Vertaling van "suite aux procès " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door zichtbaar haarverlies ten gevolge van een herhaaldelijk onvermogen om weerstand te bieden aan de drang om haren uit te trekken. Het uittrekken van het haar wordt doorgaans voorafgegaan door toenemende spanning en wordt gevolgd door een gevoel van opluchting of voldoening. Deze diagnose dient niet gesteld te worden indien er sprake is van een reeds eerder bestaande ontsteking van de huid of indien het haaruittrekken plaatsvindt in reactie op een waan of een hallucinatie.

Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syndrome:cérébral post-traumatique, non psychotique | post-contusionnel (encéphalopathie)
Omschrijving: Dit syndroom treedt op na schedeltrauma (doorgaans van dusdanige ernst dat bewustzijnsverlies volgt) en omvat een aantal ongelijksoortige symptomen, zoals hoofdpijn, duizeligheid, vermoeidheid, prikkelbaarheid, moeite met concentreren en verrichten van geestelijke taken, geheugenstoornissen, slapeloosheid en verminderde tolerantie voor stress, emotionele prikkeling of alcohol. | Neventerm: | postcontusioneel syndroom (encefalopathie) | posttraumatisch hersensyndroom, niet-psychotisch

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Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Slotdocument van de CVSE-vervolgbijeenkomst in Wenen

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CVSE-Vervolgbijeenkomst in Wenen

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droit de suite
volgrecht

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 2. Tout chef de section lauréat de l'épreuve de validation des compétences visée aux articles 3 à 7 obtient le grade d'assistant, dans le métier n° 73quater d'inspecteur des voies hydrauliques, à dater du premier jour du mois qui suit le procès-verbal de clôture de l'épreuve visé à l'article 7, pour autant qu'il reste titulaire de la fonction jusqu'à l'attribution du grade.
Art. 2. Elk afdelingshoofd dat slaagt voor de proef ter validatie van de vaardigheden bedoeld in de artikelen 3 tot 7, verkrijgt de graad van assistent in het beroep nr. 73quater van inspecteur van de waterwegen, met ingang op de eerste dag van de maand na het in artikel 7 bedoelde proces-verbaal van afsluiting van de proef, voor zover hij houder van het ambt blijft totdat de graad wordt toegekend.

Une telle approche doit permettre de ne plus recourir aux marges de tolérance opérationnelles ou au classement sans suite de procès-verbaux.
Een dergelijke aanpak moet toelaten om niet meer zijn toevlucht te zoeken in operationele tolerantiemarges of in het klasseren zonder gevolg van processen-verbaal.

Un nouveau procès sera organisé à la suite d'une décision de la Cour suprême».
Ten gevolge van een besluit van het Hooggerechtshof zal een nieuw proces plaatsvinden”.

Un nouveau procès sera organisé à la suite d'une décision de la Cour suprême». , sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
Ten gevolge van een besluit van het Hooggerechtshof zal een nieuw proces plaatsvinden” in de lijst „Natuurlijke personen” wordt vervangen door:

* Examiner quand il serait utile de produire occasionnellement des textes agréés entre les deux parties (communiqués ou procès-verbaux) adoptés à la suite de réunions au sommet sur des problèmes essentiels d'intérêt commun.
* Overwegen of het nuttig zou zijn occasioneel overeengekomen teksten (verklaringen of notulen) uit te brengen na topbijeenkomsten over cruciale kwesties van gemeenschappelijk belang.

Les chiffres de la police suite aux procès-verbaux restent assez stables d’année en année.
De politiecijfers ingevolge de processen-verbaal blijven, jaar na jaar, redelijk stabiel.

