Vertaling van "titre du décret " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Décret relatif aux prestations servies au titre de l
Verstrekkingenbesluit Ziekenfondsverzekering

Décret sur les droits aux soins au titre de l'assurance frais exceptionnels de maladie
Besluit zorgaanspraken bijzondere ziektenkostenverzekering

décret | décret présidentiel
presidentieel besluit

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

décret
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6 MAI 2016. - Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: Article 1. Dans le titre du décret du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française, le terme « Conseil » est remplacé par le terme « Parlement ».
6 MEI 2016. - Decreet tot wijziging van het gecoördineerde decreet van 27 december 1993 houdende instelling van een prijs van de Raad van de Franse Gemeenschap tot bekroning van een werk ten bate van het onderwijs en van de permanente opvoeding dat het patrimonium van de Franse Gemeenschap herwaardeert Het Parlement van de Franse Gemeenschap heeft aangenomen, en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt : Artikel 1. In het opschrift van het decreet van 27 december 1993 houdende instelling van een prijs van de Raad van de Franse Gemeenschap tot bekroning van een werk ten bate van het onderwijs en van de permanente opvoeding dat het patrimonium van de Franse Gemeenschap herwaardeert, worden de woorden "de Raad" vervangen door de woorden "het Parlement".

Art. 18. Pour un hébergement touristique qui, à la date de l'entrée en vigueur du présent décret, est notifié ou agréé au titre du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique, l'exploitant est exempté de l'obligation de l'article 5.
Art. 18. Voor een toeristisch logies dat op de datum van de inwerkingtreding van dit decreet aangemeld of vergund is op grond van het decreet van 10 juli 2008 betreffende het toeristische logies, is de exploitant vrijgesteld van de verplichting, vermeld in artikel 5.

La disposition transitoire visée à l'alinéa 1 ne s'applique pas aux hébergements touristiques qui, au titre du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique, étaient agréés ou soumis à l'obligation d'autorisation comme hébergement touristique de la catégorie terrain de récréation en plein air.
De overgangsbepaling, vermeld in het eerste lid, geldt niet voor toeristische logiezen die op grond van het decreet van 10 juli 2008 betreffende het toeristische logies vergund of vergunningsplichtig waren als een toeristisch logies van de categorie Openluchtrecreatief terrein.

Le titre du décret susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 9 mai 2014, à la page 38124, doit être modifié et libellé comme suit :
In bovenvermeld decreet, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 9 mei 2014, op blz. 38124 en volgende dient de titel als volgt gewijzigd te worden en luidt :

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, articles 7 et 16; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 décembre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2015 ; Vu l'avis rendu le 8 décembre 2015 par la Commission visé à l'article 38 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ; Vu le protocole de négociation du 21 janvier 2016 Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné ; Vu le protocole de négociation du 21 janvier 2016 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-medico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ; Vu l'avis 58.878/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2016, en application de l'article 84, § 1 ...
20 JULI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2014 betreffende de ambten, bekwaamheidsbewijzen en barema's tot uitvoering van de artikelen 7, 16, 50 en 263 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, de artikelen 7 en 16; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2014 betreffende de ambten, bekwaamheidsbewijzen en barema's tot uitvoering van de artikelen 7, 16, 50 en 263 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 17 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 18 december 2015; Gelet op het advies dat op 8 december 2015 werd uitgebracht door de Commissie bedoeld in artikel 38 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs; Gelet op het onderhandelingsprotocol van 21 januari 2016 van het Comité van sector IX, van het Comité voor de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten, afdeling II, en van het Onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel van het vrij gesubsidieerd onderwijs; Gelet op het onderhandelingsprotocol van 21 januari 2016 van het Comité voor overleg tussen de Regering van de Franse Gemeenschap en de vertegenwoordigings- en coördinatieorganen van de inrichtende machten van ...

