Traduction de «texte français authentique » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

texte authentique | texte faisant foi
authentieke tekst

Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
Protocol betreffende de authentieke tekst in vijf talen van het op 7 december 1944 te Chicago tot stand gekomen Verdrag inzake de internationale burgerluchtvaart

Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
Protocol betreffende de authentieke tekst in vier talen van het op 7 december 1944 te Chicago tot stand gekomen Verdrag inzake de Internationale Burgerluchtvaart

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La question préjudicielle porte sur l'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, dont le texte français authentique dispose : « Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion, pour cause d'utilité publique légalement reconnue, seront acquis en entier si le propriétaire l'exige, sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan.
De prejudiciële vraag betreft artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende het droogleggen van moerassen, waarvan de authentieke Franse tekst luidt : « Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion, pour cause d'utilité publique légalement reconnue, seront acquis en entier si le propriétaire l'exige, sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan.

L'intervenant évoque à cet égard l'article 6.1. de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) dont il cite le texte français authentique : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Spreker verwijst in dit verband naar artikel 6.1 van het EVRM en haalt de authentieke Franse tekst aan : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

3. Le texte authentique de l'Accord est rédigé en anglais; lors du dépôt du projet de loi et de la publication de la loi, il y a lieu de faire précéder les textes français et néerlandais de la mention « traduction ».
3. De authentieke tekst van de Overeenkomst is in het Engels gesteld; bij de indiening van het wetsontwerp en de bekendmaking van de wet behoren de Franse en de Nederlandse tekst te worden voorafgegaan door de vermelding « vertaling ».

Que les textes français et néerlandais soient authentiques tandis que les textes allemands sont des traductions officielles, tient à l'organisation même des institutions fédérales.
Dat de Nederlandse en Franse teksten authentiek zijn terwijl de Duitse teksten officiële vertalingen zijn, vindt zijn grond in de organisatie zelf van de federale instellingen.

Art. 17. Textes authentiques L'original du présent Protocole, dont les textes anglais, arabe, chinois,espagnol, français et russe sont également authentiques, sera déposé auprès du dépositaire, qui fera parvenir des copies certifiées conformes à toutes les Parties aux Conventions de Genève.
Art. 17. Authentieke teksten Het origineel van dit Protocol, waarvan de Arabische, Chinese, Engelse, Franse, Russische en Spaanse teksten gelijkelijk authentiek zijn, wordt nedergelegd bij de depositaris, die voor eensluidend gewaarmerkte afschriften daarvan aan alle Partijen bij de Verdragen van Genève toezendt.

Les textes de la présente Convention rédigés en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe sont également authentiques.
De Arabische, de Chinese, de Engelse, de Franse, de Russische en de Spaanse tekst van dit Verdrag zijn gelijkelijk authentiek.

L'original du présent Protocole, dont les textes anglais, français et russe sont également authentiques, est déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.
Het originele exemplaar van dit Protocol, waarvan de Engelse, de Franse en de Russische tekst gelijkelijk authentiek zijn, wordt nedergelegd bij de secretaris-generaal van de Verenigde Naties.

Fait à Vienne, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt, en un seul original, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe sont également authentiques.
Gesloten te Wenen op elf april negentienhonderdtachtig, in één origineel exemplaar, waarvan de Engelse, Arabische, Chinese, Spaanse, Frans en Russische tekst eveneens authentiek zijn.

constate des contradictions entre les textes de la proposition de règlement dans les différentes langues, alors que ceux-ci ont pourtant la même force authentique. Elle renvoie au très important article 27 dont le texte néerlandais, d'une part, et les textes français et anglais, d'autre part, sont totalement contradictoires.
stelt tegenstrijdigheden vast tussen de teksten van het voorstel van verordening in de verschillende talen, die nochtans over dezelfde authentieke kracht beschikken Zij verwijst naar het zeer belangrijke artikel 27 waarbij, enerzijds, de Nederlandse en, anderzijds, de Franse en de Engelse tekst precies het tegenovergestelde zeggen.

Selon eux, dans un système constitutionnel où l'allemand est reconnu non seulement comme langue nationale et comme langue officielle, mais dans lequel l'article 189 de la Constitution confirme en outre l'égalité entre ces trois langues en prévoyant que le texte de la Constitution est rédigé en néerlandais, en français et en allemand, seul un texte allemand authentique des lois et arrêtés fédéraux peut réaliser cette égalité.
`In een grondwettelijk bestel waarin het Duits niet alleen als nationale en als officiële taal wordt erkend, maar waarin bovendien artikel 189 van de Grondwet de gelijkheid tussen die drie talen bevestigt door te bepalen dat de tekst van de Grondwet in het Nederlands, in het Frans en in het Duits is gesteld, kan enkel een authentieke Duitse tekst van federale wetten en verordeningen die gelijkheid bewerkstelligen.