Traduction de «titre une mission » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
beleidsambtenaar milieu | beleidsmedewerker milieu

chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap
ondersteuner hoger onderwijs | studentenondersteuner

mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]
vooronderzoek

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

déclaration de mission | définition de la mission | description des missions | énoncé de la mission
missie | missieverklaring | missionstatement | taakopvatting

chargé de mission en éducation | chargé de mission en éducation/chargée de mission en éducation | chargée de mission en éducation
beleidsambtenaar onderwijs | beleidsmedewerker onderwijs

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]
EU-politiemissie [ EUPM | EUPOL | EUPOL COPPS | politiemissie van de Europese Unie | politiemissie van de Europese Unie voor de Palestijnse Gebieden ]

mission civile de l'UE [ capacité civile de planification et de conduite | CPCC | mission civile de l'Union européenne | opération civile de l'UE | opération civile de l'Union européenne ]
civiele missie van de EU [ civiele EU-missie | civiele missie van de Europese Unie | civiele operatie van de Europese Unie | civiel plannings- en uitvoeringsvermogen | CPCC ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

TITRE III Missions de service public et missions complémentaires
TITEL III Dienstverlenende opdrachten en aanvullende opdrachten

À ce titre, les missions de la Protection civile, dans le cadre de recherches subaquatiques, sont fixées par l'arrêté, au point 5 de l'Annexe "les missions et les tâches de sécurité civile effectuées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la Protection civile": "assistance techniques à la demande de la police et des autorités judiciaires".
De opdrachten van de Civiele Bescherming in het kader van opsporingen onder water worden bij dat KB vastgelegd in punt 5 van de bijlage "Opdrachten en taken inzake civiele veiligheid uitgevoerd door de hulpverleningszones en de operationele eenheden van de Civiele Bescherming", onder "Technische ondersteuning op vraag van de politie of de gerechtelijke autoriteiten".

Art. 131. Dans le titre 6 du même décret, il est inséré un sous-titre 11 rédigé comme suit : « Sous-titre 11 - Mission confiée au personnel ». Art. 132. Dans le titre 6, sous-titre 11, du même décret, il est inséré un article 6.90 rédigé comme suit : « Art. 6. 90 - Généralités Les missions confiées aux membres du personnel comprennent les prestations qui appartiennent obligatoirement à l'exercice de leur fonction respective tout comme d'autres tâches servant à réaliser les missions et activités du centre mentionnées au titre 3 et à remplir les obligations mentionnées aux articles 6.4 à 6.9 et imposées aux membres du personnel».
Art. 131. Titel 6 van hetzelfde decreet wordt aangevuld met een ondertitel 11, luidende : « Ondertitel 11 - Opdracht van het personeel » Art. 132. In titel 6, ondertitel 11, van hetzelfde decreet wordt een artikel 6.90 ingevoegd, luidende : « Art. 6. 90 - Algemeen Tot de opdrachten van de personeelsleden behoren de diensten die noodzakelijkerwijs bij de uitoefening van het respectieve ambt horen en andere taken die bijdragen tot de verwezenlijking van de opdrachten vermeld in titel 3 en de activiteiten van het centrum, alsook tot de vervulling van de verplichtingen van de personeelsleden vermeld in de artikelen 6.4 tot 6.9».

L'attention de l'auteur du projet doit cependant être attirée sur le fait que, dans cette hypothèse, l'intitulé du Titre III (« Missions de service public ») et de son Chapitre II (« Autres missions de service public ») ne correspondra plus au texte applicable.
De steller van het ontwerp moet er evenwel worden op gewezen dat het opschrift van titel III (" Opdrachten van openbare dienst" ) en van hoofdstuk II ervan (" Andere opdrachten van openbare dienst" ) in dat geval niet meer in overeenstemming is met de toepasselijke tekst.

9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2011 attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en ce qui concerne le titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ; Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, article 4bis, alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 17 juillet 2009, renuméroté par l'arrêté royal du 28 juin 2011 et modifié par l'arrêté royal du 24 octobre 2013 ; Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2011 attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 avril 2016 ; Vu l'avis n° 59.425/VR du Conseil d'Etat, donné le 30 juin 2016, en application de l'art. 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;
9 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het ministerieel besluit van 9 september 2011 tot toekenning van de erkenningsopdrachten, voor de bijzondere beroepstitels voorbehouden aan de houders van een master in de geneeskunde of van de academische graad van arts die reeds houder zijn van een bijzondere beroepstitel, aan de erkenningscommissies voor een bijzondere beroepstitel overeenkomstig artikel 4bis eerste lid van het koninklijk besluit van 21 april 1983 tot vaststelling van de nadere regelen voor erkenning van geneesheren-specialisten en van huisartsen, voor wat betreft de bijzondere beroepstitel in de forensische psychiatrie DE VLAAMSE REGERING, Gelet op de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, artikel 88; Gelet op het koninklijk besluit van 21 april 1983 tot vaststelling van de nadere regelen voor erkenning van geneesheren-specialisten en van huisartsen, artikel 4bis, tweede lid, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 17 juli 2009, vernummerd bij het koninklijk besluit van 28 juni 2011 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 24 oktober 2013; Gelet op het ministerieel besluit van 9 september 2011 tot toekenning van de erkenningsopdrachten, voor de bijzondere beroepstitels voorbehouden aan de houders van een master in de geneeskunde of van de academische graad van arts die reeds houder zijn van een bijzondere beroepstitel, aan de erkenningscommissies voor een bijzondere beroepstitel overeenkomstig artikel 4bis eerste lid van het koninklijk besluit van 21 april 1983 tot vaststelling van de nadere regelen voor erkenning van geneesheren-specialisten en van huisartsen; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 12 april 2016; Gelet op advies 59.425/VR van de Raad van State, gegeven op 30 juni 2016, met toepassing van art. 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad Van State gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voorstel van de Vlaamse minister va ...