Le juge peut, sans préjudice des sanctions de droit commun et de l'application de l'article VII. 134, § 4, ordonner la résolution du contrat aux torts du consommateur dans les cas suivants : 1° si le bien immobilier, qui est grevé d'une sûreté hypothécaire, fait l'objet d'une saisie par un autre créancier; 2° si l'inscription hypothécaire n'occupe pas le rang convenu avec le consommateur; 3° en cas de diminution de la sûreté hypothécaire suite à une diminution substantielle de la valeur du bien immobilier imputable au consommateur : par une modification de la nature ou de la destination, par une altération grave, par une pollution grave, par la mise en location en dessous du prix normal de location ou par la mise en location pour une durée supérieure à neuf ans, sauf accord du prêteur; 4° en cas de co-propriété : de modification de l'acte de base approuvé par le consommateur avec pour conséquence une diminution de la valeur; 5° au cas où le contrat d'assurance incendie, d'assurance solde restant dû ou d'assurance décès temporaire à capital constat convenu n'est pas annexé dans un délai de trois mois après le passage de l'acte authentique de crédit; 6° si le consommateur a sciemment dissimulé de l'information au sens de l'article VII. 126 ou a donné une information contraire à la vérité suite à quoi sa solvabilité a été mal évaluée; 7° si un entrepreneur, un architecte, un maçon ou tout autre ouvrier a rédigé le procès-verbal visé à l'article 27, 5°, de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851; 8° si le bien immobilier financé par le contrat de crédit n'est pas totalement achevé et approprié pour une location dans les 24 mois de la signature de l'acte authentique de crédit ou si les travaux ne sont pas exécutés conformément aux plans et aux cahiers de charges ou aux permis délivrés; 9° si le crédit est utilisé dans un autre but que celui indiqué par le consommateur.
De rechter kan, onverminderd de gemeenrechtelijke sancties en de toepassing van artikel VII. 134, § 4, de ontbinding ten laste van de consument bevelen in de volgende gevallen : 1° indien het onroerende goed dat met een hypothecaire zekerheid bezwaard is het voorwerp uitmaakt van een beslag door een andere schuldeiser; 2° indien de hypothecaire inschrijving de met de consument overeengekomen rang niet inneemt; 3° ingeval van vermindering van de hypothecaire zekerheid door een substantiële waardevermindering van het onroerend goed toerekenbaar aan de consument : door een wijziging van de aard of de bestemming, door een ernstige beschadiging, door een ernstige verontreiniging, door het verhuren onder de normale huurprijs of verhuren voor meer dan negen jaar tenzij het akkoord van de kredietgever werd verkregen; 4° ingeval van mede-eigendom : wijziging van de basisakte waarmee de consument heeft ingestemd, met waardevermindering als gevolg; 5° ingeval van niet aanhechting, binnen een termijn van drie maanden na het verlijden van de authentieke kredietakte en gedurende de verdere looptijd van de kredietovereenkomst, van de overeengekomen brandverzekering, schuldsaldoverzekering of tijdelijke overlijdensverzekering met constant kapitaal; 6° indien de consument bewust informatie in de zin van artikel VII. 126 heeft achtergehouden of onjuist heeft weergegeven waardoor zijn kredietwaardigheid onjuist werd beoordeeld; 7° indien een aannemer, architect, metser of enige andere werkman het proces-verbaal doet opmaken bedoeld in artikel 27, 5°, van de hypotheekwet van 16 december 1851; 8° indien het door het krediet gefinancierde onroerend goed niet volledig afgewerkt is en voor verhuring geschikt binnen 24 maanden na de ondertekening van de authentieke kredietakte of de werken niet uitgevoerd worden overeenkomstig de plannen en lastenboeken of de afgeleverde vergunningen; 9° indien het krediet wordt aangewend voor een ander doel dan het door de consument opgegeven doel.

Cette étude a été présentée à la Commission Copie privée lors de la réunion du 6 mai 2013 (Voir annexe jointe au procès-verbal de cette réunion avec une présentation power point qui synthétise l'étude) (Adressez-vous au secrétariat du service des Commissions des Services Législatifs de la Chambre des représentants.) b) Les études Profacts sont commanditées par Auvibel. c) Les études Profacts sont payées par Auvibel. d) Ces études sont menées par Profacts, un bureau de recherche belge spécialisée dans les études de marché. e) Les conclusions de l'étude de 2012 sur le comportement de la copie font notamment ressortir que 96 % des belges effectuent des copies, en majorité des hommes par rapport aux femmes, et des jeunes par rapport aux personnes plus dvd) et appareils (ordinateur, MP3, Smartphone) les plus utilisés pour la copie ainsi que les catégories d'oeuvres majoritairement copiées à savoir les images, la musique et les films/ vidéos. f) L'étude de 2012 n'est pas disponible au public, mais a été adressée à l'honorable membre suite à une demande de consultation en matière de publicité de l'administration, en même temps que l'ensemble des procès-verbaux et annexes respectives des réunions de la commission Copie privée.
Deze studie werd aan de commissie Privékopie voorgesteld tijdens de vergadering van 6 mei 2013 (Zie bijlage bij het verslag van deze vergadering met een power point presentatie die de studie samenvat.) (Wendt u tot het secretariaat van de dienst Commissies van de W b) De Profacts studies worden besteld door Auvibel. c) De Pofacts studies worden betaald door Auvibel. d) Deze studies worden uitgevoerd door Profacts, een Belgisch onderzoeksbureau dat gespecialiseerd is in marktstudies. e) De conclusies van de studie van 2012 over het kopieergedrag geven onder andere aan dat 96 % van de Belgen kopieën maken, voor de meerderheid mannen eerder dan vrouwen, en jongeren eerder dan oudere personen.

- À la suite de sa communication de mai 2005, la Commission a présenté plusieurs propositions législatives visant à améliorer l’application du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale avant comme après le procès.
- na haar mededeling van mei 2005 heeft de Commissie verschillende wetgevingsvoorstellen ingediend om de toepassing van het beginsel van wederzijdse erkenning in strafzaken te bevorderen, zowel in de fase voorafgaand aan de rechtszaak als in de latere fase.

iii) les déchéances prononcées dans un État membre à la suite d'une condamnation pénale dans ce même État, quelle que soit l'autorité qui les a prononcées, à condition que sa procédure offre les mêmes garanties que le procès pénal.
iii) in een lidstaat uitgesproken ontzettingen na een strafrechtelijke veroordeling in die lidstaat, ongeacht welke autoriteit de ontzettingen uitspreekt, wanneer de procedure dezelfde waarborgen biedt als een strafrechtelijke procedure.