Vertaling van "tabac moins disponible " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une première série de mesures importantes vise à rendre le tabac moins disponible pour les jeunes et prévoit notamment :
Een eerste en belangrijke reeks maatregelen heeft tot doel de beschikbaarheid van tabak voor jongeren te beperken en omvat met name :

Un dossier de notification doit être introduit, avant le vingt novembre, en double exemplaire par le fabricant ou l'importateur si ce premier ne dispose pas d'un siège social en Belgique et comporter au moins les données suivantes par marque et par type : 1° une liste de tous les ingrédients, avec leurs quantités, utilisés dans la fabrication de ces produits du tabac, par ordre décroissant du poids de chaque ingrédient; 2° les niveaux d'émissions visés à l'article 3, § 1; 3° lorsque ces données sont disponibles, des informations sur d'autres émissions et leurs niveaux.
Een notificatiedossier moet in twee exemplaren vóór de twintigste november ingediend worden door de fabrikant of de invoerder als die eerste geen maatschappelijke zetel heeft in België, waarin ten minste de volgende gegevens per merk en per type vermeld zijn : 1° een lijst van alle ingrediënten, met opgave van de hoeveelheden, die voor de productie van die tabaksproducten worden gebruikt, naar afnemend gewicht van elk ingrediënt; 2° de emissieniveaus bedoeld in artikel 3, § 1; 3° indien beschikbaar, informatie over andere emissies en de niveaus daarvan.

Concrètement, l’Italie ne peut pas soumette les cigarettes et le tabac fine coupe moins chers à un droit d’accise minimal supérieur à la taxe appliquée aux produits concurrents plus chers disponibles sur le marché.
Dit betekent dat Italië op goedkopere sigaretten en tabak van fijne snede geen hogere minimumaccijns mag toepassen dan op concurrerende duurdere producten op de markt.