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Convention Enmod
L'interdiction de toutes taxes d'effet équivalent

Traduction de «toute interdiction absolue » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention Enmod | Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

Verdrag inzake het verbod van militair of enig ander vijandelijk gebruik van milieuveranderingstechnieken | ENMOD [Abbr.]


Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement a des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

ENMOD-verdrag | Verdrag inzake het verbod van militair of enig ander vijandelijk gebruik van milieuveranderingstechnieken


l'interdiction de toutes taxes d'effet équivalent

het verbod van alle heffingen van gelijke werking.


fin de toutes les interdictions locales imposées aux véhicules en mouvement

einde van alle plaatselijke verbodsbepalingen opgelegd aan de voertuigen in beweging
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour cette raison, une interdiction absolue de toutes les substances nocives dans les jouets est impossible dans la pratique.

Een absoluut verbod voor alle mogelijke schadelijke stoffen in speelgoed is daarom in de praktijk onmogelijk.


22. souligne qu'aucune exception à l'interdiction absolue de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ne peut être justifiée, et que les États sont tenus d'appliquer des mesures de lutte contre la torture et les mauvais traitements ainsi que de lutter contre l'impunité et de garantir un accès à des réparations et à des indemnisations efficaces à tout moment, même dans le cadre des menaces pour la sécurité nationale et des mesures antiterroristes; s'inquiète de v ...[+++]

22. benadrukt dat geen enkele uitzondering op het totale verbod op foltering en praktijken van wrede, onmenselijke en onterende behandeling of bestraffing kan worden gerechtvaardigd, en dat landen de verplichting hebben waarborgen in te voeren om foltering en mishandeling te voorkomen en te zorgen voor verantwoording en toegang tot effectieve verhaal- en compensatiemogelijkheden te allen tijde, ook in de context van overwegingen van nationale veiligheid of terrorismebestrijding; is bezorgd om te zien dat bepaalde landen taken van de politie aan paramilitaire groepen overdragen om te proberen onder hun ...[+++]


Le Tribunal a considéré en l'espèce que l'interdiction absolue de toute relation commerciale entre les deux parties à compter de 2009 était manifestement disproportionnée.

Het Gerecht heeft in casu geoordeeld dat het absolute verbod op alle handelsbetrekkingen tussen beide partijen vanaf 2009 klaarblijkelijk onevenredig was.


Toute interdiction "absolue" de la détérioration rendrait impossible toute gestion durable de l'eau et cette éventualité n'est d'ailleurs pas prévue par la législation communautaire actuelle relative à l'eau, ni même par directive-cadre sur l'eau.

Een volledig verbod op verslechtering zou een duurzaam waterbeheer onmogelijk maken, en wordt ook nergens genoemd, noch in de huidige EU-waterwetgeving, noch in de Kaderrichtlijn Water zelf.


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83. se félicite de l'engagement de la présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'Union européenne au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue ...[+++]e la torture et des mauvais traitements dans le contexte international du contre-terrorisme, demande au Conseil d'associer le Parlement au futur processus d'évaluation de ces lignes directrices; à cet égard, informe le Conseil que sa sous-commission des droits de l'homme a été invitée à élaborer une étude visant à optimiser la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et à améliorer les moyens fournis par ces lignes directrices; recommande aux présidences autrichienne et finlandaise de faire des démarches contre la torture dans tous les pays signataires des conventions pertinentes, qui semblent ne pas coopérer; souligne que la présence régulière de la présidence ou du Secrétariat du Conseil au sein de la commission compétente des Nations unies contre la torture pourrait fournir un apport important de données dans l'analyse stratégique des pays auprès desquels il convient d'entamer en temps opportun des démarches; demande au Conseil d'examiner si l'Union européenne ne pourrait pas agir d'une façon plus énergique et plus convaincante à l'égard de pays tiers si tous les États membres signaient et ratifiaient le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; est également préoccupé par les allégations de délocalisation et d'externalisation de la torture dans des pays ...

83. is verheugd dat het Oostenrijkse voorzitterschap heeft toegezegd de praktijk van de demarches bij alle internationale partners van de EU te zullen voortzetten voor wat betreft de ratificatie van de internationale verdragen tegen foltering; verzoekt de Raad en de Commissie nieuwe en innovatieve wijzen te overwegen om de richtsnoeren inzake foltering ten uitvoer te leggen; onderstreept dat deze richtsnoeren weliswaar reeds in 2001 werden goedgekeurd, maar dat zij tot de minst uitgevoerde richtsnoeren behoren; gezien een absoluut verbod op foltering ...[+++]


83. se félicite de l'engagement de la présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'Union européenne au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue ...[+++]e la torture et des mauvais traitements dans le contexte international du contre-terrorisme, demande au Conseil d'associer le Parlement au futur processus d'évaluation de ces lignes directrices; à cet égard, informe le Conseil que sa sous-commission des droits de l'homme a été invitée à élaborer une étude visant à optimiser la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et à améliorer les moyens fournis par ces lignes directrices; recommande aux présidences autrichienne et finlandaise de faire des démarches contre la torture dans tous les pays signataires des conventions pertinentes, qui semblent ne pas coopérer; souligne que la présence régulière de la présidence ou du Secrétariat du Conseil au sein de la commission compétente des Nations unies contre la torture pourrait fournir un apport important de données dans l'analyse stratégique des pays auprès desquels il convient d'entamer en temps opportun des démarches; demande au Conseil d'examiner si l'Union européenne ne pourrait pas agir d'une façon plus énergique et plus convaincante à l'égard de pays tiers si tous les États membres signaient et ratifiaient le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; est également préoccupé par les allégations de délocalisation et d'externalisation de la torture dans des pays ...

