Traduction de «suivante aucune modification » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Crises épileptiques dues aux facteurs suivants:alcool | médicaments | modifications hormonales | privation de sommeil | stress | Epilepsie partielle continue [Kojevnikov]
epilepsia partialis continua [Kozhevnikof] | epileptische aanvallen verband houdend met | alcohol | epileptische aanvallen verband houdend met | geneesmiddelen | epileptische aanvallen verband houdend met | hormonale veranderingen | epileptische aanvallen verband houdend met | slaaponthouding | epileptische aanvallen verband houdend met | stress

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A ce sujet nous vous invitons à vous référer également à l'article 88, § 2 de la même loi qui, via l'ordonnance du 8 octobre 2015 susmentionnée a été complété de la manière suivante : "Aucune modification budgétaire ne peut être arrêtée par le conseil de l'action sociale si les comptes du pénultième exercice n'ont pas été arrêtés définitivement par les autorités de tutelle".
Hieromtrent verwijzen wij tevens naar artikel 88 § 2, van dezelfde wet dat via de gewijzigde ordonnantie als volgt werd aangevuld : " Geen enkele begrotingswijziging kan na 1 juli worden aangenomen door de raad voor maatschappelijk welzijn indien de rekeningen van het vorige dienstjaar nog niet aan de toezichthoudende overheden zijn overgemaakt".

A ce sujet nous vous invitons à vous référer également à l'article 88 § 2 de la même loi qui, via l'ordonnance du 8 octobre 2015 susmentionnée a été complété de la manière suivante : "Aucune modification budgétaire ne peut être arrêtée par le conseil de l'action sociale si les comptes du pénultième exercice n'ont pas été arrêtés définitivement par les autorités de tutelle".
Hieromtrent verwijzen wij tevens naar artikel 88 § 2, van dezelfde wet dat via de gewijzigde ordonnantie als volgt werd aangevuld : " Geen enkele begrotingswijziging kan na 1 juli worden aangenomen door de raad voor maatschappelijk welzijn indien de rekeningen van het vorige dienstjaar nog niet aan de toezichthoudende overheden zijn overgemaakt".

3. Si la proposition de modification n'implique aucune modification du document unique, les règles qui s'appliquent sont les suivantes:
3. Als de voorgestelde wijziging geen wijzigingen van het enige document omvat, gelden de volgende regels:

Aucune modification budgétaire ne peut être approuvée par le conseil de l'action sociale postérieurement au 1 juillet 2017 si les comptes 2016 n'ont pas encore été transmis aux autorités de tutelle. o Le budget est la traduction chiffrée de la politique sociale que mène le CPAS et des moyens dont celui-ci dispose pour les réaliser. o Un exemplaire du budget et de ses annexes (voir infra) sera communiqué à la Direction des Finances - Pouvoirs Locaux du Service Public Régional de Bruxelles à l'adresse suivante : Service Public Régional de Bruxelles Direction des Finances - Pouvoirs Locaux 20, Boulevard du Jardin Botanique 1035 Bruxelles o En cas d'improbation ou de réformation du budget du centre par le conseil communal, le dossier complet sera communiqué par le centre dans les 40 jours à l'approbation du Collège réuni. o Dans les autres cas, le dossier complet sera envoyé au Collège réuni par le centre dans les 15 jours suivant la réception de la décision du conseil communal approuvant le budget ou l'expiration du délai de 40 jours emportant approbation tacite. o En raison du délai extrêmement court dont nous disposons pour exercer la tutelle générale à l'égard du budget (au pire la direction ne pourrait être averti de la nature de la tutelle à appliquer que 5 jours avant l'expiration du délai de 60 jours), la direction prendra la liberté de s'adresser auprès de votre centre à l'expiration du délai de 40 jours à compter de la date à laquelle le document nous a été communiqué conformément à l'article 88, § 1 alinéa 2 précité. o La date de réception du dossier complet constituera le point de départ du délai respectivement visé aux articles 88, 110 et 111 de la loi organique. o Si les annexes obligatoires au budget ne sont pas systématiquement transmises, l'absence totale ou partielle de ces documents pourra entraîner une mesure contraignante de l'autorité de tutelle.
Geen enkele begrotingswijziging kan na 1 juli 2017 door de ocmwraad worden aangenomen indien de rekeningen 2016 nog niet aan de toezichthoudende overheden zijn overgemaakt. o De begroting is de vertaling in cijfers van het sociale beleid dat het OCMW voert en van de middelen waar het over beschikt om dit uit te voeren. o Eén exemplaar van de begroting dient samen met de bijlagen (zie hieronder) naar de Directie Financiën - Lokale Besturen van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel te worden gestuurd op het volgende adres : Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Directie Financiën - Lokale Besturen Kruidtuinlaan 20 1035 Brussel o Bij niet-goedkeuring of herziening van de begroting door de gemeenteraad, wordt het volledige dossier door het centrum binnen 40 dagen ter goedkeuring voorgelegd aan het Verenigd College. o Binnen 15 dagen na ontvangst van de beslissing van de gemeenteraad tot goedkeuring van de begroting of na het verstrijken van de termijn van 40 dagen waardoor de goedkeuring stilzwijgend verleend wordt, dient het centrum het volledig dossier door te sturen aan het Verenigd College. o Als gevolg van de zeer korte termijn waarover wij beschikken om het algemeen toezicht uit te oefenen op de begroting ( in het uiterste geval zou het kunnen dat de directie pas ingelicht worden over de aard van het toe te passen toezicht vijf dagen vóór het verstrijken van de termijn van 60 dagen), zal onze directie bij het verstrijken van de termijn van 40 dagen te rekenen vanaf de dag dat het document ons werd toegestuurd overeenkomstig het voornoemd artikel 88 § 1 tweede lid, contact opnemen met uw centrum. o De datum van ontvangst van het volledige dossier is de ingangsdatum van de termijn bedoeld in de artikelen 88, 110 en 111 van de organieke wet. o Indien de verplichte bijlagen bij de begroting niet systematisch worden toegezonden, zal het geheel of gedeeltelijk ontbreken van deze documenten kunnen leiden tot een dwingende maatregel van de toezichthoudende overheid.

Art. 3. Dans l'appel mentionné à l'article 2 du présent arrêté, le ministre peut faire appel aux initiateurs qui sont titulaires d'une autorisation préalable afin qu'ils introduisent un calendrier d'agrément pour les logements suivants : 1 ° les logements appartenant aux projets pilotes, sélectionnés par l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 relatif au choix des projets pilotes sur les nouveaux concepts spatiaux dans le domaine des soins résidentiels, en application de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2012 relatif aux projets pilotes sur les nouveaux concepts spatiaux dans le domaine des soins et du logement ; 2° les logements dont le calendrier d'agrément, demandé pour 2017 par la décision de l'administrateur général du 26 juin 2015 relative à l'approbation, à la modification ou au rejet des calendriers d'agrément pour les centres de soins et de logement et les centres de court séjour, ou par la décision de l'administrateur général du 15 décembre 2015 relative à la réclamation contre la décision de l'administrateur général du 26 juin 2015 relative à l'adoption, à la modification ou au rejet des calendriers d'agrément pour les centres de soins et de logement et les centres de court séjour, ou par l'arrêté ministériel du 11 décembre 2015 relatif à la réclamation contre la décision de l'administrateur général du 26 juin 2015 relative à l'approbation, à la modification ou au rejet de calendriers d'agrément pour les centres de soins et de logement et pour les centres de court séjour, a été rejeté ou reporté à un trimestre ultérieur, et dont la preuve est apportée que les travaux de construction ont débuté au plus tard le 30 avril 2015 pour la réalisation de ces logements ; 3° les logements pour lesquels aucun calendrier d'agrément n'est encore introduit et dont la preuve est apportée que les travaux de construction ont débuté au plus tard le 30 avril 2015 pour la réalisation de ces logements.
Art. 3. De minister kan in de oproep, vermeld in artikel 2 van dit besluit, de initiatiefnemers die houder zijn van een voorafgaande vergunning oproepen om een erkenningskalender in te dienen voor de volgende woongelegenheden: 1° de woongelegenheden die behoren tot de pilootprojecten, geselecteerd bij het ministerieel besluit van 6 maart 2013 betreffende de selectie van pilootprojecten over nieuwe ruimtelijke concepten in de woonzorg met toepassing van artikel 2 van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 september 2012 betreffende pilootprojecten over nieuwe ruimtelijke concepten in de woonzorg; 2° de woongelegenheden waarvan de aangevraagde erkenningskalender voor 2017 door het besluit van de administrateur-generaal van 26 juni 2015 tot de goedkeuring, wijziging of afwijzing van erkenningskalenders voor woonzorgcentra en centra voor kortverblijf of het besluit van de administrateur-generaal van 15 december 2015 betreffende het bezwaar tegen het besluit van de administrateur-generaal van 26 juni 2015 tot de goedkeuring, wijziging of afwijzing van erkenningskalenders voor woonzorgcentra en centra voor kortverblijf, of door het ministerieel besluit van 11 december 2015 betreffende het bezwaar tegen het besluit van de administrateur-generaal van 26 juni 2015 tot de goedkeuring, wijziging of afwijzing van erkenningskalenders voor woonzorgcentra en centra voor kortverblijf, is afgewezen of uitgesteld naar een later trimester en waarvan het bewijs wordt geleverd dat uiterlijk op 30 april 2015 gestart werd met de bouwwerken voor de realisatie van die woongelegenheden; 3° de woongelegenheden waarvoor nog geen erkenningskalender is ingediend en waarvan het bewijs wordt geleverd dat uiterlijk op 30 april 2015 gestart werd met de bouwwerken voor de realisatie van die woongelegenheden.

