Vertaling van "tonnages traités " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
Europese verdragen [ EU-Verdragen | primair recht | Verdragen van de Europese Unie ]

jauge brute | tonnage | tonnage brut | tonnage brut enregistré | TJB [Abbr.]
brutotonnage | brutotonnenmaat | BT [Abbr.]

régime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage
tonnagebelasting

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie | Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap | Verdrag van Rome | VEG [Abbr.] | VWEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Verdrag betreffende de Europese Unie [ EU-verdrag | Verdrag van Maastricht | VEU [acronym] voorontwerp van verdrag betreffende de Europese Unie ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
EGKS-Verdrag [ Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal | Verdrag van Parijs ]

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
controleren of ingehuurd personeel goed werk levert | toezicht houden op ingehuurd personeel | prestaties van aannemers controleren | toezicht houden op het functioneren van aannemers

trait drépanocytaire
aanleg voor sikkelcel

mesurer le tonnage d'un navire
laadruimte van schepen meten | tonnage van schepen meten

opérations de traite
melkwerkzaamheden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 4. L'avantage est octroyé si le tonnage total traité par l'ensemble des ports de mer belges considérés ensemble atteint au minimum 50 millions de tonnes durant la période de référence.
Art. 4. Het voordeel wordt toegekend indien de totale verwerkte tonnenmaat van alle Belgische zeehavens samen tijdens de referteperiode minimum 50 miljoen ton bedraagt.

Ces institutions informeront mensuellement le président de la commission paritaire du tonnage déjà traité.
Deze instellingen zullen de voorzitter van het paritair comité maandelijks informeren over de reeds verwerkte tonnenmaat.

La demande de liquidation est introduite auprès de l'administration et comprend : 1° la caractérisation des déchets traités par l'infrastructure concernée, le type de flux traités et les tonnages correspondants et toutes autres informations de nature à déterminer la fraction subsidiable pour la période concernée; 2° les documents et informations permettant de vérifier le respect des obligations fixées à l'article 6; 3° les documents et informations permettant d'apprécier toute modification éventuelle du régime de propriété de l'installation subventionnée; 4° les déclarations nécessaires à l'obtention d'une majoration éventuelle du taux de la subvention, conformément à l'article 14; 5° le détail du calcul du subside réclamé par le bénéficiaire; 6° la déclaration de créance en deux exemplaires originaux.
De uitbetalingsanvraag wordt bij de administratie ingediend en omvat : 1° de kenmerken van de door de betrokken infrastructuur behandelde afval, het soort behandelde stromen en de overeenstemmende tonnages en elke andere informatie om het subsidieerbare gedeelte voor de betrokken periode te bepalen; 2° de documenten en inlichtingen waarmee de naleving van de in artikel 6 bepaalde verplichtingen kan worden nagegaan; 3° de documenten en inlichtingen waarmee elke eventuele wijziging van de eigendomsregeling van de gesubsidieerde installatie kan worden beoordeeld; 4° de voor het verkrijgen van een eventuele verhoging van het subsidiepercentage nodige aangiften, overeenkomstig artikel 14; 5° het detail van de berekening van de door de begunstigde aangevraagde subsidie; 6° de schuldvorderingverklaring in twee originele exemplaren.

Les garanties visées à l'alinéa 1 sont données soit par référence aux tonnages effectivement traités ou collectés l'année précédant la demande ou aux quantités à collecter projetées en application du schéma de collecte, soit par contrat au sens de l'article 5bis du décret, soit, le cas échéant, par les statuts de l'association.
De in het eerste lid bedoelde garanties worden gegeven hetzij met verwijzing naar de tonnages die daadwerkelijk behandeld of ingezameld werden in de loop van het jaar vóór de aanvraag of naar de vooropgestelde hoeveelheden die volgens het inzamelingsschema ingezameld moeten worden, hetzij bij overeenkomst in de zin van artikel 5bis van het decreet, hetzij, desgevallend, door de statuten van de vereniging.

Art. 4. L'avantage est octroyé si le tonnage traité par tous les ports maritimes belges est de minimum 50 millions de tonnes pour la période de référence en 2009 et de minimum 100 millions de tonnes pour la période de référence en 2010.
Art. 4. Het voordeel wordt toegekend indien de totale verwerkte tonnenmaat van alle Belgische zeehavens samen voor de referteperiode van 2009 minimum 50 miljoen ton en voor de referteperiode van 2010 minimum 100 miljoen ton bedraagt.

