Traduction de «titre et auxquelles » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

rédiger des titres
kopteksten schrijven | krantenkoppen schrijven

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
erkenning van diploma's [ erkenning van certificaten | erkenning van titels | wederzijdse erkenning van diploma's ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Seules les dispositions du présent titre 4 auxquelles se réfère le présent paragraphe sont applicables.
Enkel de bepalingen van onderhavige titel 4 waarnaar deze paragraaf verwijst, zijn van toepassing.

"banques ou institutions nationales de développement", des entités juridiques exerçant des activités financières à titre professionnel, auxquelles un État membre ou une entité de l’État membre au niveau central, régional ou local confère le mandat de mener des activités publiques de développement ou de promotion;
3) „nationale stimuleringsbanken of -instellingen”: juridische entiteiten die beroepsmatig financiële activiteiten verrichten en van een lidstaat of een entiteit van een lidstaat op centraal, regionaal of lokaal niveau, de opdracht hebben gekregen om ontwikkelings- of stimuleringsactiviteiten te verrichten;

Les désignations à titre temporaire auxquelles a procédé le collège doivent être approuvées par le conseil communal dans un délai de trois mois».
De tijdelijke aanstellingen door het gemeentecollege worden binnen een termijn van drie maanden door de gemeenteraad goedgekeurd».

Aux fins de la présente communication, conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement EFSI, les BND sont des entités juridiques exerçant des activités financières à titre professionnel, auxquelles un État membre ou une entité de l’État membre au niveau central, régional ou local confère le mandat de mener des activités publiques de développement ou de promotion.
In deze mededeling wordt overeenkomstig artikel 2, punt 3), van de EFSI-verordening onder NPB's verstaan: juridische entiteiten die beroepsmatig financiële activiteiten verrichten en van een lidstaat of een entiteit van een lidstaat op centraal, regionaal of lokaal niveau de opdracht hebben gekregen om ontwikkelings- of stimuleringsactiviteiten te verrichten.

Dans le cas d'un marché pour lequel il est objectivement impossible d'établir à quelle activité le marché est principalement destiné, les règles applicables sont déterminées de la manière suivante : 1° le marché est attribué conformément au titre 2, si l'une des activités auxquelles le marché est destiné relève du présent titre et l'autre du titre 2; 2° le marché est attribué conformément au présent titre, si l'une des activités auxquelles le marché est destiné relève du présent titre et l'autre activité de la loi relative aux concessions; 3° le marché est attribué conformément au présent titre, si l'une des activités auxquelles le marché est destiné relève du présent titre et si l'autre activité ne relève ni du présent titre, ni du titre 2, ni de la loi relative aux concessions.
In het geval van opdrachten waarbij niet objectief vast te stellen is voor welke activiteit de opdracht in hoofdzaak bedoeld is, worden de toepasselijke regels bepaald op de volgende wijze : 1° de opdracht wordt overeenkomstig titel 2 gegund, indien een van de activiteiten waarvoor de opdracht bedoeld is, onder onderhavige titel valt en de andere activiteit onder titel 2; 2° de opdracht wordt overeenkomstig onderhavige titel gegund, indien een van de activiteiten waarvoor de opdracht bedoeld is, onder de onderhavige titel valt en de andere activiteit onder de wet betreffende de concessieovereenkomsten; 3° de opdracht wordt overeenkomstig de onderhavige titel gegund, indien een van de activiteiten waarvoor de opdracht bedoeld is, onder de onderhavige titel valt en de andere activiteit noch onder de onderhavige titel, noch onder titel 2, noch onder de wet betreffende de concessieovereenkomsten valt.

Dans le cas où il est objectivement impossible d'établir à quelle activité ce contrat unique est principalement destiné, les règles applicables à sa passation sont déterminées comme suit : 1° la concession est attribuée conformément aux dispositions de la présente loi applicables aux concessions attribuées par les pouvoirs adjudicateurs si l'une des activités auxquelles le contrat est destiné est soumise aux dispositions de la présente loi applicables aux concessions attribuées par les pouvoirs adjudicateurs et que l'autre est soumise aux dispositions de la présente loi applicables aux concessions attribuées par les entités adjudicatrices; 2° le contrat est attribué conformément au titre 2 de la loi marchés publics si l'une des activités auxquelles il est destiné relève de la présente loi et l'autre du titre 2 de la loi marchés publics; 3° le contrat est attribué conformément à la présente loi si l'une des activités auxquelles il est destiné relève de la présente loi et l'autre ne relève ni de la présente loi, ni du titre 2 ou du titre 3 de la loi marchés publics.
Wanneer het objectief onmogelijk is te bepalen op welke activiteit deze enige overeenkomst hoofdzakelijk betrekking heeft, worden de toepasselijke regels voor zijn plaatsing als volgt bepaald : 1° de concessie wordt gegund overeenkomstig de bepalingen van deze wet die toepasselijk zijn op door aanbestedende overheden gegunde concessies, indien een van de activiteiten waarop de overeenkomst betrekking heeft, valt onder de bepalingen van deze wet die van toepassing zijn op door aanbestedende overheden gegunde concessies, en de andere valt onder de bepalingen van deze wet die van toepassing zijn op door aanbestedende entiteiten gegunde concessies; 2° de overeenkomst wordt overeenkomstig titel 2 van de wet overheidsopdrachten gegund, indien een van de activiteiten waarop ze betrekking heeft, onder deze wet valt en de andere activiteit onder titel 2 van de wet overheidsopdrachten valt; 3° de overeenkomst wordt overeenkomstig deze wet gegund, indien een van de activiteiten waarop ze betrekking heeft, onder deze wet valt en de andere activiteit noch onder deze wet, noch onder titel 2 of titel 3 van de wet overheidsopdrachten valt.

Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller (dirigeant) auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat l'emploi suivant, auquel est attaché le titre de Conseiller (A3), est mis en compétition dans les services centraux : 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller Douanes et Accises - Coordinateur (classification de fonction : DFI031) auprès des services centraux de l'Administration générale des Douanes et Accises (Expertise opérationnelle et support, Expertise Législation et Réglementation (Accises)); B. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat les emplois suivants, auxquels est attaché le titre de Conseiller (A3), sont mis en compétition dans les services extérieurs : 1° - 62 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe Particuliers (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Particuliers); 2° - 97 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe PME (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Petites et Moyennes Entreprises); 3° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe GE Gestion Contributions Directes (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Grandes Entreprises); 4° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe GE Gestion TVA (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Grandes Entreprises); 5° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe Centre Doc (classification de fonction : DFI048) au ...
Incompetitiestelling in de klasse A3 Adviseur (leidinggevend) bij de diensten van de FOD Financiën I. ONDERWERP A. Bij toepassing van artikel 6bis van het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het Rijkspersoneel, wordt de volgende betrekking waaraan de titel is verbonden van Adviseur (A3) in competitie gesteld bij de centrale diensten : 1° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur Douane en accijnzen - Coördinator (functieclassificatie : DFI031) bij de centrale diensten van de Algemene Administratie van de Douane en Accijnzen (Operationele expertise en ondersteuning, Expertise wet- en regelgeving (Accijnswetgeving)); B. Bij toepassing van artikel 6bis van het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het Rijkspersoneel, worden de volgende betrekkingen waaraan de titel is verbonden van Adviseur (A3) in competitie gesteld bij de buitendiensten : 1° - 62 betrekkingen waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Teamchef Particulieren (functieclassificatie : DFI048) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit (Administratie Particulieren); 2° - 97 betrekkingen waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Teamchef KMO (functieclassificatie : DFI048) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit (Administratie Kleine en Middelgrote Ondernemingen); 3° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Teamchef GO Beheer Directe belastingen (functieclassificatie : DFI048) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit (Administratie Grote Ondernemingen); 4° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Teamchef GO Beheer BTW (functieclassificatie : DFI048) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit (Administratie Grote Ondernemingen); 5° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur - Teamchef Documentatiecentrum (functieclassificatie : DFI048) bij de buitend ...

Mise en compétition dans la classe A2 Attaché auprès des services extérieurs du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6 bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est attaché le titre d'attaché (A2), sont mis en compétition dans les services extérieurs : 1° - 5 emplois auxquels est attachée la fonction de Attaché A2 - E-audit (classification de fonction : DFI265) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Division E-audit du Centre National de Recherches) (Administration Particuliers); 2° - 4 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Chef du service des Extraits (classification de fonction : DFI999) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Administration Mesures et Evaluations); 3° - 4 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Expert en Développement des connaissances (classification de fonction : ICO013) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Administration Mesures et Evaluations); 4° - 5 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - E-audit cellule informatique (classification de fonction : DFI265) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts (Division Opérations).
Incompetitiestelling in de klasse A2 Attaché bij de buitendiensten van de FOD Financiën I. ONDERWERP Bij toepassing van artikel 6bis van het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het Rijkspersoneel, worden de volgende betrekkingen waaraan de titel is verbonden van attaché (A2), in competitie gesteld bij de buitendiensten : 1° - 5 betrekkingen waaraan de functie is verbonden van Attaché A2 - E-audit (functieclassificatie : DFI265) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit (Administratie Particulieren - Afdeling E-audit van het Nationaal Centrum Opsporingen); 2° - 4 betrekkingen waaraan de functie is verbonden van Attaché A2 - Diensthoofd uittreksels (functieclassificatie : DFI999) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Patrimoniumdocumentatie (Administratie Opmetingen en Waarderingen); 3° - 4 betrekkingen waaraan de functie is verbonden van Attaché A2 - Expert kennisontwikkeling (functieclassificatie : ICO013) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Patrimoniumdocumentatie (Administratie Opmetingen en Waarderingen); 4° - 5 betrekkingen waaraan de functie is verbonden van Attaché A2 - E-audit cel Informatica (functieclassificatie : DFI265) bij de buitendiensten van de Algemene Administratie van de Bijzondere Belastinginspectie (Afdeling Operaties).

E = l'encours des émissions publiques de titres subordonnés auxquelles aura procédé l'association de crédit avant la date du premier janvier deux mille douze (inclus dans la rubrique VIII, code 208.000).
W = het uitstaande bedrag van openbare uitgiften van achtergestelde effecten die voorafgaand aan de datum van één januari tweeduizend en twaalf uitgegeven werden door de kredietvereniging (begrepen in rubriek VIII, code 208.000).

Les motifs de justification figurant au titre II, auxquels il est fait référence dans la définition précitée de la notion de « discrimination directe » et qui justifient une distinction directe sur la base d'un des « critères protégés » par cette loi, sont mentionnés aux articles 7 et 8 de la loi anti-racisme, insérés par la loi du 10 mai 2007.
De rechtvaardigingsgronden in titel II waarnaar wordt verwezen in voormelde definitie van het begrip « directe discriminatie » en die een direct onderscheid op grond van een van de door die wet « beschermde criteria » rechtvaardigen, worden uiteengezet in de artikelen 7 en 8 van de Antiracismewet, zoals ingevoegd bij de wet van 10 mei 2007.