TITRE II. - Modification du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Art. 18. L'article 8 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française est remplacé par ce qui suit : « Art. 8. Par dérogation aux articles 5, § 1, et 6, § 1, du présent décret : a. les congés pour mission accordés aux formateurs chargés de la formation en cours de carrière organisée par le décret du 11 juillet 2 002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière et par le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, peuvent porter sur un nombre d'heures inférieur à celui requis pour la fonction à prestations complètes sans pouvoir être inférieur à un cinquième de ce nombre requis ; b. les congés pour mission accordés aux personnes désignées comme membres des groupes de travail visés aux articles 9, 22, 36/4 et 36/12 du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire peuvent porter sur des prestations équivalentes à un jour par semaine pour toute la durée de cette mission».
TITEL II. - Wijziging van het decreet van 24 juni 1996 houdende regeling van de opdrachten, verloven wegens opdracht en terbeschikkingstelling wegens opdracht in het door de Franse Gemeenschap georganiseerd of gesubsidieerd onderwijs Art. 18. Artikel 8 van het decreet van 24 juni 1996 houdende regeling van de opdrachten, verloven wegens opdracht en terbeschikkingstelling wegens opdracht in het door de Franse Gemeenschap georganiseerd of gesubsidieerd onderwijs wordt vervangen als volgt : "Art. 8. In afwijking van de artikelen 5, § 1, en 6, § 1, van dit decreet : a. kunnen de verloven wegens opdracht, toegekend aan de opleiders, belast met de opleiding tijdens de loopbaan krachtens het decreet van 11 juli 2002 betreffende de opleiding tijdens de loopbaan in het gespecialiseerd onderwijs, het gewoon secundair onderwijs en de psycho-medisch-sociale centra en tot oprichting van een instituut voor opleidingen tijdens de loopbaan en het decreet van 11 juli 2002 betreffende de opleiding tijdens de loopbaan voor het personeel van de inrichtingen voor gewoon basisonderwijs, een aantal uren tellen dat lager is dan het aantal dat vereist is voor het ambt met volledige daagtaak, waarbij het niet lager kan zijn dan één vijfde van dat vereiste aantal; b. kunnen de verloven wegens opdracht, toegekend aan de personen die aangesteld worden als lid van de werkgroepen bedoeld in de artikelen 9, 22, 36/4 en 36/12 van het decreet van 2 juni 2006 betreffende de externe evaluatie van de verworven kennis van leerlingen van het leerplichtonderwijs en het getuigschrift van basisonderwijs na het lager onderwijs, betrekking hebben op prestaties die gelijk zijn aan één dag per week voor de gehele duur van die opdracht".

24 MARS 2016. - Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE I. - Modification du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire Article 1. A l'article 9, § 1, du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, deux alinéas rédigés comme suit sont insérés entre les alinéas 3 et 4 : « Ces enseignants sont chargés d'une mission au sens du décret du 24 juin 19 96 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
24 MAART 2016. - Decreet tot wijziging van het decreet van 2 juni 2006 betreffende de externe evaluatie van de verworven kennis van leerlingen van het leerplichtonderwijs en het getuigschrift van basisonderwijs na het lager onderwijs Het Parlement van de Franse Gemeenschap heeft aangenomen, en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt : TITEL I. - Wijziging van het decreet van 2 juni 2006 betreffende de externe evaluatie van de verworven kennis van leerlingen van het leerplichtonderwijs en het getuigschrift van basisonderwijs na het lager onderwijs Artikel 1. In artikel 9, § 1, van het decreet van 2 juni 2006 betreffende de externe evaluatie van de verworven kennis van leerlingen van het leerplichtonderwijs en het getuigschrift van basisonderwijs na het lager onderwijs, worden twee leden tussen het derde lid en het vierde lid ingevoegd, luidend als volgt : "Die leerkrachten worden belast met een opdracht in de zin van het decreet van 24 juni 1996 houdende regeling van de opdrachten, verloven wegens opdracht en terbeschikkingstelling wegens opdracht in het door de Franse Gemeenschap georganiseerd of gesubsidieerd onderwijs.

TITRE II. - Missions des services - Missions et accréditation des accueillants
TITEL II. - Opdrachten van de diensten - Opdrachten en accreditatie van de opvangpersonen

TITRE 3. - Missions de service public et missions complémentaires
TITEL 3. - Dienstverlenende opdrachten en aanvullende opdrachten

TITRE II. - Missions et responsabilités CHAPITRE I. - Missions Art. 3. Le présent décret vise une amélioration de la santé publique, notamment la réalisation d'un gain de santé au niveau de la population flamande, afin de pouvoir contribuer à une augmentation de la qualité de vie.
TITEL II. - Opdrachten en verantwoordelijkheden HOOFDSTUK I. - Opdrachten Art. 3. Dit decreet beoogt een verbetering van de volksgezondheid, meer bepaald het behalen van gezondheidswinst op Vlaams bevolkingsniveau, om zo te kunnen bijdragen tot een verhoging van de levenskwaliteit.