Ces institutions informeront mensuellement le président de la commission paritaire au sujet du tonnage traité.
Deze instellingen zullen de voorzitter van het paritair comité maandelijks informeren over de reeds verwerkte tonnenmaat.

Considérant, cependant, que la mise en fonction récente de l'ascenseur de Strépy-Thieu facilitera les communications vers les ports maritimes de Dunkerque et de Gand et devrait dès lors augmenter considérablement les tonnages traités dans les zones du PAN; que, de plus, le Gouvernement estime que doit être prise en considération sa politique volontariste en la matière;
Overwegende nochtans dat het openstellen van de lift Strépy-Thieu de verbinding met de zeehavens van Duinkerken en Gent zal vergemakkelijken waardoor het tonnage behandelde goederen in de PAN gevoelig zal stijgen; dat de Regering bovendien meent dat rekening moet worden gehouden met haar voluntaristische beleid ter zake;

...ter considérablement les tonnages traités dans les zones du PAN; Considérant que, concernant les terrains classés en ZADI, il y a lieu de constater que ceux-ci sont la propriété privée d'une entreprise qui souhaite, ultérieurement, pouvoir y développer des activités; que ces terrains ne sont donc pas mobilisables par l'opérateur public; Considérant qu'il y a lieu de prendre simultanément en considération, pour l'examen de le pertinence des réponses apportées par le présent arrêté aux besoins du PAN, la volonté du Gouvernement d'inscrire en zone d'activité économique industrielle à réserver aux activités générées par le Port autonome (quelque 13 hectares à Floreffe (Floriffoux) et) quelque 3 hectares à Namur (Malonne), ce qui porte à (28) 15 hectares la superficie des nouveaux espaces consacrés à de telles activités; Validation du projet Considérant que le transport fluvial connaît en Wallonie une nette augmentation de son activité, passant de 22 millions de tonnes chargées et déchargées en 1990 à près de 35 millions de tonnes en 2000, soit une progression de près de 60 %; que les évolutions dans le transport de marchandises et principalement le transport de conteneurs font apparaître de nouvelles potentialités pour le trafic fluvial au delà de son activité classique de transport de produits pondéreux; que les ports fluviaux, par nature, doivent être implantés le long de voies d'eau, aux endroits les plus appropriés à l'exercice de leur fonction de noeud de communication, telle qu'elle est définie par le SDER; que le tracé sinueux de la Sambre limite fortement les possibilités d'implantation de points de chargement; que le présent site permet cette implantation d'un point de vue technique; qu'il comportait d'ailleurs auparavant un tel point de chargement; Considérant que l'étude d'incidences estime que l'option de l'avant-projet de plan modificatif peut rester, malgré l'absence de besoins dans le territoire de référence, fondée en ce qu'il vise l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle de 12 hectares de terrain situé sur le territoire de la commune de Sambreville; Examen des alternatives de localisation Considérant que, conformément à l'article 42, alinéa 2, 5° du Code wallon et au cahier spécial des charges, l'étude d'incidences a procédé à la recherche d'alternatives; que ces alternatives peuvent porter sur la localisation, la délimitation ou encore la mise en oeuvre de la zone à inscrire au projet de plan de secteur; Considérant qu'aucune alternative de localisation n'a pu être dégagée; Considérant que le CWEDD estime que le projet devrait s'implanter dans la ZADI située de l'autre côté de la voie d'eau plutôt que de supprimer la majeure partie d'une zone d'espaces verts; Considérant, cependant, que, comme exposé ci-dessus, les terrains affectés en ZADI ne peuvent pas être mis en valeur par l'opérateur public qui n'en est pas propriétaire; que ces terrains appartiennent à une société privé; Examen des alternatives de délimitation et de mises en oeuvre Considérant, d'autre part, que l'étude d'incidences n'a pu dégager d'alternative de délimitation; Considérant qu'il résulte donc de cette étude comparative que la seule solution pour rencontrer les objectifs poursuivis par le Gouvernement consiste à