83. is verheugd dat het Oostenrijkse voorzitterschap heeft toegezegd de praktijk van de demarches bij alle internationale partners van de EU te zullen voortzetten voor wat betreft de ratificatie van de internationale verdragen tegen foltering; verzoekt de Raad en de Commissie nieuwe en innovatieve wijzen te overwegen om de richtsnoeren inzake foltering ten uitvoer te leggen; onderstreept dat deze richtsnoeren weliswaar reeds in 2001 werden goedgekeurd, maar dat zij tot de minst uitgevoerde richtsnoeren behoren; gezien een absoluut verbod op foltering ...[+++]


82. se félicite de l'engagement de la Présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'UE au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue ...[+++]e la torture et des mauvais traitements dans le contexte international du contre-terrorisme; demande à cet égard au Conseil d'associer le Parlement européen au futur processus d'évaluation de ces lignes directrices; à cet égard, informe le Conseil que sa sous-commission des droits de l'homme a été invitée à élaborer une étude visant à optimiser la mise en œuvre des lignes directrices de l'UE sur la torture et à améliorer les moyens fournis par ces lignes directrices; recommande aux Présidences autrichienne et finlandaise de faire des démarches sur la torture dans tous les pays signataires des conventions pertinentes, qui semblent ne pas coopérer; souligne que la présence régulière de la Présidence ou du Secrétariat du Conseil au sein du Comité des Nations unies contre la torture pourrait fournir un apport important de données dans l'analyse stratégique des pays auprès desquels il convient d'entamer en temps opportun des démarches; demande au Conseil d'examiner si l'Union européenne ne pourrait pas agir d'une façon plus énergique et plus convaincante à l'égard de pays tiers si tous les États membres signaient et ratifiaient le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture; est également préoccupé par les allégations de délocalisation et d'externalisation de la torture dans des pays tiers et demande à l'UE de considérer la lutte contre la torture comme une priorité absolue ...

82. is verheugd dat het Oostenrijkse voorzitterschap heeft toegezegd de praktijk van de demarches bij alle internationale partners van de EU te zullen voortzetten voor wat betreft de ratificatie van de internationale verdragen tegen foltering; verzoekt de Raad en de Commissie nieuwe en innovatieve wijzen te overwegen om de richtsnoeren inzake folte­ring ten uitvoer te leggen; onderstreept dat deze richtsnoeren weliswaar reeds in 2001 werden goedgekeurd, maar dat zij tot de minst uitgevoerde richtsnoeren behoren, en dat terwijl een absoluut verbod op foltering ...[+++]


Certains États membres préféreraient que cette mesure prévoie l'interdiction absolue d'utiliser des graisses animales dans les aliments pour animaux ou qu'elle soit étendue à toutes les graisses de ruminants.

Sommige lidstaten zouden er de voorkeur aan geven de maatregel uit te breiden tot een totaalverbod op het gebruik van dierlijke vetten in diervoeder, of tot alle vetten van herkauwers.


L'Union européenne accorde la priorité absolue et est très fermement attachée à la conclusion, avant la fin de la session de printemps de la Conférence du désarmement, des négociations sur un traité global d'interdiction des essais nucléaires interdisant tout essai d'arme nucléaire par explosion ou toute autre explosion nucléaire, de manière à en permettre la signature en automne, au début de la 51ème Assemblée générale des Nations ...[+++]

De Europese Unie acht het van de hoogste prioriteit en hecht er ten zeerste aan dat de onderhandelingen over een verdrag inzake een algemeen verbod op kernproeven (CTBT), dat alle proeven met kernwapenexplosies en ook andere nucleaire explosies zal verbieden, vóór het einde van de voorjaarszitting van de Ontwapeningsconferentie worden afgerond, zodat het dit najaar bij de aanvang van de 51e Algemene Vergadering van de Verenigde Naties kan worden ondertekend.


NEGOCIATIONS SUR LE TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES (CTBT) - DECLARATION L'Union européenne accorde la priorité absolue et est très fermement attachée à la conclusion, avant la fin de la session de printemps de la Conférence du désarmement, des négociations sur un traité global d'interdiction des essais nucléaires interdisant tout essai d'arme nucléaire par explosion ou toute autre explosion nucléaire, de maniè ...[+++]

ONDERHANDELINGEN OVER HET VERDRAG INZAKE EEN ALGEMEEN VERBOD OP KERNPROEVEN (CTBT) - VERKLARING De Europese Unie acht het van de hoogste prioriteit en hecht er ten zeerste aan dat de onderhandelingen over een verdrag inzake een algemeen verbod op kernproeven (CTBT), dat alle proeven met kernwapenexplosies en ook andere nucleaire explosies zal verbieden, vóór het einde van de voorjaarszitting van de Ontwapeningsconferentie worden afgerond, zodat het dit najaar bij de aanvang van de 51e Algemene Vergadering van de Verenigde Naties kan worden ondertekend.




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Date index: 2025-03-02
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