Sauf en cas de l'indexation annuelle et de l'ajustement éventuel par le « WaterRegulator », visésrespectivement à l'article 9 et 12, l'orientation tarifaire définitive ne peut pas changer.
Behalve in geval van de jaarlijkse indexatie en de eventuele bijsturing door de WaterRegulator, vermeld in artikel 9 respectievelijk artikel 12, kan het definitieve tariefpad niet wijzigen.
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