retenir le projet initial; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE; Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TECs wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans investissements significatifs; que, d'autre part, vu son coût structurel, le chemin de fer n'est une solution pertinente aux problèmes de mobilité que pour les longues distances et pour des volumes importants; que, dès lors, pour la plupart des besoins individuels de transport des PME qui seront appelées à s'établir dans les nouvelles zones d'activité économique créées, le chemin de fer ne peut être utilisé que combiné avec d'autres moyens de transport, utilisant essentiellement la route; que c'est donc par une intermodalité rail-ro ...
...ort staan, waarbij de CWEDD wijst op de aanwezigheid tegenover de site van terreinen die in het gewestplan geklasseerd staan als gebied waarvan de bestemming niet is bestemd met industrieel karakter; Overwegende nochtans dat het recent openstellen van de lift Strépy-Thieu de verbinding met de zeehavens van Duinkerken en Gent zal vergemakkelijken waardoor het tonnage behandelde goederen in de PAN gevoelig zal stijgen; Overwegende dat wat betreft de terreinen geklasseerd als gebied waarvan de bestemming nog niet vaststaat met industrieel karakter, er moet worden vastgesteld dat die de privé-eigendom zijn van een bedrijf dat er later activiteiten wil kunnen ontwikkelen; dat die terreinen dus niet inzetbaar zijn voor de publieke operator; Overwegende dat voor het onderzoek van de relevantie van de door voorliggend besluit voorgestelde antwoorden op de behoeften van de PAN, rekening moet worden gehouden met de wil van de Regering om als een industriële bedrijfsruimte, voorbehouden voor door de haven gegenereerde activiteiten, (ongeveer 13 hectare te Floreffe (Floriffoux) en) zo'n 3 hectare in te schrijven te Namen (Malonne), wat de oppervlakte nieuwe ruimtes bestemd voor dergelijke activiteiten op (28) 15 hectare brengt; Validatie van het ontwerp Overwegende dat het vervoer over de waterweg in Wallonië gevoelig is toegenomen : van 22 miljoen ton gelost en geladen in 1990 naar 35 miljoen in 2000, wat een groei van bij 60 % betekent; dat de evoluties van het goederenvervoer en vooral het containervervoer nieuwe mogelijkheden openen voor het vervoer over de waterweg, naast het klassieke vervoer van massagoederen; dat de rivierhavens door hun aard, langs waterwegen moeten worden ingepland, op plaatsen die het meest geschikt zijn als verkeersknooppunt, zoals bepaald is in het SDER; dat de bochtige loop van de Samber de aanleg van lospunten gevoelig beperkt; dat voorliggende site deze aanleg vanuit technisch punt mogelijk maakt; dat er vroeger trouwens zo'n laadpunt was; Overwegende dat het milieueffectenrapport meent dat de optie van het voorontwerp van wijzigingplan, ondanks de afwezigheid van behoeften in het referentiegebied, gegrond kan blijven voor wat betreft de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte van 12 hectare gelegen op het grondgebied van de gemeente Sambreville; Onderzoek van de alternatieve locaties Overwegende dat, conform artikel 42, alinea 2, 5° van het Waalse Wetboek, en het speciale lastenboek, het milieueffectenrapport op zoek is gegaan naar alternatieven; dat die alternatieven kunnen slaan op de lokalisatie, de afbakening of de toepassing van het in het ontwerp van het gewestplan in te schrijven gebied; Overwegende dat geen enkel lokalisatiealternatief werd gevonden; Overwegende dat de CWEDD meent dat het ontwerp zou moeten worden ingeplant in het gebied waarvan de bestemming nog niet vaststaat met industrieel karakter gelegen aan de andere kant van de waterweg, eerder dan het grootste deel van een groengebied te schrappen; Overwegende dat zoals hierboven uiteengezet, de terreinen die zijn bestemd als gebied waarvan de bestemming nog niet vaststaat met industrieel karakter niet mogen worden geëxploiteerd door de publieke operator die er geen eigenaar van is; dat die terreinen aan een privé-maatschappij toebehoren; Onderzoek van de alternatieve afbakeningen en toepassingen Overwegende dat het milieueffectenrapport anderzijds geen alternatieve afbakening heeft kunnen vinden. ...