Vertaling van "titre 2bis " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

rédiger des titres
kopteksten schrijven | krantenkoppen schrijven

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
erkenning van diploma's [ erkenning van certificaten | erkenning van titels | wederzijdse erkenning van diploma's ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Régime transitoire pour les fonctionnaires transférés du SALV : Art. 3. A la partie II, titre 2bis, l'article II 4 bis est remplacé par ce qui suit : « Art. II 4 bis. Le comité de gestion se compose : 1° du fonctionnaire dirigeant, président 2° du fonctionnaire dirigeant adjoint 3° des chefs de division SERV de la « Stichting-Innovatie Arbeid » (Fondation Innovation Travail), de la « Beroepsprofielenwerking » (Fonctionnement des profils professionnels) du MORA (Conseil de Mobilité de la Flandre), à savoir le secrétaire du MORA, du SAR WGG (Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille), du SALV, à savoir le secrétaire du SALV, du service personnel et finances, à savoir le chef du service personnel et finances.
Overgangsregeling voor de van de SALV overgedragen ambtenaren : Art. 3. In deel II, titel 2bis wordt artikel II 4 bis vervangen door wat volgt : "Art. II 4 bis. Het managementcomité is samengesteld uit : 1° de leidend ambtenaar, voorzitter 2° de adjunct-leidend ambtenaar 3° SERV-afdelingshoofden van de Stichting-Innovatie Arbeid, van de Beroepsprofielenwerking, van de MORA, zijnde de secretaris van de MORA, van de SAR WGG, zijnde de secretaris van de SAR WGG, van de SALV, zijnde de secretaris van de SALV, van de dienst personeel en financiën, zijnde het hoofd van de dienst personeel en financiën.

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi de 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ; Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, l'article 5 ; Vu l'appel à candidatures afin d'être désigné comme association professionnelle représentative au sein du Conseil de l'Art Dentaire, en date du 23 novembre 2015 ; Vu les candidatures reçues afin d'être nommée comme association professionnelle représentative (CSD, SMD, VBT et VVT) ; Vu les invitations adressées à ces associations professionnelles représentatives, afin qu'elles communiquent les listes de candidats pour la nomination des membres du Conseil, en date du 15 décembre 2015 ; Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2016 portant nomination des associations professionnelles représentatives telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier ; Vu les listes de candidats reçues ; Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire ; Vu la procédure introduite par Monsieur Eddy DE VOS et par la Vlaamse Beroepsverening Tandartsen auprès du Conseil d'Etat en date du 17 juin 2016 ; Considérant que l'arrêté de nomination n'était pas suffisamment motivé et donc illégal ; Considérant qu'il est, par conséquent, impossible de pr ...
7 OKTOBER 2016. - Ministerieel besluit tot intrekking van het ministerieel besluit van 5 april 2016 houdende benoeming van de leden van de Raad van de Tandheelkunde De Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, Gelet op de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, artikel 88; Gelet op de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid, artikel 2, gewijzigd bij de wet van 17 juli 1997, en artikel 2bis, ingevoegd bij de wet van 17 juli 1997 en gewijzigd bij de wet van 3 mei 2003; Gelet op het koninklijk besluit van 10 november 1996 tot vaststelling van de erkenningsmodaliteiten van de beoefenaars van de tandheelkunde, houders van een bijzondere beroepstitel, artikel 5; Gelet op de oproep tot kandidaatstelling om aangewezen te worden als representatieve beroepsvereniging in de Raad van de Tandheelkunde dd. 23 november 2015; Gelet op de ontvangen kandidaturen om aangewezen te worden als representatieve beroepsvereniging (CSD, SMD, VBT en VVT); Gelet op de uitnodigingen aan deze representatieve beroepsverenigingen om lijsten over te maken van kandidaten voor de benoeming van de leden van de Raad, dd. 15 december 2015; Gelet op het ministerieel besluit van 16 februari 2016 houdende aanwijzing van de representatieve beroepsverenigingen in de zin van artikel 5 van het koninklijk besluit van 10 november 1996 tot vaststelling van de erkenningsmodaliteiten van de beoefenaars van de tandheelkunde, houders van een bijzondere beroepstitel; Gelet op de ontvangen lijsten van kandidaat-leden; Gelet op het ministerieel besluit van 5 april 2016 houdende benoeming van de leden van de Raad van de Tandheelkunde; Gelet op de procedure ingeleid door de heer Eddy DE VOS en door de Vlaamse Beroepsverening Tandartsen bij de Raad van State dd. 17 juni 2016; Overwegende dat het benoemingsbesluit niet uitdrukkelijk werd gemotiveerd en daardoor onwet ...

