Vertaling van "voir rapport vandeurzen " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme la proposition de loi ne prévoyait pas de transmission du dossier en question à la Cour de cassation, M. Vandeurzen a déposé un sous-amendement pour pallier cette lacune (sous-amendement nº 19 à l'amendement nº 10, do c. Chambre, 1995-1996, nº 206/11; voir le rapport complémentaire, doc. Chambre, 1995-1996, nº 206/12, p. 13).
Aangezien het wetsvoorstel niet in de overzending van dit dossier aan het Hof van Cassatie voorzag, heeft de heer Vandeurzen een subamendement ingediend om deze lacune recht te zetten (subamendement nr. 19 op amendement nr. 10, Stuk Kamer, 1995-1996, nr. 206/11, zie het aanvullend verslag, Stuk Kamer, 1995-1996, nr. 206/12, blz. 13).

Ainsi, la confiance traditionnelle dans le barreau se voit confirmée et l'accent est mis sur l'aspect procédural et la finalité de la faillite (voir rapport Vandeurzen, Doc. parl., SE 1991-1992, no 631/13, p. 145, notamment note en bas de page no 2).
Hiermee wordt het traditionele vertrouwen in de balie bevestigd en wordt bovendien het procedurele aspect en de finaliteit van het faillissement beklemtoont (zie verslag Vandeurzen, Gedr. St., BZ 1991-1992, nr. 631/13, blz. 145, inzonderheid voetnoot 2).