Traduction de «suivantes peuvent entrer » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door een duidelijke neiging tot impulsief handelen zonder rekening te houden met de gevolgen; de stemming is onberekenbaar en grillig. Er bestaat een neiging tot emotionele uitbarstingen en een onvermogen de heftige gedragsuitingen te beheersen. Er is een neiging tot ruziezoekerig gedrag en conflicten met anderen, vooral wanneer impulsieve daden worden verijdeld of gecontroleerd. Er kunnen twee typen worden onderscheiden: het impulsieve type, vooral gekenmerkt door emotionele instabiliteit en gebrekkige impulsbeheersing en het borderlinetype, dat bovendien wordt gekenmerkt door verstoringen van zelfbeeld, doelen en voorkeuren, door chronische gevoelens van leegte, door heftige en onstandvastige relaties met anderen en door een neiging tot zelfdestructief gedrag, inclusief poging tot zelfdoding. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | agressief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | borderline | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | explosief

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les catégories de coûts suivantes peuvent entrer en ligne de compte : 1° frais de personnel ; 2° autres frais directs et indirects ; 3° importants coûts de sous-traitance ; 4° coûts d'investissement.
Volgende kostencategorieën kunnen in aanmerking komen : 1° personeelskosten; 2° directe en indirecte overige kosten 3° kosten voor grote onderaannemingen 4° investeringskosten.

4° Par dérogation au § 1, 1°, 2° et 3°, les additifs de départ peuvent être utilisés intentionnellement aux conditions suivantes : a) de respecter l'article 3 du règlement (CE) N° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et, b) ne pas migrer à une quantité détectable dans les denrées alimentaires ou de simulant de denrées alimentaires à une limite conventionnelle inférieure à 0.01mg par kg de denrée alimentaire ou de simulant de denrées alimentaires et, c) ne pas être classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) conformément aux critères du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et ne pas être sous forme nanométrique en ce compris les impuretés, ces dernières nécessitent en tous les cas une évaluation spécifique de leurs propriétés, de leurs utilisations prévues et de l'ampleur de l'exposition dans le cas d'une migration ou libération dans les aliments et, d) quand des modèles disponibles et valides de la relation (quantitative) structure-activité (R(Q)SA) suggèrent que la substance peut avoir un caractère génotoxique et faute d'essais in vitro et/ou in vivo répondant aux critères de l'EFSA permettant d'invalider cette suggestion, la substance doit être également objet de l'exclusion mentionnée au point précédent et, e) la déclaration de conformité mentionnée à l'article 8 du présent arrêté contient une mention selon laquelle le principe de non-migration est utilisé. § 2.
4° In afwijking op § 1, 1°, 2° en 3°, mogen additieven opzettelijk worden gebruikt onder de volgende voorwaarden : a) artikel 3 van verordening (EG) nr. 1935/2004 van het Europees Parlement en de Raad van 27 oktober 2004 inzake materialen en voorwerpen bestemd om met levensmiddelen in contact te komen, wordt nageleefd en, b) niet migreren in een detecteerbare hoeveelheid in levensmiddelen of levensmiddelensimulanten met een conventionele limiet van 0.01mg per kg levensmiddel of levensmiddelensimulant en, c) niet ingedeeld zijn als mutageen, kankerverwekkend of giftig voor de voortplanting (CMR) overeenkomstig de criteria van verordening 1272/2008 van het Europees Parlement en de Raad van 16 december 2008 betreffende de indeling, etikettering en verpakking van stoffen en mengsels en niet onder nanovorm inclusief onzuiverheden, deze stoffen vereisen in alle gevallen een specifieke beoordeling van hun eigenschappen, het beoogde gebruik en de mate van blootstelling in geval van migratie of vrijgave in het levensmiddel en, d) wanneer beschikbare en geldige (kwantitatieve) structuur-activiteitrelatiemodellen ((Q)SAR's) suggeren dat de stof van genotoxische aard kan zijn en wanneer in vitro en/of in vivo-testen die voldoen aan de criteria gesteld door EFSA ontbreken, moet de stof worden onderworpen aan de in het vorige punt genoemde uitsluiting en, e) de verklaring van conformiteit bedoeld in artikel 8 van dit besluit bevat een vermelding overeenkomstig welke het principe van de niet-migratie is toegepast. §2.

4° Par dérogation au § 1, 1°, 2° et 3°, les monomères et autres substances de départ peuvent être utilisés intentionnellement aux conditions suivantes : a) de respecter l'article 3 du règlement (CE) N° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et, b) ne pas migrer à une quantité détectable dans les denrées alimentaires à une limite conventionnelle inférieure à 0.01mg par kg de denrée alimentaire ou de simulant de denrées alimentaires et, c) ne pas être classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) conformément aux critères du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et ne pas être sous forme nanométrique en ce compris les impuretés, ces dernières nécessitent en tous les cas une évaluation spécifique de leurs propriétés, de leurs utilisations prévues et de l'ampleur de l'exposition dans le cas d'une migration ou libération dans les aliments et, d) quand des modèles disponibles et valides de la relation (quantitative) structure-activité (R(Q)SA) suggèrent que la substance peut avoir un caractère génotoxique et faute d'essais in vitro et/ou in vivo répondant aux critères de l'EFSA permettant d'invalider cette suggestion, la substance doit être également objet de l'exclusion mentionnée au point précédent et, e) la déclaration de conformité mentionnée à l'article 8 du présent arrêté contient une mention selon laquelle le principe de non-migration est utilisé. § 2.
4° In afwijking op § 1, 1°, 2° en 3°, mogen monomeren en andere uitgangsstoffen opzettelijk worden gebruikt onder de volgende voorwaarden : a) artikel 3 van verordening (EG) nr. 1935/2004 van het Europees Parlement en de Raad van 27 oktober 2004 inzake materialen en voorwerpen bestemd om met levensmiddelen in contact te komen wordt nageleefd en, b) niet migreren in een detecteerbare hoeveelheid in levensmiddelen met een conventionele limiet van 0.01mg per kg levensmiddel of levensmiddelensimulant en, c) niet ingedeeld zijn als mutageen, kankerverwekkend of giftig voor de voortplanting (CMR) overeenkomstig de criteria van verordening 1272/2008 van het Europees Parlement en de Raad van 16 december 2008 betreffende de indeling, etikettering en verpakking van stoffen en mengsels en niet onder nanovorm inclusief onzuiverheden, deze stoffen vereisen in alle gevallen een specifieke beoordeling van hun eigenschappen, het beoogde gebruik en de mate van blootstelling in geval van migratie of vrijgave in het levensmiddel en, d) wanneer beschikbare en geldige (kwantitatieve) structuur-activiteitrelatiemodellen ((Q)SAR's) suggeren dat de stof van genotoxische aard kan zijn en wanneer in vitro en/of in vivo-testen die voldoen aan de criteria gesteld door EFSA ontbreken, moet de stof worden onderworpen aan de in het vorige punt genoemde uitsluiting en, e) de verklaring van conformiteit bedoeld in artikel 8 van dit besluit bevat een vermelding overeenkomstig welke het principe van de niet-migratie is toegepast. §2.