Article 1. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, il est inséré un article 2bis rédigé comme suit : « Art. 2 bis.Toutes les fonctions énumérées en annexe 1au présent arrêté peuvent être organisées en immersion en langue anglaise, allemande ou néerlandaise, à l'exception des fonctions morale, religion, langue moderne ou ancienne, conformément au décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique.
Artikel 1. In het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2014 betreffende de ambten, bekwaamheidsbewijzen en barema's tot uitvoering van de artikelen 7, 16, 50 en 263 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, wordt een artikel 2bis ingevoegd, luidend als volgt: "Art. 2 bis. Alle ambten opgenomen in de bijlage 1 bij dit besluit kunnen door taalbadonderwijs georganiseerd worden in het Engels, het Duits of het Nederlands, met uitzondering van de ambten zedenleer, godsdienst, moderne of oude talen, overeenkomstig het decreet van 11 mei 2007 betreffende het taalbadonderwijs.

3° dans le paragraphe 1, alinéa 6, la première phrase commençant par les mots "Le titre de séjour" et finissant par les mots "ou de l'admission" ainsi que la deuxième phrase commençant par les mots "Lorsqu'un titre de séjour" et finissant par les mots "terme de validité" sont abrogées; 4° le paragraphe 2bis est abrogé; 5° dans le paragraphe 3, le 3° est abrogé; 6° le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit : "Lorsque l'étranger visé à l'alinéa 1 s'est fait accompagner ou rejoindre par un membre de la famille visé à l'article 10, § 1, alinéa 1, 4° à 7°, le ministre ou son délégué prend en considération la nature et la solidité des liens familiaux de l'intéressé, la durée de son séjour sur le territoire du Royaume, l'existence d'attaches familiales, culturelles ou sociales avec son pays d'origine".
3° in paragraaf 1, zesde lid, worden de eerste zin, die aanvangt met met de woorden "De verblijfstitel" en eindigt met de woorden "of de toelating", en de tweede zin, die aanvangt met met de woorden "Wanneer een verblijfstitel" en eindigt met de woorden "tot aan zijn vervaldatum" opgeheven; 4° paragraaf 2bis wordt opgeheven; 5° in paragraaf 3 wordt de bepaling onder 3° opgeheven; 6° paragraaf 3 wordt aangevuld met een lid, luidende : "Wanneer de in het eerste lid bedoelde vreemdeling vergezeld of vervoegd werd door een in artikel 10, § 1, eerste lid, 4° tot 7° bedoeld familielid, houdt de minister of zijn gemachtigde rekening met de aard en de hechtheid van de gezinsband van de betrokkene, de duur van zijn verblijf op het grondgebied van het Rijk, het bestaan van familiebanden of culturele of sociale banden met zijn land van oorsprong".

Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, l'article 91, remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié par la loi portant des dispositions diverses (I) du 29 mars 2012; Vu l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants, les articles 2bis et 2ter, insérés par l'arrêté royal du 31 juillet 2004 et modifiés par les arrêtés royaux du 12 avril 2005, du 5 avril 2006, du 9 avril 2007, du 15 avril 2008, du 14 avril 2009, du 25 mars 2010, du 31 mars 2011, du 23 avril 2012, du 3 avril 2013, du 14 mars 2014 et du 28 avril 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2016; Vu l'urgence; Considérant que les cotisations sociales à charge des sociétés pour l'année 2016 doivent, conformément à l'article 92 de la loi du 30 décembre 1992, être payées au plus tard le 30 juin 2016; Considérant que de nombreuses préparations de nature administrative doivent être effectuées, une fois que les caisses d'assurances sociales connaissent le montant devant être payé par chaque société, avant que lesdites caisses puissent commencer la perception de ces cotisations : mise à disposition par la BNB du fichier de données relatif aux sociétés visées; traitement des données par l'INASTI et diffusion des données aux caisses d'assurances sociales; transmission dans les délais des avis d'échéance par les caisses d'assurances sociales, compte tenu des données fournies par l'INASTI; Vu l'avis n° 59.358/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre des Indépendants et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Co ...
Gelet op de wet van 30 december 1992 houdende sociale en diverse bepalingen, artikel 91, vervangen bij de programmawet van 22 december 2003 en gewijzigd bij de wet houdende diverse bepalingen (I) van 29 maart 2012; Gelet op het koninklijk besluit van 15 maart 1993 tot uitvoering van hoofdstuk II van titel III van de wet van 30 december 1992 houdende sociale en diverse bepalingen, met betrekking tot de invoering van een jaarlijkse bijdrage ten laste van de vennootschappen bestemd voor het sociaal statuut der zelfstandigen, de artikelen 2bis en 2ter, ingevoegd bij koninklijk besluit van 31 juli 2004 en gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 12 april 2005, 5 april 2006, 9 april 2007, 15 april 2008, 14 april 2009, 25 maart 2010, 31 maart 2011, 23 april 2012, 3 april 2013, 14 maart 2014 en 28 april 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 11 april 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 21 april 2016; Gelet op de hoogdringendheid; Overwegende dat de sociale bijdragen ten laste van de vennootschappen voor het jaar 2016 ten laatste op 30 juni 2016 dienen te zijn betaald overeenkomstig artikel 92 van de wet van 30 december 1992; Overwegende dat er nog talrijke administratieve voorbereidingen dienen te gebeuren alvorens de sociale verzekeringsfondsen, eens zij weten welk bedrag door elke vennootschap dient te worden betaald, kunnen overgaan tot de inning van deze bijdragen : terbeschikkingstelling door de NBB van het gegevensbestand betreffende de bedoelde vennootschappen; verwerking van de gegevens bij het RSVZ en verdeling van de gegevens naar de sociale verzekeringsfondsen toe; tijdig opsturen van de vervaldagberichten door de sociale verzekeringsfondsen, rekening houdend met de door het RSVZ verstrekte gegevens; Gelet op het advies nr. 59.358/1 van de Raad van State, gegeven op 3 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; O ...

Dans le titre III, insérer un chapitre 2bis (nouveau), libellé « Chapitre 2bis ­ Adaptation des pensions au bien-être », comprenant les articles 85bis et 85ter, rédigés comme suit :
In titel III een hoofdstuk 2bis (nieuw) invoegen, luidende « Hoofdstuk 2bis ­ Welvaartsaanpassing pensioenen » bestaand uit de artikelen 85bis en 85ter, luidend als volgt :

Dans le titre II, Emploi, insérer un chapitre 2bis (nouveau) intitulé « Chapitre 2bis ­ Réduction substantielle des charges sur le travail posté, le travail de nuit et le travail irrégulier », contenant les articles 21bis et 21ter et rédigé comme suit :
In titel II, Werk, een hoofdstuk 2bis (nieuw) invoegen luidende « Hoofdstuk 2bis ­ Substantiële lastenverlaging op ploegenarbeid, nachtarbeid en onregelmatige arbeid », bestaande uit de artikelen 21bis en ter :

Dans le titre II, Emploi, insérer un chapitre 2bis (nouveau) intitulé « Chapitre 2bis - Réduction substantielle des charges sur le travail posté, le travail de nuit et le travail irrégulier », contenant les articles 21bis et 21ter et rédigé comme suit :
In titel II, Werk, een hoofdstuk 2bis (nieuw) invoegen luidende " Hoofdstuk 2bis - Substantiële lastenverlaging op ploegenarbeid, nachtarbeid en onregelmatige arbeid" , bestaande uit de artikelen 21bis en 21ter: