Vertaling van "tard mais uniquement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Omschrijving: Een progressieve dementie met uitgebreide neurologische symptomen, ten gevolge van specifieke neuropathologische-veranderingen waarvan men aanneemt dat ze worden veroorzaakt door een overdraagbaar agens. Het begin valt doorgaans op middelbare leeftijd of later, maar kan op elk moment van het volwassen leven vallen. Het verloop is subacuut, in een of twee jaar tot de dood leidend.

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Gezamenlijk Communiqué van 3 mei 1998 van de ministers en de presidenten van de Centrale Banken van de lidstaten die overgaan op de euro als gemeenschappelijke munt, de Commissie en het Europees Monetair Instituut, over de vaststelling van de onherroepelijke omrekeningskoersen voor de euro

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'agriculteur qui a introduit une demande telle que visée au paragraphe 1, mentionne au plus tard à la date à laquelle la demande unique doit être introduite, visée à l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015, ou au plus tard le 31 mai si la demande unique est introduite à temps, à l'occasion d'un ajout ou d'une modification, les données suivantes sur la demande unique :
De landbouwer die een aanvraag als vermeld in paragraaf 1, heeft ingediend, vermeldt uiterlijk op de datum waarop de verzamelaanvraag moet worden ingediend, vermeld in artikel 7 van het ministerieel besluit van 23 juni 2015, of, uiterlijk op 31 mei als de verzamelaanvraag tijdig is ingediend, naar aanleiding van een toevoeging of wijziging, op de verzamelaanvraag de volgende gegevens :

En cas de vote par procuration, des copies d'email sont autorisées mais uniquement à condition que le mandataire délivre l'original de la procuration au plus tard lors des assemblées générales.
In geval van stemming per volmacht, zijn kopieën van emails enkel aanvaard indien de gevolmachtigde de originele volmacht ten laatste op de algemene vergaderingen voorlegt.

Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, l'article 1 , § 1 , premier alinéa, modifié par les lois du 3 mai 2003 et 19 mars 2013; Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juin 2015; Vu l'avis n° 58.175/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Considérant que lors de la 58 Commission des stupéfiants des Nations Unies, il a été décidé d'ajouter la substance AH-7921 au Tableau I de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961; Considérant que la décision d'exécution 2014/688/UE du Conseil de l'Union européenne du 25 septembre 2014 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...
Gelet op de wet van 24 februari 1921 betreffende het verhandelen van giftstoffen, slaapmiddelen en verdovingsmiddelen, psychotrope stoffen, ontsmettingsstoffen en antiseptica en van de stoffen die kunnen gebruikt worden voor de illegale vervaardiging van verdovende middelen en psychotrope stoffen, artikel 1, § 1, eerste lid gewijzigd bij de wetten van 3 mei 2003 en 19 maart 2013; Gelet op het koninklijk besluit van 31 december 1930 houdende regeling van de slaapmiddelen en de verdovende middelen en betreffende risicobeperking en therapeutisch advies; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 10 juni 2015; Gelet op het advies nummer 58.175/3 van de Raad van State, gegeven op 13 oktober 2015 met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Overwegende dat op de 58 Commissie van Verdovende Middelen binnen de Verenigde Naties, beslist werd om AH-7921 toe te voegen aan Schedule I van de Single Convention on Narcotic drugs van 1961; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit 2014/688/EU van de Raad van de Europese Unie van 25 september 2014 betreffende het onderwerpen van 4-jood-2,5-dimethoxy-N-(2-methoxybenzyl)fenethylamine (25I-NBOMe), 3,4-dichloor-N-[[1-(dimethylamino)cyclohexyl]methyl] benzamide (AH-7921), 3,4-methyleendioxypyrovaleron (MDPV) en 2-(3-methoxyfenyl)-2-(ethylamino)cyclohexanon (methoxetamine) aan controlemaatregelen, vraagt dat de lidstaten uiterlijk op 2 oktober 2015 AH-7921 aan de controlemaatregelen en strafrechtelijke sancties onderwerpen waarin is voorzien door hun wetgeving ingevolge hun verplichtingen uit hoofde van het Verdrag van de Verenigde Naties inzake psychotrope stoffen van 1971; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit (EU) 2015/1873 van de Raad van de Europese Unie van 8 oktober 2015 betreffende het onderwerpen van 4-methyl-5-(4-methylfenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) en 1-cyclohexyl-4-(1,2-difenylethyl)piperazine (MT-45) aan controlemaatregelen, vraa ...[[1-(dimethylamino)cyclohexyl]methyl] benzamide (AH-7921), 3,4-methyleendioxypyrovaleron (MDPV) en 2-(3-methoxyfenyl)-2-(ethylamino)cyclohexanon (methoxetamine) aan controlemaatregelen, vraagt dat de lidstaten uiterlijk op 2 oktober 2015 AH-7921 aan de controlemaatregelen en strafrechtelijke sancties onderwerpen waarin is voorzien door hun wetgeving ingevolge hun verplichtingen uit hoofde van het Verdrag van de Verenigde Naties inzake psychotrope stoffen van 1971; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit (EU) 2015/1873 van de Raad van de Europese Unie van 8 oktober 2015 betreffende het onderwerpen van 4-methyl-5-(4-methylfenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) en 1-cyclohexyl-4-(1,2-difenylethyl)piperazine (MT-45) aan controlemaatregelen, vraa ...[[1-(dimethylamino)cyclohexyl]methyl] benzamide (AH-7921), 3,4-methyleendioxypyrovaleron (MDPV) en 2-(3-methoxyfenyl)-2-(ethylamino)cyclohexanon (methoxetamine) aan controlemaatregelen, vraagt dat de lidstaten uiterlijk op 2 oktober 2015 AH-7921 aan de controlemaatregelen en strafrechtelijke sancties onderwerpen waarin is voorzien door hun wetgeving ingevolge hun verplichtingen uit hoofde van het Verdrag van de Verenigde Naties inzake psychotrope stoffen van 1971; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit (EU) 2015/1873 van de Raad van de Europese Unie van 8 oktober 2015 betreffende het onderwerpen van 4-methyl-5-(4-methylfenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) en 1-cyclohexyl-4-(1,2-difenylethyl)piperazine (MT-45) aan controlemaatregelen, vraa ...[[1-(dimethylamino)cyclohexyl]methyl] benzamide (AH-7921), 3,4-methyleendioxypyrovaleron (MDPV) en 2-(3-methoxyfenyl)-2-(ethylamino)cyclohexanon (methoxetamine) aan controlemaatregelen, vraagt dat de lidstaten uiterlijk op 2 oktober 2015 AH-7921 aan de controlemaatregelen en strafrechtelijke sancties onderwerpen waarin is voorzien door hun wetgeving ingevolge hun verplichtingen uit hoofde van het Verdrag van de Verenigde Naties inzake psychotrope stoffen van 1971; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit (EU) 2015/1873 van de Raad van de Europese Unie van 8 oktober 2015 betreffende het onderwerpen van 4-methyl-5-(4-methylfenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) en 1-cyclohexyl-4-(1,2-difenylethyl)piperazine (MT-45) aan controlemaatregelen, vraa ...

L'agriculteur qui a introduit une demande, telle que visée au § 1 , mentionne les données suivantes dans la demande unique, au plus tard à la date limite d'introduction de la demande unique, visée à l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015, ou au plus tard le 31 mai si la demande unique a été introduite à temps, à l'occasion d'un ajout ou d'une modification : 1° les parcelles faisant l'objet d'une demande de dérogation, avec mention de la culture de dérogation qui sera cultivée ; 2° toutes les parcelles de pâturages permanents de l'exploitation qui ont été ou seront cassées au cours de l'année de la demande.
De landbouwer die een aanvraag als vermeld in paragraaf 1, heeft ingediend, vermeldt uiterlijk op de datum waarop de verzamelaanvraag moet worden ingediend, vermeld in artikel 7, van het ministerieel besluit van 23 juni 2015, of, uiterlijk op 31 mei als de verzamelaanvraag tijdig is ingediend, naar aanleiding van een toevoeging of wijziging, op de verzamelaanvraag de volgende gegevens : 1° de percelen waarvoor derogatie wordt aangevraagd, met vermelding van het derogatiegewas dat zal worden geteeld; 2° alle percelen blijvend grasland van het bedrijf die in het jaar van de aanvraag zijn of zullen worden gescheurd.

Comme le 11 juin 2012 est le premier jour ouvrable qui suit le 9 juin 2012, il est approprié de ne pas appliquer de réductions pour dépôt tardif des demandes uniques dans le cas des agriculteurs qui ont introduit leur demande unique pour le Portugal continental et Madère au plus tard le 11 juin 2012 ou, dans le cas de la prime à la brebis et à la chèvre, au plus tard le 25 mai 2012.
Aangezien 11 juni 2012 de eerste werkdag is na 9 juni 2012, is het passend geen verlagingen vanwege te late indiening van verzamelaanvragen toe te passen wanneer de desbetreffende landbouwers hun verzamelaanvraag betreffende continentaal Portugal en Madeira uiterlijk op 11 juni 2012, of in het geval van de ooien- en geitenpremie uiterlijk op 25 mei 2012 hebben ingediend.

