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Technologiste alimentaire

Traduction de «technologie qui concède » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concédant | concédant de licence | donneur de licence

licentiegever | licentieverlener | licentieverstrekker


nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]

nieuwe technologie [ geavanceerde technologie | hightech | hoogontwikkelde technologie | speerpunttechnologie | spitstechnologie ]


choix de technologie [ option technologique ]

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technologie [ engineering ]


ingénieure en technologie alimentaire | technologiste alimentaire | ingénieur en technologie alimentaire | ingénieur en technologie alimentaire/ingénieure en technologie alimentaire

levensmiddelenchemicus | levensmiddelentechnoloog | voedingstechnoloog | voedseltechnoloog


technologie arrivée à maturité | technologie mature | technologie mise au point | technologie parvenue à maturité

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les entreprises concurrentes sur le marché en cause où les droits sur technologie sont concédés sont des entreprises qui concèdent sous licence des droits sur technologie concurrents (concurrents réels sur le marché concerné);

concurrerende ondernemingen op de relevante markt waarop de technologierechten in licentie worden gegeven, dat wil zeggen ondernemingen die concurrerende technologierechten in licentie geven (daadwerkelijke concurrenten op de relevante markt);


l’accès au marché de preneurs potentiels est restreint, par exemple en raison de l’effet cumulatif de réseaux parallèles d’accords restrictifs similaires interdisant aux donneurs d’accorder des licences à d’autres preneurs ou parce que le seul propriétaire de technologie qui concède sous licence les droits sur technologie pertinents conclut une licence exclusive avec un preneur qui est déjà actif sur le marché de produits sur la base de droits sur technologie substituables.

de toegang van potentiële licentienemers tot de markt wordt beperkt, bijvoorbeeld door het cumulatieve effect van naast elkaar bestaande netwerken van gelijksoortige beperkende overeenkomsten die de licentiegevers verbieden om licenties te verlenen aan andere licentienemers, of doordat de enige eigenaar van technologie die de relevante technologierechten in licentie geeft een exclusieve licentie verleent aan een licentienemer die reeds op de productmarkt actief is op basis van substitueerbare technologierechten.


l’accès au marché de preneurs de licence potentiels est restreint, par exemple en raison de l’effet cumulatif de réseaux parallèles d’accords restrictifs similaires interdisant aux donneurs de licence d’accorder des licences à d’autres preneurs de licence ou parce que le seul propriétaire de technologie qui concède sous licence les droits sur technologie pertinents conclut une licence exclusive avec un preneur de licence qui est déjà actif sur le marché de produits sur la base de droits sur technologie substituables.

de toegang van potentiële licentienemers tot de markt wordt beperkt, bijvoorbeeld door het cumulatieve effect van naast elkaar bestaande netwerken van gelijksoortige beperkende overeenkomsten die de licentiegevers verbieden om licenties te verlenen aan andere licentienemers, of doordat de enige eigenaar van technologie die de relevante technologierechten in licentie geeft, een exclusieve licentie verleent aan een licentienemer die reeds op de productmarkt actief is op basis van substitueerbare technologierechten.


Le règlement d’exemption par catégorie et les présentes lignes directrices ne s’appliquent pas aux accords par lesquels des droits sur technologie sont concédés afin de permettre au preneur de mener d’autres activités de recherche-développement dans divers domaines, et notamment de poursuivre le développement d’un produit résultant de ces activités (46).

De GVTO en deze richtsnoeren zijn niet van toepassing op overeenkomsten waarbij technologierechten in licentie worden gegeven om de licentienemer in staat te stellen op verschillende gebieden verder onderzoek en ontwikkeling te verrichten, onder meer de verdere ontwikkeling van een product dat het resultaat is van dit soort onderzoek en ontwikkeling (46).


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Le règlement d’exemption par catégorie s’applique dans tous les cas où des droits sur technologie sont concédés sous licence dans le but de produire des biens et des services.

De GVTO is van toepassing in alle gevallen waarin technologierechten in licentie worden gegeven met het oog op de productie van goederen of diensten.


Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand ...[+++]

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand ...[+++]


Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand ...[+++]

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand ...[+++]


Les parties se sont engagées à concéder des licences sur le portefeuille de brevets de l’entité issue de la concentration et à fournir aux tiers les informations sur l’interopérabilité qui sont nécessaires pour assurer la compatibilité de leurs cartes Sim de téléphone mobile (modules d’identité d’abonné) avec la technologie de l’entité issue de la concentration.

De partijen hebben toegezegd licenties te verlenen voor het octrooiportfolio van de fusieonderneming en derden interoperabiliteitsinformatie te geven zodat hun SIM-kaarten (Subscriber Identity Module) voor gsm's compatibel zijn met de technologie van de fusieonderneming.


À cet égard, on peut observer que les accords multipartites peuvent se traduire par des gains d'efficacité et avoir un effet favorable sur la concurrence, notamment lorsque, sans les brevets concédés à la communauté de brevets, il serait impossible d'exploiter la nouvelle technologie.

In dit verband zij opgemerkt dat meerpartijenlicenties de efficiëntie en de concurrentie kunnen bevorderen inzonderheid wanneer de exploitatie van de nieuwe technologie niet mogelijk zou zijn zonder alle octrooien die in de pool zijn ingebracht.


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