La cellule est le point de référence chargé de différentes tâches qui sont notamment les suivantes pour ce qui concerne les dossiers individuels: 1. récolter les informations entrantes sur le sujet et informer rapidement les services chargés du traitement du dossier, vérifier si des mesures peuvent être prises en fonction des éléments présents au dossier et demander aux services d'exécution que les mesures soient prises lorsque c'est possible et pertinent; 2. signaler des personnes qui pourraient entrer dans la définition de "radicalisé" aux services partenaires afin a) que ces derniers soient informés; b) qu'ils puissent indiquer à l'Office des étrangers (OE) si les personnes présentent effectivement un profil qui nécessite un suivi; 3. demander des informations aux partenaires pour étayer le dossier administratif et s'assurer que le dossier soit complet pour pouvoir motiver les décisions prises dans un cas individuel; 4. vérifier que tous les éléments nécessaires à la prise d'une décision et/ou d'un éventuel éloignement du territoire sont bien présents au dossier; 5. assurer le suivi des dossiers auprès des services d'exécution et s'assurer, lorsque cela est possible, que les signalements nécessaires ont bien été opérés dans les banques de données ad hoc; 6. répondre aux questions des services de renseignement et de sécurité à l'OE.
De cel is het referentiepunt dat belast is met verschillende taken. Voor de individuele dossiers gaat het met name om de volgende taken: 1. de binnenkomende informatie over het onderwerp verzamelen en de diensten die belast zijn met de behandeling van het dossier snel informeren, controleren of er, in functie van de elementen in het dossier, maatregelen kunnen worden genomen en aan de uitvoeringsdiensten vragen dat de maatregelen worden genomen, wanneer dat mogelijk en relevant is; 2. personen die aan de definitie van "geradicaliseerd" zouden kunnen beantwoorden, aan de partnerdiensten signaleren, zodat a) deze diensten op de hoogte gebracht worden; b) ze aan de Dienst Vreemdelingenzaken (DVZ) kunnen meedelen of de personen daadwerkelijk een profiel hebben dat een opvolging noodzakelijk maakt; 3. aan de partners inlichtingen vragen om het administratief dossier te staven en zich ervan te vergewissen dat het dossier volledig is, om de beslissingen die in het kader van een individueel geval genomen worden te kunnen motiveren; 4. controleren dat alle elementen die noodzakelijk zijn voor het nemen van een beslissing en/of een eventuele verwijdering van het grondgebied aanwezig zijn in het dossier; 5. de opvolging van de dossiers bij de uitvoeringsdiensten verzekeren en, wanneer dat mogelijk is, zich ervan vergewissen dat de noodzakelijke seiningen werden uitgevoerd in de ad hoc databanken; 6. de vragen van de inlichtingen- en veiligheidsdiensten aan de DVZ beantwoorden.

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht, il a été établi un périmètre de préemption délimitée par les rues suivantes : E 240 T3 Rue des Trèfles 50, E 240 M3 Rue des Trèfles 48, E 240 V3 Rue des Trèfles 44, E 240 H3 Rue des Trèfles 42, E 240 C4 Rue des Trèfles 32, E 252 H 2 Rue des Trèfles 30, E 252 G2 Rue des Trèfles 28, E 253 A4 Rue des Trèfles 18, E 253 V3 Rue des Trèfles 16A, E 253 T3 Rue des Trèfles 16, E 253 M3 Rue des Trèfles 14, E 253 N3 Rue des Trèfles 14A, E 253 Z3 Rue des Trèfles +10, E253 Y3 Rue des Trèfles 10, E 241 St-Annaveld, E 246 St-Annaveld, E 252 T Rue du Chant d'Oiseau 4, E 254 H5 Chaussée de Mons 1243, E 254 T 3 Chaussée de Mons 1257; Considérant que cet arrêté désigne la SDRB (citydev.brussels) comme pouvoir préemptant prioritaire; Considérant que ce périmètre de préemption a été établi, en vue de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens, de permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, en l'occurrence ceux de la SDRB (citydev.brussels) et de réhabiliter ou réaffecter les sites d'activité inexploités au sens de l'article 251, 1° du CoBAT; Considérant toujours selon cet arrêté du 30 juin 2011 que « le périmètre Marco Polo se caractérise par : - une zone de forte mixité au Pras; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - un déficit d'investissement résidentiel et économique vu la présence de terrains non bâtis et non viabilisés; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB créant des perspectives de remembrement et d'extension d'un nouveau site dédié à des P.M.E. et à du logement ...
Overwegende dat krachtens het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht een voorkoopperimeter werd ingesteld die wordt begrensd door de volgende straten: E 240 T3 Klaverstraat 50, E 240 M3 Klaverstraat 48, E 240 V3 Klaverstraat 44, E 240 H3 Klaverstraat 42, E 240 C4 Klaverstraat 32, E 252 H 2 Klaverstraat 30, E 252 G2 Klaverstraat 28, E 253 A4 Klaverstraat 18, E 253 V3 Klaverstraat 16A, E 253 T3 Klaverstraat 16, E 253 M3 Klaverstraat 14, E 253 N3 Klaverstraat 14A, E 253 Z3 Klaverstraat +10, E253 Y3 Klaverstraat 10, E 241 Sint-Annaveld, E 246 Sint-Annaveld, E 252 T Vogelenzangstraat 4, E 254 H5 Bergense Steenweg 1243, E 254 T 3 Bergense Steenweg 1257; Overwegende dat dit besluit de GOMB (citydev.brussels) aanwijst als prioritaire voorkooprechthebbende overheid; Overwegende dat de voorkoopperimeter werd ingesteld met het oog op de bestrijding van het bestaan van verlaten of onbewoonbare gebouwen, de realisatie van sociale woningen of middelgrote woningen, de realisatie van het maatschappelijk doel en van de opdrachten van de instellingen van openbaar nut en van de vennootschappen die afhangen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in dit geval die van de GOMB (citydev.brussels), en de vernieuwing of herbestemming van de niet-uitgebate bedrijfsruimten in de zin van artikel 251, 1°, van het BWRO; Overwegende dat nog volgens dit besluit van 30 juni 2011 : "(...) de perimeter Marco Polo gekenmerkt wordt door : - een sterk gemengd karakter vastgelegd door het GBP; - de aanwezigheid van verlaten of onbewoonbare gebouwen; - een tekort aan woningbouw en economische investeringen door de aanwezigheid van onbebouwde en niet-bouwrijpe gronden; - een ontoereikende benutting van het bebouwingspotentieel van de grond; - de nabijheid van verscheidene percelen die toebehoren aan de GOMB en mogelijkheden bieden voor de herverkaveling en ...