Il est dès lors approprié de ne pas appliquer les réductions prévues par le règlement (CE) no 1122/2009 pour dépôt tardif des demandes uniques dans le cas des agriculteurs qui ont introduit leur demande unique pour le Portugal continental et Madère au plus tard 25 jours calendrier après le 15 mai 2012 ou, dans le cas de la prime à la brebis et à la chèvre, au plus tard 25 jours calendrier après le 30 avril 2012.
Daarom is het passend de in Verordening (EG) nr. 1122/2009 bedoelde verlagingen niet toe te passen bij een te late indiening van verzamelaanvragen wanneer de desbetreffende landbouwers hun verzamelaanvraag voor continentaal Portugal en Madeira uiterlijk 25 kalenderdagen na 15 mei 2012, of in het geval van de ooien- en geitenpremie uiterlijk 25 kalenderdagen na 30 april 2012 hebben ingediend.

1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.
1. Landbouwers die tijdens de referentieperiode en uiterlijk op ►M1 15 mei 2004 ◄ hebben deelgenomen aan nationale programma’s voor de heroriëntatie van productie waarvoor een in het kader van de bedrijfstoeslagregeling relevante rechtstreekse betaling had kunnen worden verleend, zoals met name programma’s voor productieomschakeling, ontvangen toeslagrechten die zijn berekend door een referentiebedrag dat door de lidstaat is vastgesteld op basis van objectieve criteria en op zodanige wijze dat een gelijke behandeling van de landbouwers wordt gewaarborgd en markt- en concurrentieverstoringen worden voorkomen, te delen door een aantal hectaren dat niet groter is dan het aantal hectaren dat zij tijdens het eerste jaar van toepassing van de bedrijfstoeslagregeling aangeven.

4. Lorsque le bail visé aux articles 20 et 22 ou les programmes visés à l'article 23 expirent après la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l'agriculteur concerné peut demander l'établissement de ses droits au paiement, après l'expiration du bail ou du programme, à une date fixée par les États membres, mais au plus tard à la date limite d’introduction des demandes au titre du régime de paiement unique au cours de l’année suivante.
4. Indien de in de artikelen 20 en 22 vermelde verhuurcontracten of de in artikel 23 vermelde programma’s verstrijken na de uiterste datum die in het eerste jaar van toepassing van de bedrijfstoeslagregeling geldt voor indiening van een aanvraag in het kader van die regeling, mag de betrokken landbouwer na het verstrijken van dat verhuurcontract of dat programma een aanvraag tot vaststelling van zijn toeslagrechten indienen uiterlijk op een door de lidstaat te bepalen datum, die echter niet later mag zijn dan de uiterste datum voor indiening van een aanvraag in het kader van de bedrijfstoeslagregeling in het volgende jaar.

2. Sans préjudice des dates fixées par la Finlande et la Suède pour la présentation de la demande unique conformément à l'article 11, paragraphe 2, premier alinéa, les modifications apportées conformément au paragraphe 1 du présent article sont communiquées par écrit à l'autorité compétente au plus tard le 31 mai, et, dans le cas de la Finlande et de la Suède, au plus tard le 15 juin, de l'année civile concernée.
2. Onverminderd de uiterste data voor de indiening van de verzamelaanvraag die Finland of Zweden overeenkomstig artikel 11, lid 2, eerste alinea, heeft vastgesteld, worden wijzigingen als bedoeld in lid 1 van het onderhavige artikel schriftelijk aan de bevoegde autoriteit meegedeeld uiterlijk op 31 mei, in het geval van Finland en Zweden uiterlijk op 15 juni, van het betrokken kalenderjaar.

2. Aux fins de l'établissement provisoire des droits au paiement, les États membres peuvent envoyer le formulaire de demande visé à l'article 34, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003, à une date fixée par les États membres, mais au plus tard le 15 avril de la première année d'application du régime de paiement unique, aux agriculteurs visés à l'article 33, paragraphe 1, point a), dudit règlement ou, le cas échéant, aux agriculteurs identifiés conformément au paragraphe 1 du présent article.
2. Met het oog op de voorlopige vaststelling van de toeslagrechten mogen de lidstaten het in artikel 34, lid 1, van Verordening (EG) nr. 1782/2003 vermelde aanvraagformulier uiterlijk op een door de lidstaten te bepalen datum, maar niet later dan 15 april van het eerste jaar van toepassing van de bedrijfstoeslagregeling, opsturen naar de in artikel 33, lid 1, onder a), van die verordening bedoelde landbouwers, of, in voorkomend geval, naar de overeenkomstig lid 1 van het onderhavige artikel geïdentificeerde landbouwers.