Art. 40. A l'article 15, § 1, de la même loi, modifié par la loi du 19 décembre 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1, les mots "ou le gestionnaire du matériel corporel humain au sein de la biobanque" sont abrogés; 2° l'alinéa 1 est complété par les mots "ou 20, § 1, ou contre lequel aucune opposition n'a été exprimée en application de l'article 10 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes"; 3° deux alinéas rédigés comme suit sont insérés entre l'alinéa 1 et l'alinéa 2 : "Le gestionnaire du matériel corporel humain au sein de la biobanque s'assure qu'il met le matériel corporel humain à dispostion pour un usage : 1° qui est conforme aux objectifs et activités de la biobanque; et 2° pour lequel l'autorisation a été donnée en application de l'article 10 ou 20, § 1, pour lequel aucun refus n'a été communiqué conformément à l'article 20, § 2, ou contre lequel aucune opposition n'a été exprimée en application de l'article 10 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes.
Art. 40. In artikel 15, § 1, van dezelfde wet, zoals gewijzigd bij de wet van 19 maart 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid worden de woorden "of de beheerder van het menselijk lichaamsmateriaal in de biobank" opgeheven; 2° in het eerste lid worden de woorden "de toestemming is gegeven" vervangen door de woorden "of 20, § 1, de toestemming is gegeven of waartegen geen verzet werd geuit met toepassing van artikel 10 van de wet van 13 juni 1986 betreffende het wegnemen en transplanteren van organen"; 3° tussen het eerste en het tweede lid worden twee leden ingevoegd luidend als volgt : "De beheerder van het menselijk lichaamsmateriaal in de biobank vergewist zich ervan dat hij het menselijk lichaamsmateriaal ter beschikking stelt voor een gebruik : 1° dat conform is aan de doelstellingen en de activiteiten van de biobank; en 2° waarvoor bij toepassing van artikel 10 of 20, § 1, de toestemming is gegeven, waarvoor geen weigering werd bekendgemaakt overeenkomstig artikel 20, § 2, of waartegen geen verzet werd geuit met toepassing van artikel 10 van de wet van 13 juni 1986 betreffende het wegnemen en transplanteren van organen.