Art. 6. Elargissements au niveau de l'entreprise En dérogation de l'article 3 et 5 ci-dessus, les dispositions suivantes sont également d'application à partir du 1 janvier 2014 : - Les entreprises reconnues comme entreprises en restructuration ou en difficultés dans le cadre des dérogations accordées à l'âge pour entrer dans le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) peuvent conclure à leur niveau une convention collective de travail en vue de l'extension des limites susmentionnées, aussi bien en ce qui concerne le seuil que la durée (seulement extension à 36 mois de crédit-temps à temps plein ou mi-temps avec motif); - Les entreprises peuvent par une demande écrite commune par l'employeur et la délégation syndicale pour employés ou, à défaut d'une délégation syndicale pour employés, par l'employeur et au moins la moitié de ses employés, demander à la commission paritaire une dérogation aux limites fixées au niveau sectoriel, aussi bien en ce qui concerne le seuil que la durée (seulement extension à 36 mois de crédit-temps à temps plein ou mi-temps avec motif).
Art. 6. Uitbreidingen op ondernemingsvlak In afwijking van artikelen 3 en 5 hierboven gelden vanaf 1 januari 2014 eveneens de volgende bepalingen : - De ondernemingen erkend als onderneming in herstructurering of in moeilijkheden in het kader van toegestane afwijkingen op de leeftijd om in het systeem van werkloosheid met bedrijfstoeslag (SWT) te treden kunnen op hun vlak een collectieve arbeidsovereenkomst sluiten die de bovengenoemde grenzen, zowel wat drempel als wat duur (enkel uitbreiding tot maximaal 36 maanden voor het tijdskrediet met motief) betreft, overschrijdt; - De ondernemingen kunnen via een gemeenschappelijke schriftelijke vraag door de werkgever en de vakbondsafvaardiging voor bedienden of, bij ontstentenis van een vakbondsafvaardiging voor bedienden, door de werkgever en minstens de helft van zijn bedienden, aan het paritair comité een afwijking vragen op deze sectoraal vastgelegde grenzen, zowel wat de drempel als wat de duur (enkel uitbreiding tot maximaal 36 maanden voor het tijdskrediet met motief) betreft.

Ces peines peuvent cependant être excusées - par conséquent, la personne peut entrer en considération pour une réhabilitation - pour autant que l'on ait satisfait aux conditions et à la procédure, telles que prévues à l'article 621 et suivants du Code d'instruction criminelle.
Deze straffen kunnen evenwel verschoond worden - waardoor men voor herstel in eer en rechten kan in aanmerking komen - mits voldaan is aan de voorwaarden en volgens de procedure, zoals vervat in artikel 621 en volgende van het Wetboek van Strafvordering.

a) Les ingrédients suivants ne peuvent pas entrer dans la composition du produit, que ce soit dans sa formulation ou comme composants d'une préparation incluse dans cette formulation:
a) De volgende ingrediënten mogen noch als onderdeel van de formulering noch als bestanddeel van een in de formulering gebruikt preparaat in het product worden opgenomen:

Les ingrédients suivants ne peuvent entrer dans la composition du produit, que ce soit dans sa formulation ou comme composants d'une préparation incluse dans cette formulation:
De volgende ingrediënten mogen noch als onderdeel van de formulering noch als bestanddeel van een in de formulering gebruikt preparaat in het product worden opgenomen:

§ 1. Sans préjudice de toute autre disposition légale et réglementaire, les conditions suivantes s'appliquent à l'enlèvement distinct et au transport des déchets médicaux : 1° pour les déchets médicaux à risque et les déchets médicaux liquides ou pâteux sans risque : a) la collecte et le transport des déchets se fera avec des moyens de transport fermés et bien ventilés, dotés d'un équipement ADR; b) les récipients qui fuient seront immédiatement entreposés dans un suremballage adéquat; c) s'il existe un risque de contamination ou de pollution du chargement lors de la collecte suivante, l'aire de chargement des moyens de transport doit être nettoyée dans un établissement agréé à cette fin, qui délivre une attestation après nettoyage; si nécessaire, l'espace de chargement doit être désinfecté afin de prévenir la formation de foyers microbiens dus à l'échauffement par la fermentation; d) le traitement manuel des récipients au moment de la collecte se limitera à un minimum; e) le collecteur établit des directives écrites claires, tant en ce qui concerne l'enlèvement et le transport des déchets qu'en ce qui concerne les cas d'urgence; il met ces directives à la disposition de l'administrateur, du détenteur des déchets et du fonctionnaire surveillant; ces directives se trouvent en outre toujours à bord du moyen de transport, à un endroit bien visible et bien indiqué; f) les moyens de transport répondent au minimum aux exigences techniques suivantes : - l'aire de chargement est pourvue de parois en métal étanches aux fuites ou de parois présentant des caractéristiques comparables; - l'aire de chargement est équipée d'un système d'éclairage et de ventilation; si cette aire de chargement est compartimentée, chaque compartiment doit être pourvu d'un système d'éclairage et de ventilation; - le revêtement intérieur et les parois de l'aire de chargement sont à coins arrondis, plans et faciles à laver, voire à désinfecter; - l'aire de chargement a une hauteur de 1,80 ...
§ 1. Onverminderd elke andere wettelijke en reglementaire bepaling, gelden voor de afzonderlijke ophaling en het vervoer van medisch afval de volgende voorwaarden : 1° voor risicohoudend medisch afval en vloeibaar of pasteus niet-risicohoudend medisch afval : a) de ophaling en het vervoer van de afvalstoffen moet gebeuren met gesloten en goed verluchte transportmiddelen, ADR-uitgerust; b) lekkende recipiënten moeten onmiddellijk in een aangepaste oververpakking worden overgebracht; c) indien er bij een volgende ophaling gevaar bestaat voor vervuiling of besmetting van de lading, moet de laadruimte van de transportmiddelen worden gereinigd in een daartoe vergunde inrichting die na de reiniging een reinigingsattest verstrekt; indien nodig moet de laadruimte gedesinfecteerd worden om het ontstaan van microbiële broeihaarden te voorkomen; d) elke manuele behandeling van de recipiënten moet bij de ophaling tot een minimum beperkt worden; e) de ophaler stelt duidelijke, schriftelijke richtlijnen op zowel voor de ophaling en het vervoer van de afvalstoffen als voor noodgevallen; hij stelt die richtlijnen ter beschikking van de bestuurder, de houder van de afvalstoffen en de toezichthoudende ambtenaar; tevens zijn die richtlijnen steeds te vinden in het transportmiddel, op een duidelijk zichtbare en aangeduide plaats; f) de transportmiddelen voldoen minstens aan de volgende technische vereisten : - de laadruimte is voorzien van lekvrije, metalen wanden of wanden met vergelijkbare eigenschappen; - de laadruimte is uitgerust met een verluchtings- en een verlichtingssysteem; indien de laadruimte gecompartimenteerd is, moet elk afzonderlijk compartiment voorzien zijn van een verluchtings- en een verlichtingsysteem; - de binnenbekleding en de wanden van de laadruimte hebben afgeronde hoeken en zijn effen en goed afwasbaar, alsmede gemakkelijk desinfecteerbaar; - de laadruimte heeft een minimale hoogte van 1,80 m en is gescheiden van de bestuurderscabine door een vol ...