Traduction de «sénat avait voté » (Français → Néerlandais) :

Le Sénat avait voté 48 amendements au projet de loi transmis par la Chambre.
De Senaat had 48 amendementen op het door de Kamer overgezonden wetsontwerp goedgekeurd.

L'intervenant est donc convaincu que l'intention réelle du projet de loi est de rendre l'exercice du droit de consultation impossible, alors que le Sénat avait voté à l'unanimité une conception beaucoup plus large de ce droit (do c. Sénat, nº 1-9/6).
Het lijkt hem dus duidelijk dat de echte bedoeling is het inzagerecht onuitvoerbaar te maken, terwijl de Senaat een veel breder inzagerecht unaniem heeft gestemd (Stuk Senaat, nr. 1-9/6).

Le 15 mars 1934, le ministre des Finances, M. Jaspar, avait déclaré au Sénat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a à rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.
Op 15 maart 1934 verklaart de minister van Financiën Jaspar in de Senaat: ".la liste civile est votée par le Parlement; elle est mise à la disposition du Souverain pendant toute la durée du règne et le Souverain n'a rendre compte à personne de l'usage qu'il en fait.

À la demande des autorités policières en charge de l'enquête, le Sénat avait voté, le 23 janvier 2003, la levée de l'immunité parlementaire de M. Železný et avait donné son accord pour l'exercice des poursuites pénales à l'encontre de celui-ci.
Op verzoek van de politie stemde de Senaat op 23 januari 2003 vóór opheffing van de immuniteit van Dr. Železný en stemde in met strafrechtelijke vervolging van het lid.

Le Sénat avait voté une résolution portant sur une subvention de dix millions de francs par centre et par année.
De Senaat heeft immers een resolutie aangenomen waarin werd opgeroepen om elk centrum jaarlijks een subsidie van tien miljoen frank te geven.

Le texte que le Sénat avait voté était d'une portée bien plus large et plus équilibrée.
De tekst die aanvankelijk in de Senaat was gestemd was veel breder en evenwichtiger.

A. Au cours des discussions en séance du Sénat, préalablement au vote du projet de loi, modifiant la loi du 17 juin 1991, j'ai exposé les raisons pour lesquelles l'avant-projet de loi n'avait été envoyé pour avis au Conseil d'Etat que le 30 juin.
A. Tijdens de bespreking in de vergadering van de Senaat voorafgaandelijk de stemming van het ontwerp van wet tot wijziging van de wet van 17 juni 1991, heb ik de redenen uiteengezet waarom het voorontwerp pas op 30 juni voor advies aan de Raad van State werd toegestuurd.