; 2° sous « DEFINITIONS GENERALES », les modifications suivantes sont apportées : a) la définition « décret relatif à l'autorisation écologique » est remplacé par la définition « décret du 25 avril 2014 : le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement ; » ; b) les définitions « annexe 2B » et « annexe 2C » sont abrogées ; c) la définition « établissement classé » est abrogée ; d) le sous-titre « établissement existant » est remplacé par le sous-titre « établissement classé existant » ; e) le sous-titre « nouvel établissement » est remplacé par le sous-titre « nouvel établissement classé » ; f) les définitions suivantes sont ajoutées : « - le ministre flamand : le ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions ; - la division compétente pour les agréments : la division Environnement compétente pour le permis d'environnement : la division au sein du département LNE de l'autorité flamande compétente pour le permis d'environnement ; - zone : sauf autre précision dans la liste de classification ou les chapitres, sections ou sous-sections concernés, une des zones ou catégories d'affectation de zones suivantes : a) une zone, définie dans les plans de secteur, comportant des prescriptions relatives à la destination telles que visées dans l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur, ainsi que les zones comparables ; b) une zone définie dans les plans généraux ou particuliers d'aménagement ; c) si une catégorie d'affectation de zone a été utilisée dans les plans d'exécution spatiaux régionaux, provinciaux ou communaux, définitivement fixés en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, une des catégories d'affectation de zone suivantes : 1) habitat ; 2) activités économiques ; 3) récréation ; 4) agriculture ; 5) forêt ; 6) réserves et nature ; 7) autres zones vertes ; 8) infrastructure linéaire ; 9) équipements communs et utilitaire ...
2° in "DEFINITIES ALGEMEEN" worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) de definitie "decreet betreffende de milieuvergunning" wordt vervangen door de definitie "decreet van 25 april 2014 : het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning; "; b) de definities "bijlage 2B" en "bijlage 2C" worden opgeheven; c) de definitie "ingedeelde inrichting" wordt opgeheven; d) de subtitel "bestaande inrichting" wordt vervangen door de subtitel "bestaande ingedeelde inrichting"; e) de subtitel "nieuwe inrichting" wordt vervangen door de subtitel "nieuwe ingedeelde inrichting"; f) de volgende definities worden toegevoegd : "- de Vlaamse minister : de Vlaamse minister, bevoegd voor het leefmilieu; - de afdeling, bevoegd voor erkenningen : de afdeling milieu, bevoegd voor de omgevingsvergunning : de afdeling binnen het Departement LNE van de Vlaamse overheid die bevoegd is voor de omgevingsvergunning; - gebied : tenzij het anders is gepreciseerd in de indelingslijst of de desbetreffende hoofdstukken, afdelingen of subafdelingen, een van de volgende gebieden of categorieën van gebiedsaanduidingen : a) een gebied, bepaald in de gewestplannen, met bestemmingsvoorschriften als vermeld in het koninklijk besluit van 28 december 1972 betreffende de inrichting en de toepassing van de ontwerp-gewestplannen en de gewestplannen, en de ermee vergelijkbare gebieden; b) een gebied, bepaald in de algemene of bijzondere plannen van aanleg; c) als er een categorie van gebiedsaanduiding voor een gebied is aangegeven in de gewestelijke, provinciale of gemeentelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen, definitief vastgesteld in uitvoering van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening een van de volgende categorieën van gebiedsaanduiding : 1) wonen; 2) bedrijvigheid; 3) recreatie; 4) landbouw; 5) bos; 6) reservaat en natuur; 7) overig groen; 8) lijninfrastructuur; 9) gemeenschapsvoorzieningen en nutsvoorzieningen; 10) ontginning en waterwinning; d) een gebied in behoorlijk ...

3. Si la proposition de modification n’implique aucune modification du document unique, les règles qui s’appliquent sont les suivantes:
3. Als de voorgestelde wijziging geen wijzigingen van het enig document omvat, gelden de volgende regels:

on entend par «denrée alimentaire non transformée» toute denrée alimentaire qui n’a subi aucun traitement entraînant une modification sensible de l’état initial de l’aliment; à cet égard, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme entraînant une modification sensible: division, séparation, tranchage, désossement, hachage, écorchement, épluchage, pelage, mouture, découpage, lavage, parage, surgélation, congélation, réfrigération, broyage, décorticage, conditionnement ou déconditionnement.
„onverwerkt levensmiddel”: een levensmiddel dat geen behandeling heeft ondergaan die een ingrijpende wijziging veroorzaakt in de oorspronkelijke staat van het levensmiddel, waarbij de volgende behandelingen worden geacht geen ingrijpende wijziging te veroorzaken: verdelen, breken, hakken, uitbenen, fijnhakken, villen, schillen, pellen, malen, snijden, schoonmaken, opmaken, diepvriezen, invriezen, koelen, doppen, verpakken en uitpakken.

c) Le produit ne doit contenir aucun ingrédient (substance ou préparation) auquel a été attribuée une ou plusieurs des phrases de risque suivantes, au titre de la directive 67/548/CEE et ses modifications ou de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil et ses modifications:
c) Het product mag geen enkel ingrediënt (stof of preparaat) bevatten dat is ingedeeld in één of meer van de volgende risicocategorieën overeenkomstig Richtlijn 67/548/EEG, zoals gewijzigd, of Richtlijn 1999/45/EG van het Europees Parlement en de Raad , zoals gewijzigd