rechtsbijstand in alle fasen van de procedure.

10. Une décision d'enquête européenne peut également être émise en vue d'entendre une personne accusée par vidéoconférence.
10. Een EOB kan ook worden uitgevaardigd voor verhoor van een verdachte per videoconferentie.