8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment l'article 5, l'article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 56quater, inséré par le décret du 22 juin 2007 ; Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné, notamment l'article 7, l'article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 74quinquies, inséré par le décret du 22 juin 2007 ; Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, l'article IX. 2, § 2, modifié par le décret du 21 décembre 2012, et l'article IX. 3 ; Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, l'article X. 40, modifié par les décrets des 15 juin 2007, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010, et l'article X. 42, modifié par le décret du 9 juillet 2010 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 septembre 2006 relatif à la concordance d'office ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 avril 2016 ; Vu le protocole n° 32 du 27 mai 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous- ...
8 JULI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de nuttige ervaring, de concordantie, en de bekwaamheidsbewijzen en de salarisschalen in het volwassenenonderwijs De Vlaamse Regering, Gelet op het decreet rechtspositie personeelsleden gemeenschapsonderwijs van 27 maart 1991, artikel 5, artikel 56ter, ingevoegd bij het decreet van 15 juli 2005 en gewijzigd bij de decreten van 7 juli 2006, 15 juni 2007 en 22 juni 2007, en artikel 56quater, ingevoegd bij het decreet van 22 juni 2007; Gelet op het decreet rechtspositie personeelsleden gesubsidieerd onderwijs van 27 maart 1991, artikel 7, artikel 74quater, ingevoegd bij het decreet van 15 juli 2005 en gewijzigd bij de decreten van 7 juli 2006, 15 juni 2007 en 22 juni 2007, en artikel 74quinquies, ingevoegd bij het decreet van 22 juni 2007; Gelet op het decreet van 13 juli 2001 betreffende het onderwijs-XIII-Mozaïek, artikel IX. 2, § 2, gewijzigd bij het decreet van 21 december 2012, en artikel IX. 3; Gelet op het decreet van 14 februari 2003 betreffende het onderwijs XIV, artikel X. 40, gewijzigd bij de decreten van 15 juni 2007, 30 april 2009 en 9 juli 2010, en artikel X. 42, gewijzigd bij het decreet van 9 juli 2010; Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 7 oktober 1997 betreffende de nuttige ervaring als bekwaamheidsbewijs voor personeelsleden van het onderwijs; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 1 september 2006 betreffende de ambtshalve concordantie; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 19 maart 2010 betreffende de individuele concordantie in het secundair volwassenenonderwijs; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 23 april 2010 betreffende de bekwaamheidsbewijzen en de salarisschalen voor de personeelsleden van de centra voor volwassenenonderwijs; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 18 april 2016; Gelet op protocol nr. 32 van 27 mei 2016 houdende de conclusies van de onderhandelingen die we ...

Le titre du décret du 1 juin 2004 relatif à la promotion de la santé, amendé par les décrets du 21 mars 2005 et du 25 juin 2007, est complété par le libellé suivant : " et à la prévention médicale" .
De titel van het decreet van 1 juni 2004 inzake gezondheidspromotie, gewijzigd bij de decreten van 21 maart 2005 en van 25 juni 2007, wordt als volgt aangevuld : " en inzake medische preventie" .

Le titre du décret du 23 novembre 1992 relatif aux habitations de vacances, modifié en dernière instance par le décret du 1 mars 2004, est complété par les termes suivants : " chambres d'hôtes et Bed and Breakfast" .
De titel van het decreet van 23 november 1992 betreffende vakantiewoningen, in laatste instantie gewijzigd bij het decreet van 1 maart 2004, wordt aangevuld met de woorden " Gastenkamers en Bed and Breakfast" .

Il convient de constater que bien que cela ne ressorte pas du titre du décret attaqué, ce dernier a été adopté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (Annales, Parlement flamand, 19 novembre 2008, PLEN 11, p. 32).
Er dient te worden vastgesteld dat, ook al komt het niet tot uiting in de titel van het bestreden decreet, het is aangenomen met een tweederde meerderheid van de uitgebrachte stemmen (Hand., Vlaams Parlement, 19 november 2008, PLEN 11, p. 32).

CHAPITRE VII. - Modifications du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres du décret
HOOFDSTUK VII. - Wijziging van het decreet van 8 februari 1999 betreffende de ambten en bekwaamheidsbewijzen